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 Edito 

Discrimination notoire ?

Les termes ne sont-ils pas un peu forts, s’agissant de dénoncer le sort réservé aux mineurs isolés étrangers (MIE), dont le destin est désormais réglé par un dispositif spécifi que depuis le 31 mai 2013 ?

 Par Jean-Luc Rongé 


Voilà pourquoi nous avons décidé de reprendre un à un les droits de l’enfant, garantis par la Convention internationale du même nom, pour faire l’étalage des discriminations dont les MIE sont l’objet en France, et que désormais il soit «notoire» que les inégalités se renforcent.

Revenons sur les mots, en nous servant du Petit Robert :

- «discrimination» : selon les acceptions, il s’agit de distinguer les choses les unes des autres; à l'égard des êtres humains, il s’agit soit de «séparer un groupe social d’un autre en le traitant plus mal», soit de «favoriser certains groupes sous-représentés afin de corriger les inégalités», on parle alors de «discrimination positive»;

- notoire : «qui est connu d’une manière sûre, certaine, par un grand nombre de personnes».

On ne pourra certes pas contester que les intentions de la ministre de la justice étaient louables lorsqu’elle invita les représentants des départements à parlementer pour tenter de trouver un accord. On peut douter que l’Assemblée des départements de France (ADF) ait été portée par les mêmes sentiments, sous la pression de certains présidents de conseils généraux qui voulaient bloquer «l’afflux» et renvoyer à l’État la charge de leur compétence en protection sociale
acquise depuis trente ans.

L’accord publié sous forme de «protocole» et la circulaire aux procureurs qui le suivit établissent bien un «traitement différencié» de l’accueil, de l’hébergement et du traitement judiciaire de l’assistance éducative aux MIE. Sont-ils «discriminatoires», au mauvais sens du terme, en ce qu’ils renforcent les inégalités au détriment des MIE ?

C’est ce que tend à établir le long réquisitoire que nous publions en deux parties, tant les différences de traitement se manifestent dans de nombreux aspects, dès les premiers secours jusqu’à la prise en charge éducative d’enfants que l’on
peut considérer «en danger».

Et la «notoriété», que vient-elle faire dans ce titre ? Tout simplement que ce n’est un mystère pour personne qui travaille ou côtoie le dispositif de protection de l’enfance qu’un «traitement différencié» s’applique aux MIE, non tant pour améliorer l’aide sociale qui doit leur être accordée, mais surtout pour ériger des obstacles à l’accès à nombre de droits de l’enfant.

Les instances qui ont été mises en place par la Protection judiciaire de la jeunesse (Direction de projet MIE, Comité de suivi, Comité de pilotage,) récoltent les données… mais aussi les opinions émises en réunion qui ne laissent aucun doute sur les intentions de responsables locaux de limiter l’accès à l’Aide sociale à l’enfance.

Notoires aussi sont les décisions des juridictions de l’enfance encouragées par des dispositions de la circulaire dérogeant au droit commun qui sortent des clous du droit civil et de la procédure. Notoire encore, car la presse ne cache pas
le «problème» et sa résolution «à part».

De pratique ancienne, renforcée par le nouveau dispositif, la discrimination se manifeste dans tous les aspects de la vie en France des MIE, qu’il s’agisse bien sûr de la protection de l’enfance, mais aussi du droit à l’éducation, à la santé, à la
procédure d’asile, au procès équitable, à la représentation des mineurs… jusqu’au droit au respect de l’identité, contesté par des soi-disant «expertises» dont le caractère scientifique a été contredit par les plus hautes autorités de la santé.

Voilà pourquoi nous avons décidé de reprendre un à un les droits de l’enfant, garantis par la Convention internationale du même nom, pour faire l’étalage des discriminations dont les MIE sont l’objet en France, et que désormais il soit «notoire» que les inégalités se renforcent.