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 Edito 

Comment Mme. Versini a-t-elle fêté le 25e anniversaire de la CIDE ?

Le deuxième défenseure des enfants (2006-2011) exerce depuis avril dernier le mandat d’adjointe à la maire de Paris en charge de la solidarité, des familles, de la petite enfance, de la protection de l’enfance, de la lutte contre les exclusions et des personnes âgées... compétences dévolues au versant «département» de la Ville.

 Par Jean-Luc Rongé 


L’ancienne Défenseure des enfants devrait avoir la dignité de respecter les recommandations du Défenseur des droits.

S’il est vrai qu’elle n’exerce pas l’équivalent du mandat d’un président de Conseil général, le rôle étant dévolu à Anne Hidalgo, il n’en n’est pas moins évident que c’est l’adjointe qui est chargée de donner des orientations et des impulsions dans les compétences obligatoires du département, notamment la protection de l’enfance.

Dominique Versini connaît bien la matière pour l’avoir observée et commentée durant son mandat de défenseure. Elle connaît d’autant mieux les problèmes rencontrés par les jeunes errant dans la rue puisque dès octobre 1993, elle participa à la création du Samu social avec le Dr Xavier Emmanuelli. Le dispositif parisien de «mise à l’abri» des mineurs étrangers (MIE), sur fonds de l’État, porte son nom alors qu’elle était secrétaire d’État dans le gouvernement Raffarin en 2003.

Autant dire que sa désignation à ce poste avait suscité quelque espoir de prise en charge des MIE errant dans les rues, faute pour la Ville de respecter les prescriptions du protocole du 31 mai 2013 prévoyant l’accueil provisoire d’urgence de ceux qui se présentent, dans l’attente de leur évaluation.

N’avait-elle pas écrit dans le rapport de 2007 : «la Défenseure des enfants insiste sur la nécessité pour ces enfants de bénéficier d’une prise en charge adaptée à leur parcours personnel et à leurs possibilités et ce, grâce à une meilleure coordination des professionnels» ?

Le dispositif parisien, avec la sous-traitance de l’évaluation des MIE accordée à France Terre d’Asile (la PAOMIE) a suscité bien des critiques, confirmées par la décision du Défenseur des droits du 29 août dernier que nous reproduisons (voy. p. 99).

La permanence créée en octobre 2012 par les associations (ADJIE) pour accorder un appui juridique et social à ces jeunes errants a ouvert plus de 1 000 dossiers depuis sa création, la majorité se concentrant sur la Ville de Paris.

Et pourtant, les «mauvaises manières» se poursuivent, malgré les assurances données au Défenseur des droits. La «mise à l’abri» à Paris est assurée, faute d’autre soutien, dans les locaux de la FIDL (fédération des lycéens) pour une vingtaine de lycéens exclus du dispositif ou en stand by... les autres étant laissés à la rue.

L’Aide sociale à l’enfance, présente aux audiences des juridictions de l’enfance, appuie les «expertises osseuses» contre les documents d’état civil, ce qui permet à l’adjointe au maire de déclarer «ces jeunes ne sont pas mineurs, en tout cas ont-ils été déclarés majeurs à la suite d’une décision de justice et sur la foi d’une expertise médicale» alors qu’elle affirmait en 2008 : «La détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé au moyen d’une seule radiographie osseuse doit être prohibée compte-tenu des marges d’erreur qui peuvent aller jusqu’à 18 mois».

Depuis sa nomination, les associations parisiennes demandent à la rencontrer, en vain. Reçue par des «conseillers», la délégation s’entend notifier que rien n’avance quant à la refonte du dispositif parisien.

L’ancienne Défenseure des enfants devrait avoir la dignité de respecter les recommandations du Défenseur des droits.