Accueil Editos Breves Archives Sommaires Librairie Abonnements Liens Contact
Projections sur
demande du film
"Mémoire de sauvageon"
de T. De Lestrade
et Sylvie Gilman
En savoir + ...
Comment se procurer le
JDJ ?
Jeunesse & Droit propose aussi des formations

 Edito 

Les choses bougent… et les changements n’arrivent pas

A priori, on aurait tendance à se réjouir que le premier ministre s’empare de la question de l’enfance et rédige une lettre de mission au commissaire général à la stratégie et à la prospective l’engageant à mettre en place «une commission ad hoc, chargée à partir d’un travail d’expertise et de concertation, de formuler des propositions pour une politique cohérente en faveur de l’enfance et de l’adolescence». Les travaux avancent, nous les évoquons dans les «Brèves».

 Par Jean-Luc Rongé 


Pourquoi ne pas accorder à l’enfant «doué de discernement» le droit d’ester en justice quand ses droits fondamentaux sont en jeu ?

La mission est d’autant plus intéressante qu’elle doit s’attacher à déterminer, à partir de l’analyse d’indicateurs, «les objectifs de développement de l’enfant et de l’adolescent que l’État devrait soutenir en priorité. La réflexion sera centrée sur l’éducation sous toutes ses formes (comment devenir adulte), mais aussi sur la protection de l’enfance et sur les questions de santé».

On y retrouverait le souffle de l’engagement pour la jeunesse de la campagne électorale de 2012 si de telles intentions ne s’ajoutaient à d’autres qui semblaient tomber aux oubliettes.

Souvenons-nous du barnum de juin 2013 organisé par André Vallini au Sénat pour lancer un grand chantier contre la maltraitance… alors que les institutions de la République multiplient les maltraitances institutionnelles à l’égard des plus précaires (notamment les enfants roms ou les mineurs isolés étrangers). Souvenons-nous aussi qu’à cette occasion, Christiane Taubira avait engagé la Protection judiciaire de la jeunesse pour la rédaction d’un Code de l’enfance… Ou bien ce «Code» se prépare dans le plus grand secret, ou bien les travaux n’avancent pas…

On peut également évoquer l’ordonnance du 2 février 1945, devenue un véritable fatras dans lequel les magistrats s’emmêlent les pinceaux, comme le démontre une récente décision de la Cour de cassation que nous reproduisons.

Songeons également aux rapports rédigés par les quatre groupes réunis par Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille - que la Chancellerie a essayé de torpiller pendant leurs travaux - et qui finiront peut être dans une armoire après la décision présidentielle de mettre au frigo la réforme du droit de la famille.

Nous profitons de la clôture de ces travaux pour reproduire des passages du rapport du groupe dédié aux droits de l’enfant qui expose les avancées nécessaires pour sortir le «mineur» de son incapacité générale héritée du Code Napoléon et le faire entrer dans le domaine de la responsabilité progressive et partagée avec ses parents.

Des questions intéressantes y sont posées et des réponses qui choqueront peut être ceux qui ne croient pas en la lucidité de la jeunesse. Par exemple, le droit de vote à 16 ans, pourquoi pas si l’on entend que des citoyens responsables participent à la vie de la Cité ?

Pourquoi ne pas accorder à l’enfant «doué de discernement» le droit d’ester en justice quand ses droits fondamentaux sont en jeu ? Ne serait-il pas opportun qu’à partir d’un certain âge, les «grands ados» puissent intervenir au contentieux qui divise leurs parents sur leur résidence… au lieu d’être simplement «entendus» dans le cadre de la procédure ?

Pourquoi le jeune «confié» à l’Aide sociale à l’enfance ne peut-il débattre de la façon dont on le traite dans les services où il est «placé» et sur les modalités dont les juges considèrent ne pas avoir égard ? Tant qu’à présent, au nom de cette «incapacité générale», il ne peut faire valoir ses droits devant les juridictions administratives… À cet égard, nous avons souvent considéré leurs fugues comme un moyen de «faire appel avec ses pieds».

Il serait plus que temps que ces initiatives éparses se regroupent dans une volonté politique commune de réunir des États généraux de l’enfance, en conclusion d’un dialogue avec la «société civile», réunissant notamment les associations qui militent - courageusement et sans moyens - pour la promotion des droits de l’enfant.

Il faut faire vite : 2017, c’est déjà dans trois ans.