En ce mois de novembre 2009 la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) fête ses 20 ans.

La charte, ratifiée par la France, énonce les droits attachés spécifiquement à l'enfance et doit permettre d'en garantir le respect par les pays signataires.

La date symbolique du 20 novembre 2009 sera à n'en pas douter l'occasion de dresser un bilan de l'état des droits de l'enfant en France : les avancées, les régressions, les perspectives…

Durant cette période de célébrations, la question des droits de l'enfant bénéficiera d'une attention particulière.

Ne pourrait-elle pas également, à cette occasion, bénéficier d'une accélération des engagements nationaux en la matière ?

Tel n'est pourtant pas le cas en cet automne anniversaire.

«La France ne protège pas ses enfants contre la misère»

Tel est le cri d'alerte adressé par le Mouvement ATD Quart Monde au chef de l'Etat et aux citoyens de notre pays le 17 octobre dernier, à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère, en cette année du 20ème anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.

J'étais convoquée le 26 septembre dernier devant la cour d'assises de Bobigny statuant en audience foraine à l'Assemblée nationale (1).

Le chef d'accusation était : «Faut-il voter ma mort ?».

Les premières déclarations de l'avocat général laissaient tout à craindre : une délinquance juvénile déferlante, etc...

Au fil du procès, les hommes et de femmes de bonne volonté, oubliant leur clivage politique, se sont mis à étudier mon cas.

L'idée de justice assume l'idée de liberté. L'idée de liberté suppose une conscience responsable, alimentée par la raison, et qui, dans un contexte difficile ou pas, mais toujours en connaissance de cause, effectue une violation de la loi, une atteinte à des valeurs communes, une offuscation de quelque précieux principe.

Après une violation de la loi, ce qui met en branle la justice ce n‘est ni la peur ni la revanche ni la vengeance ni la sûreté, c'est la reconnaissance rigoureuse, et individualisée, d'une amplitude de libre-arbitre sur un fondement de responsabilité. Car la justice est une intelligence qui ne craint pas les aventures du libre, ses risques et ses dangers.

Dieu et ses autobus…

Pour «développer la mixité sociale dans les banlieues» sans en revenir au «catalogue des mesures dispersées», on appréciera que le Président Sarkozy retienne le «busing»⁽¹⁾.

Le «busing», comme son nom l’indique, consiste à transporter les élèves des mauvaises écoles où ils se retrouvent entre cancres vers les bonnes où ils auront de meilleures fréquentations.

En d’autres termes, vous changez l’eau sale du bocal - ou en tout cas le bocal - et vos poissons ne sont plus «captifs de leur environnement». Il suffisait d’y penser.

L'enquête réalisée par le «tribunal d'opinion» que nous publions dans les pages suivantes révèle à suffisance l'état de grand désarroi et de souffrance dans lequel se trouvent les enfants détenus – seuls ou avec leurs familles – dans les centres fermés pour étrangers «illégaux» en Belgique.

Le constat établi par des médecins, psychologues, pédopsychiatres rejoignent les considérations de la Cour européenne des droits de l'Homme.

S’il faut sacrifier à la tradition des voeux, on ne peut que souhaiter que chacun fasse preuve d’autant de résistance que d’humanité. Résistance de ceux qui s’opposent à la politique du pire qui remplit les prisons, expulse des familles entières vers des horizons bouchés, enferme des enfants dans les centres de rétention ou les zones d’attente, remplit ­les établissements pénitentiaires jusqu’à la gueule. Humanité de ceux qui prennent la responsabilité, du plus haut au plus bas niveau, d’appliquer les orientations dictées par les promesses de campagne d’un président démocratiquement élu.

Comment un - hélas - banal accident de la route peut dégénérer en émeute. Cela se passe à Villiers-le-Bel (Val d'Oise) le 25 novembre, un dimanche soir : deux jeunes (15 et 16 ans) en moto s'écrasent sur une voiture de police et se tuent.

Selon plusieurs témoins, les garçons auraient roulé sans casque; certains organes de presse affirment que la moto était volée.

Mardi 19 juin dans la soirée, quatre jeunes incarcérés à l'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Meyzieu (Rhône) ont refusé de regagner leurs cellules. L'incident n'ayant pu être géré par le surveillant et l'éducateur présents sur le groupe, l'administration pénitentiaire a fait intervenir «l'équipe régionale de sécurité», constituée de surveillants musclés et cagoulés. Pour le syndicat de la PJJ (SNEPS PJJ), «la logique pénitentiaire a donc pris le dessus aux premiers évènements difficiles : c'est la gestion répressive qui a dominé au détriment de l'éducatif».

Qu’ajouter au scrutin du 6 mai et à celui qui va suivre ? Le peuple s’est prononcé, nous sommes en plein «état de grâce». Le gouvernement est formé. Il comporte quelques fortes personnalités dont on se passera de décrire les qualités et les défauts. Nous sommes en plein effet d’annonce : des réformes qui vont faire travailler les parlementaires à la cravache en session d’été, après les «législatives».

L'identité nationale n'est pas un tabou que ses promoteurs auraient le courage d'enfreindre. Voici au contraire près de vingt-cinq ans que l'on ne cesse d'en parler dans le débat public français. L'extrême droite s'en est emparée au début des années quatre-vingt et c'est son fonds de commerce depuis lors.

Mais une partie de la droite y a toujours été sensible, et a toujours tiré sur cette corde dans un but électoraliste. A t-on oublié les petites phrases sur «le seuil de tolérance dépassé» et sur «le bruit et les odeurs», prononcées en juin 1991 par… Jacques Chirac !

La droite n'en a du reste pas le monopole complet, comme les propos d'un Georges Frèche (Président de la région Languedoc-Roussillon, laborieusement exclu par le Parti Socialiste) en ont depuis longtemps témoigné.

La stratégie de Nicolas Sarkozy n'abuse donc personne.

On peut sérieusement se lasser d'entendre les lamentations sur la pauvreté des programmes des candidats ayant une chance sérieuse d'accéder à la «magistrature suprême».

«N'importe quoi !», «Pas sérieux !», «démago !»… «Ils n'y connaissent vraiment rien».
Adressées à des politiciens aguerris qui ont exercé des responsabilités ministérielles à «l'Intérieur», à «la famille» ou à «l'Éducation nationale», ces invectives nous amènent à poser la question de savoir si le principe de Peter n'est pas devenu le plan de carrière de nos élus.

L'axiome en est que «tout employé tend à s'élever à son niveau d'incompétence», immédiatement suivi par son corollaire : «avec le temps, tout poste sera occupé par un incompétent incapable d'en assumer la responsabilité». Pour la rigolade, les Guignols l'avaient déjà appliqué à l'élection de Jacques Chirac en 1995. En 2002, on a largement plébiscité l'incompétent qui faisait face au salaud.

J'ai lu le long discours de Nicolas Sarkozy à Perpignan, fustigeant les acquis démocratiques, notamment l'apprentissage à la citoyenneté, axé sur le rétablissement de l'autorité sans qu'on puisse douter de sa légitimité. Pourtant «l'autorité, ça se mérite», dit-il avec des accents sociaux-démocrates. Pour redonner les valeurs morales à la jeunesse du pays, il soutient la création d'un service civique obligatoire, autant que sa challenger.

Ceux qui, tels Bernard-Henri Levy ⁽¹⁾ , affirment que la campagne électorale a atteint un degré de médiocrité inégalé ont peut-être la mémoire défaillante, mais il faut bien convenir que – de coup tordu en «une» de Paris-Match digne de la Roumanie de Ceaucescu – elle ne vole pas bien haut.

Les deux principaux candidats – ceux auxquels, fidèles à leurs manies, les média dominants tentent de circonscrire le débat et le choix des citoyens – s'attachent jour après jour à illustrer la formule attribuée à Benjamin Disraéli pour qui «il y a trois sortes de mensonge : les mensonges, les fieffés mensonges et les statistiques» ⁽²⁾.

Le dernier rapport du Conseil supérieur du travail social auquel j'ai contribué avait pour titre «L'usager au centre du travail social». Au fur et à mesure que nous avancions dans l'analyse des pratiques que ce titre devait suggérer, nous sommes entrés dans une dynamique où nous avons constaté que l'énoncé des droits ne suffisait pas à composer les comportements, à modifier des manières de faire et de gérer. Et nous avons ajouté en sous-titre «De l'énoncé des droits de la personne à l'exercice de la citoyenneté».

C'est qu'en effet nous n'avons pas voulu continuer à faire comme si… Le début de ce siècle est plein de belles et bonnes paroles où l'existence de chartes, de références, de déclarations communes semblent avoir réglé les relations d'égalité entre les hommes, alors que les personnes en difficulté ont de plus en plus de difficultés à se faire reconnaître comme acteurs à part entière de leur propre vie. À l'âge qui est le mien, on ne peut éviter de faire des comparaisons.

25 000 familles sont à la recherche d’un enfant sur le «marché» de l’adoption.

C’est un chiffre considérable quand on sait que le nombre d’enfants adoptables sur le territoire national se rétrécit d’année en année et que les pays «producteurs» hésitent désormais à abandonner une partie de leur jeunesse. Les crises économiques des pays de l’Est de l’Europe des années 90 se sont quelque peu estompées et le rétablissement de l’autorité des États a rétabli un ordre juridique capable de réguler la loi de l’offre et de la demande.
 

«Tu t'laisses aller !» ⁽¹⁾

Ce refrain d'Aznavour adressé à une femme vieillissante pourrait s'adapter à la France d'avant la campagne électorale qui s'annonce. Malgré les avertissements, les chaudes nuits de l'automne 2005, la flambée des prix des logements, l'étalage des discriminations, les réactions de la vieille dame vacillent entre la lassitude et la détermination feinte d'une amante tyrannique.

Les années 80 et 90, comme l'actualité récente, nous ont habitués aux restructurations des entreprises : fusions, acquisitions, concentrations, O.P.A., plans sociaux, dérégulation, etc..

Le secteur social a fait exception, d'autant qu'il est profondément lié à la politique publique déterminée par l'État et financé en bonne partie par les collectivités locales, sans nécessairement que le contrôle des établissements ait atteint un bon niveau d'efficacité.

Et pourtant, la nécessité de contrôler la dépense a amené les responsables publics à poser en douceur la question de la régulation du secteur. On l'énonce certes en termes d'évaluation, de qualité du service, mais c'est le rapport qualité-prix qui sera bientôt mis dans la balance.

L'embellie du taux de croissance, la baisse sensible du chômage et les engagements du premier ministre pour l'égalité des chances devraient réjouir les perspectives de sortie de crise sur le terrain des discriminations.

La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) a vu ses moyens renforcés. On ne parle que d'engagements pour l'école, de relance de l'emploi des jeunes, de construction de logement, etc...

Et pourtant, chacun sait qu'un taux de croissance inférieur à 3% est peu créateur d'emplois, que nombre d'emplois créés sont précaires, à temps partiel et peu rémunérés, ce n'est pas pour rien que nombre de «travailleurs» se retrouvent sous les tentes prêtées aux sans-logis par Médecins du Monde.

Les espions, les corbeaux et les pigeons de l'affaire «Clearstream» ne s'étaient sans doute jamais doutés que l'affichage du ministre de l'intérieur sur une liste «bidon» aurait pour effet collatéral de miner la réforme de la protection de l'enfance.
Dominique de Villepin semblait disposé à «booster» le projet de Philippe Bas en le faisant adopter en conseil des ministres le 3 mai dernier, tandis que les discussions sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance se poursuivaient en comité interministériel.

Et puis patatra !

On ne peut désormais plus rien refuser à Nicolas Sarkozy qui entend que son texte soit présenté en conseil des ministres au mois de juin et qu'il soit soumis au Parlement avant l'automne.

Certes, nous vivons dans une société violente. La lucarne sur le monde qui s'éclaire le jour tombant dans chaque foyer - quand le poste ne reste pas allumé dès le matin - nous renvoie les images les plus effrayantes d'un univers en colère.
Lorsque s'y ajoutent nombre de frustrations accumulées, dont la privation des objets qui marquent la reconnaissance sociale, on comprendra que le mode d'appropriation devient délinquant dès lors que la force de travail se vend de moins en moins bien.
 

Le projet de réforme de la Protection de l'enfance présenté le 16 mars par le gentil Philippe Bas est plein de bonnes intentions et tout le monde, ou presque, se félicite...

Depuis plusieurs mois, diverses initiatives réunissant des acteurs très variés dans le champ politique et professionnel se sont succédées pour en appeler à une réforme de la protection de l'enfance. Des propositions, des appels, des rapports laissent penser qu'une approche commune pourrait fédérer tous les acteurs, indépendamment des enjeux de société qui sous-tendent les politiques publiques dans ce domaine (par exemple la note d'étape «Bloche-Pécresse» du 28 juin 2005 - Assemblée nationale).

Conscient qu'il est tout à fait incorrect de se féliciter de ce qui s'est passé durant trois semaines, et encore plus d'y associer tous les jeunes, il convient quand même de rappeler que sans l'incendie des banlieues, nombre de choses n'auraient été faites ou simplement dites.

Tenue pour terre du surréalisme, la Belgique est également réputée pour ses sorties de crise miraculeuses. Combien de fois n'a-t-on affirmé que le pays était au bord de l'éclatement pour constater quelques jours plus tard que le déminage avait encore fonctionné.

L'appel à un débat sur la protection de l'enfance, signé initialement par cent magistrats, présidents de Conseil généraux, travailleurs sociaux et responsables d'association en faveur du «renouveau de la protection de l'enfance» a recueilli l'adhésion d'anciennes responsables du ministère de la famille aussi opposées que Hélène Dorlhac et Ségolène Royal, d'élus de droite comme de gauche (les députés Claude Bartolone (PS), Claude Goasguen (UMP) et Dominique Paillé (UMP) ainsi que de personnalités bien connues (Marcel Ruffo, Claire Brisset). Le ministre délégué à la famille, Philippe Bas a reçu les représentants de ce collectif hétéroclite.

Jacques Chirac, soi-même, s'apprêtait à le faire quand son incident de santé a fait remettre le rendez-vous.

Le gouvernement de droite et ses alliés socialistes sont sortis groggy du vote du 29 mai dernier. 54,87% de non !

Chiffre encore plus significatif pour un suffrage auquel le taux de participation fut élevé. Responsables politiques, professeurs, syndiqués, militants, citoyens, chacun tergiversent pour justifier l'anachronisme français. Fronde contre l'inefficacité des politiques nationales, rejet du libéralisme d'inspiration anglo-saxonne, réflexes nationalistes, perplexité face à un texte technique difficile à comprendre…les raisons ne manquent pas.

Cette hétérogénéité comporte néanmoins une volonté commune : en finir avec la politique en vigueur depuis 2002.

L'étendard des droits fondamentaux est loin d'être en berne ! Notre dispositif législatif inonde les domaines de l'action sociale avec ses rappels incessants aux droits majeurs des personnes vulnérables. Une véritable «méthode Coué» ?

La jeunesse inquiète et l’immigration dérange.

C’est l’objet développé par le rapport préliminaire de la commission prévention du groupe d’études parlementaires sur la sécurité intérieure. Rapport Bénisti.

Avec un intellectualisme déconcertant et une pseudo expertise scientifique, les rapporteurs ont sorti de la boîte de Pandore les solutions miracles pour endiguer la délinquance.

Le droit applicable aux délinquants mineurs favorise la primauté de l'éducation sur la peine, ressasse-t-on. Le principe a été proclamé dans l'ordonnance de 1945. Nul ne le conteste. Éducateurs, magistrats, conseillers d'insertion et de probation, avocats, policiers… tous s'accordent, en principe, à prendre en compte l'excuse de minorité du délinquant.

Certains ont lu dans le dernier rapport de la défenseure des enfants une critique excessive, sinon mal fondée, de l’action des Conseils généraux dans le champ de la protection de l’enfance.

Il a en tous cas le mérite d’engager un débat trop longtemps considéré comme une affaire de spécialistes alors qu’il concerne 263 000 enfants accueillis ou soutenus éducativement, et sans doute un million si l’on y ajoute les familles bénéficiant d’une aide financière.

Deux récents rapports discréditent l'action gouvernementale dans des domaines majeurs de l'action sociale : protection de l'enfance et politique de l'immigration.

La Cour des comptes et la défenseure des enfants n'ont pas fait dans la dentelle. Les cadeau de Noël pleuvent !

Depuis deux années, l’association 7,8,9 états généraux du social a répertorié et analysé les craintes des travailleurs sociaux, des usagers et des citoyens.

Elles sonnent, paraît-il, le glas de l’action sociale. Tant de domaines sinistrés : exclusion, logement, prévention de la délinquance, protection de l’enfance, personnes âgées et dépendantes, handicap, accueil des étrangers, santé mentale, emploi, sécurité sociale…

Comment gérer la question du logement en bon père de famille ? Les données sont cruciales : insuffisance du parc locatif, bailleurs privés insécurisés, locataires désabusés, pauvres écartés, collectivités tiraillées, État désengagé, flambée du foncier…

Le problème du logement touche les populations les plus vulnérables mais également les classes moyennes en mal de toit approprié…Alors, dans ce combat social, se décèlent des luttes de catégories socio-professionnelles.

L'association Droit au logement (DAL) se fait le porte parole des plus démunis au travers une hiérarchisation des priorités. La Ligue des droits de l'Homme (LDH) fait le choix de participer au débat sous le prisme de l'égalité des citoyens : le droit au logement est universel, donc ni hiérarchie ni passe-droit...

Comment introduire le logement dans le plan Borloo censé rétrécir les inégalités ?

La rentrée scolaire rappelle au clairon les sujets périodiques des média : le rythme scolaire, la surcharge des cartables, les programmes scolaires, le manque de personnel…Bref, septembre, mois d'honneur pour l'enfant !

Pour les média certes, mais aussi pour les parents, les professeurs, les éducateurs, les psy, les directeurs d'établissements…

Le 6 juin 1984 était promulguée la loi «relative aux droits des familles dans leurs relations avec les services chargés de la protection de l'enfance».

C'était une révolution, au sens premier du terme. Jusqu'ici, on avait toujours parlé de ce que nous, qui avons le savoir et le pouvoir, faisions pour les autres. Les textes parlaient d'aide, d'assistance, de protection, de suivi, de surveillance, de tutelle, etc. Tous ces mots désignent un certain positionnement du professionnel par rapport au sujet.

La loi du 6 juin 1984 opère un retournement.

Trop de droits tuent le droit ? L'équation lafferienne s'applique-t-elle au droit ? La revendication citoyenne du «droit à» ou du «droit de» est-elle toxique ?

Saint Exupéry n’aurait pas proféré une telle quête au Petit Prince.

Le dessein serait trop peu évident. L’action sociale est devenue la pierre angulaire de nombreuses constructions intellectuelles et gouvernementales. Elle peut justifier tout et son contraire !

Mois animé par les manifestations des avocats contre la loi dite Perben II et les protestations d'une partie importante de la magistrature... Les réactions aussi vives que tardives, n'ont pas empêché le gouvernement de poursuivre son programme sécuritaire.

Le peuple l'exige, le gouvernement le gave !

La loi «Démocratie sanitaire» porte-t-elle bien son nom ?
Nombreux sont ceux qui acclament l’indéniable avancée démocratique de la loi du 4 mars 2002. Les relations entre les professionnels et les patients sont bouleversées.

Le mineur a même son mot à dire ! Le code de déontologie médical s’incline devant l’obligation légale d’information et de réception d’autorisation préalable claire et précise du patient.

«Échec de la protection de l’enfance», le titre de l'ouvrage de Maurice Berger s'étalait le mois dernier à la une de notre revue. Un titre, cela fait choc, au risque de vicier le message. Cette affirmation n'aurait-elle pas du être assouplie par un point d'interrogation ?

Certes, dans les pages intérieures, tandis que Jacques Trémintin leur trouvait une résonnance dans sa pratique quotidienne, les contributions de Paul Durning et de Marceline Gabel en tempéraient le caractère péremptoire, tout comme celle de Frédéric Jesu dans la présente livraison, en jetant le doute sur les thèses du «bon docteur B.».

Le gouvernement mène le pays à la baguette. Il affecte de donner priorité aux deux maillons faibles de la chaîne de la vie : l'enfant et le vieux. Le gouvernement s'approprie le futur et le passé.

La tâche n'est pas aisée. Ce fut la croix et la bannière pour trouver le jour-solidarité de nos aînés.

Aujourd'hui, la main politicienne veut expurger la maltraitance des enfants mais l'artère de la politique familiale s'échappe des ventricules socio-économiques pour atteindre une pluralité d'objectifs : la protection sociale, l'emploi, la protection de l'enfance...

Le droit de la famille est à l’honneur. Réformer, innover, pacifier, responsabiliser…les mots ne manquent pas…ni les idées d’ailleurs.

Parents, enfants, magistrats, institutions, gouvernement, professeurs, associations…à chacun ses préjugés, sa morale.
Les chantiers sont ouverts : réforme du divorce, des successions, des incapacités… La famille est par définition plurielle, un couple et au moins un enfant. Les relations socio-affectives entre trois personnes sont déjà compliquées. Et dans cette dimension irrationnelle s’ajoutent des gardes fous juridiques, raisonnables paraît-il. Enfin ils cherchent à favoriser les intérêts de l’enfant. Le droit devient ainsi la mère Thérésa de ces enfants. Un petit peu plus depuis la loi du 4 mars 2002.

La triste histoire de Vincent Humbert, tétraplégique, muet et aveugle relance la polémique de l'euthanasie.

A peine remis du drame sanitaire de cet été, le milieu hospitalier est à nouveau sous les projecteurs. L'opinion heurtée, le politique cherche dans l'urgence le remède miracle pour l'apaiser. Légiférer paraît être la solution. Oui mais comment ?

Une commission ad hoc pour les personnes âgées rescapées est sur la voie de l'espoir... une nouvelle loi pour construire la solidarité nationale. Et hop un coup de baguette magique et l'opinion publique est dans la poche !

Fin des vacances, fin d’une trêve et, peut être, retour aux conflits sociaux… La méfiance ne doit pas néanmoins anéantir les bonnes résolutions de la rentrée.

Les enfants promettent de bien travailler à l’école, les parents d’être moins stressés et nos hommes politiques promettent de... tenir leurs promesses.

Dans ce numéro, Pierre Verdier recommande de se laisser remettre en question par les nouveaux textes légaux et décrétaux qui ont pour ambition de réformer les institutions sociales et médico-sociales.

La loi du 2 janvier 2002 ne crée, il en convient, aucun droit qui ne soit déjà inscrit dans nos codes et, juridiquement parlant, il n'était nul besoin de cette réglementation pour mettre en oeuvre le droit des usagers : le droit à la dignité, à l'intégrité, au respect de sa vie privée, à la confidentialité et même le droit à une aide sociale de qualité ainsi que les possibilités de recours administratifs ou judiciaires pour les faire valoir ne sont pas le fruit des débats de la décennie passée.

Cette loi et ses décrets d'application, toujours à l'état de projets soumis à l'avis du Conseil d'Etat, pourrait toutefois offrir des possibilités nouvelles de mise en oeuvre des droits, par le biais d'instruments obligatoires, tels le livret d'accueil, le contrat de séjour, le règlement de fonctionnement, la personne de confiance à qui adresser des doléances, etc. Pour peu que l'on veuille s'en servir.

Après en avoir promis un dans chaque département, M. Perben n'annonce, à ce jour, que l'ouverture de trois Centres éducatifs fermés (C.E.F.) pour mineurs délinquants et celle de trois autres dans les prochaines semaines.

Alors qu'il en coûte en moyenne 120 € par jour et par mineur dans un Foyer de l'enfance classique ou 180 € pour un Institut médico-éducatif, le prix de journée d'un C.E.F. est de 610 à 730 €. Une prise en charge d'un an (six mois renouvelables une fois), coûtera de 222 650 à 266 450 € (1 460 488 à 1 747 797 francs) par mineur, sans garantie qu'il en sorte réellement «rééduqué» !

Question vache...

Le député François Goulard s’interroge sur l’utilité de l’organisme dénommé Défenseur des enfants, autorité administrative indépendante créée par la loi du 6 mars 2000. S'il convient de la nécessité de protéger l’enfance, il se demande toutefois quelle peut être l'efficacité de cet organisme au regard des missions qui lui ont été attribuées car la loi n’accorde pas de compétences véritables au Défenseur des enfants et à ses services, les contentieux relatifs aux droits individuels ressortissant, selon les cas et leur gravité, au Médiateur de la République et, surtout, au juge.

Cette impuissance quasi structurelle a, semble-t-il, conduit cette autorité, coquille vide de substance, à se focaliser sur la partie “information” de ses missions. Certaines des actions menées par la“Défenseur des enfants”, présentées dans son rapport annuel, ne laissent pas de surprendre quant à leur efficacité réelle, sinon leur pertinence. Au regard du nombre d’agents employés et du budget attribué à cet organisme, le député se demande s’il est aujourd’hui vraiment nécessaire de le maintenir et si les fonds qui lui sont octroyés ne pourraient pas être redéployés vers des actions plus probantes.

Que font donc ces travailleurs sociaux qui se proclament «fantassins du social», «révélateurs des besoins sociaux» et tutti quanti : ils ne prennent donc plus la plume pour aviser les représentants de la nation, ils n'assistent plus aux assemblées des partis et ne squattent plus les permanences locales des élus ou serait-ce seulement pour y défendre leurs intérêts corporatistes ?

N'auraient-ils rien d'autre à proposer que ces gadgets qui font florès (délégations parlementaires, journées des droits de l'enfant, conférences de la famille, défenseure des enfants,...) ?

Les délégations parlementaires aux droits de l'enfant viennent donc d'être créées par un premier vote unanime à l'Assemblée nationale, majorité et opposition confondues et confites dans les bons sentiments : des discours autosatisfaits (La France, parmi les premiers signataires de la convention internationale, etc...) et lénifiants sur la nécessaire protection des plus faibles parmi les plus vulnérables, ces petites victimes innocentes.

A l'heure où se discute une décentralisation accrue et une dévolution plus grande de l'aide sociale et médicosociale aux départements, certains rappels à la loi signalent à point nommé que les collectivités locales ont aussi des comptes à rendre aux usagers.

La jurisprudence administrative et le commentaire de Benoît Candon que nous publions dans ce numéro étrillent l'ASE des Bouches du Rhône pour n'avoir pas respecté le droit de l'enfant à recevoir l'aide prévue par le Code de l'action sociale et des familles. Peu importe que, dans les cas cités et commentés, il s'agisse d'étrangers demandeurs d'asile, vivant une situation particulièrement précaire. L'attitude publique critiquée est révélatrice d'un comportement dans lequel d'autres usagers - et d'autres Conseils généraux - se reconnaîtront.

Chacun aura remarqué que de nouveaux barbares sont devenus ces derniers temps sources de tous les dangers : les chauffards.

Ils sont apparus cet été le 14 juillet exactement. Ils n’existaient pas avant.

De là à dire qu’ils sont le produit de la nouvelle majorité politique ce serait exagéré, mais force est cependant d’observer que dans la précampagne et la campagne il n’a nullement été question de ces 8 000 morts qui chaque année endeuillent le pays.

Nous publions ce mois, pratiquement sans analyse ni commentaire, le discours de la droite sur la sécurité intérieure, discours extrait de l'exposé des motifs du projet de loi Sarkozi et celui, extrait de l'avis sur la prison présenté par Valérie Pecresse, au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2003, qui met en oeuvre une bonne part des promesses sécuritaires de la majorité.

Il fallait diffuser et il faut lire ces proclamations pures et dures, naïves ou cyniques pour se rendre compte du niveau de réflexion de nos élus qui ne s'élève hélas pas au dessus de celui qu'ils prêtent à leurs électeurs.

Depuis plus de vingt ans, le Journal du droit des jeunes a pour ambition de fournir aux travailleurs sociaux des information utiles pour aider les personnes en butte à la méconnaissance ou au déni de leurs droits.
La tâche est passionnante.

Elle n'est pas aisée.
Car chacun peut se satisfaire de connaître déjà peu ou prou la loi ou les règles coutumières de l'organisation à laquelle il collabore et où il peut trouver des normes de fonctionnement plus ou moins adaptées à son savoir-faire, à son idéal, à sa morale, à son éthique.

L'action sociale, dispensée pour le bien et l'intérêt de ses destinataires, fait appel à des méthodes fondées sur de grands principes : le respect de la personne, de sa vie familiale et de sa vie privée, les droits de l'homme, la recherche de l'adhésion et de la participation citoyenne du bénéficiaire, etc. Que vouloir de plus ?

19 = 82. Cherchez l'erreur.

Il n'y en a pas, nous dit-on. Le ministère de l'Intérieur l'a vu dans le miroir de ses écrans et l'a aussitôt confirmé à la nation. Il n'y a pas d'erreur possible au fond de ces éprouvettes-là. Le grand soir de la démocratie du 5 mai 2002 nous a trouvés K.O. debout, et nous y laisse.

Certes, il y avait, en ces circonstances, la masse des non ou plus - ou pas encore - inscrits, celle des abstentionnistes, de ceux qui votent blanc ou nul, des étrangers, des mineurs, des «incapables majeurs», soit plus de la moitié des bipèdes qui vivent en France mais dont la voix ne compte pas et n'est donc pas comptée.

Beaucoup de bruit pour si peu ! Les prises de position catastrophées des organes professionnels (syndicats d'éducateurs et de magistrats, fédérations d'institutions, barreaux...) ont fait quelque bruit dans le vide des vacances, sans guère déranger les parlementaires qui, en nombre réduit, ont discuté et voté à la va-vite la réforme de l'ordonnance de 1945 relative aux mineurs délinquants.

On trouve en effet peu d'innovation dans la partie relative aux mineurs délinquants de cette loi du 3 août 2002. La priorité n'est plus à l'éducation, s'alarme-t-on. Vite dit !

Il est de bon ton de critiquer la manie de communication des politiques obnubilés par le souci d'être réélu : le premier ministre, ancien publicitaire, dirige un gouvernement qui voudrait ne pas rester provisoire et qui agite plus les ministres que les idées : le ministre de la Justice débarque à Lyon pour quelques annonces, celui de l'Intérieur mène des opérations esbroufe à Strasbourg ou sur les boulevards extérieurs de Paris.

Cela ne trompe guère son monde. Comme le consommateur devant la pub à la télé, le citoyen reste critique, rigole des grosses ficelles censées délivrer un «message fort» et apprécie la technique quand c'est «bien joué», même si parfois c'est «surjoué» comme les coups de menton du président de la République qui, vouant à la géhenne les siffleurs de Marseillaise, fut applaudi par tous les bien pensants qui confondent langage et pensée, théorie et rhétorique.

«Le Syndicat de la magistrature n’a cessé d’attirer l’attention depuis le 11 septembre 2001 sur le danger, pour les libertés, des thèmes sécuritaires agités par la droite pour détourner l’attention des problèmes pénaux du président de la République et repris par le Parti socialiste à des fins électoralistes.

Lionel Jospin n’a pas su résister aux sirènes des syndicats de policiers, gonflant les problèmes de petite délinquance pour renforcer la police de proximité au détriment de la police judiciaire et de la lutte contre la délinquance organisée. Les lois votées depuis six mois, sous les pressions policières, par une majorité parlementaire de gauche sont revenues sur la loi présomption d’innocence et donnent des pouvoirs accrus aux vigiles et aux policiers, constate le S.M. qui déplore que le Parti socialiste n’ait pas su opposer à la droite un discours ferme sur la prévention de la délinquance des mineurs et la défense de l’ordonnance de 1945 et qu'il ait joué aux apprentis sorciers, allant jusqu’à épouser les pires propositions de la droite, les centres fermés, la comparution immédiate pour les mineurs et la création d’un grand ministère de la Sécurité. Il a été dans l’incapacité d’apporter des réponses de gauche au leitmotiv sécuritaire et d’élargir les questions de sécurité au droit à la sécurité du travail, du logement, de la santé, de l’emploi...».

Chirac - Jospin, le pareil et le même ?

Tous deux proposent la création de CEF (centres éducatifs fermés) pour les mineurs délinquants. Le Président sortant se dit plus crédible à cet égard que le tantôt ci-devant Premier ministre qui ne pourrait, selon son adversaire, tenir cette promesse du parti socialiste car, comme lors de la législature précédente, ses partenaires nécessaires de la gauche plurielle s'y opposeraient.

Noël Mamère jure en effet que les Verts ne veulent pas de ces embastillements de mineurs.
Détention et éducation, fermés et éducatifs : ces mots hurlent d'être accouplés !

«A quel moment est-il nécessaire de séparer judiciairement parents et enfants ?» demande Maurice Berger qui répond en proposant des indicateurs ou jalons d’évaluation dont il a constaté la fiabilité à travers les longues années d'expérience de son service de pédopsychiatrie à Saint-Etienne.

La réponse à ces questions devrait intéresser tous ceux, travailleurs sociaux et magistrats, qui prennent en la matière des décisions lourdes de conséquences : peut-on espérer, dans telle situation, aider une famille et écarter le danger qui menace un enfant ou doit-on y renoncer ?

La décision est trop souvent déterminée par l'émotion que suscitent des faits non analysés, par l'urgence et le manque de temps pour évaluer, par la peur du risque, le manque de savoir ou de savoir faire des décideurs et des experts qui les conseillent.

Le droit au logement, l'aide sociale et le RMI, le droit des étrangers, le droit des malades ont-ils leur place dans le journal du «droit des jeunes» ?

Sans doute, puisque les clients des services de l'enfance et de la famille, juridiques ou sociaux, y sont confrontés autant, sinon plus, qu'aux questions de droit civil ou de droit pénal. La solution possible de ces problèmes n'est, au demeurant, pas étrangère au traitement de l'état de danger dont traite l'assistance éducative ou l'ordonnance de 1945 relative aux jeunes délinquants.

La lutte contre l'insécurité sera t-elle la prochaine grande cause nationale ?

Depuis le colloque de Villepinte et le virage sécuritaire du gouvernement en 1997, le discours sur l'insécurité à le vent en poupe, à droite comme à gauche.

La France est décidément un pays d’exception !

Ainsi vient de se jouer un «quarté dans le désordre» tout à fait remarquable ! Ironie de la situation : l’enfant en danger en était l’enjeu.

Le rapport Roméo, qui a été rendu public ce 15 novembre aux États généraux de la protection de l'enfance concerne l’évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l’enfance, et non à priori la question du placement.

Il apparaît comme une aide à la tentative de la ministre déléguée à l'Enfance et à la Famille de réparer le raté de sa communication dans l'annonce en mai dernier du plan de réforme de l'Aide sociale à l'enfance. Ce plan préconisait une diminution des placements d'enfants. Il avait suscité l'ire de grandes fédérations regroupant les pouvoirs organisateurs privés d'institutions sociales plus que celle des professionnels eux-mêmes, généralement conscients des carences du dispositif et de leur propre impuissance à les corriger.

Le mineur étranger fait l’objet de sollicitude, autant du Conseil européen que de la police française de l’air et des frontières, sans parler des écoles, des services sociaux...

Au-delà des déclarations, l’idée est de s’en débarrasser.

C’est simple, toutes les résolutions positives n’ont pas (ou peu) d’effet.

Le crédit accordé par les plus hauts responsables de l'Aide sociale à l'enfance d'un Département à des charlatans de la pédagogie relève, soit d'une incompétence crasse dans leur chef, soit d'une aggravation des problèmes à traiter telle qu'ils ne sachent à quel Saint se vouer (et vouer les jeunes dont ils ont la charge). À moins encore qu'un déficit général de savoir-faire des professionnels de l'aide sociale les pousse à se tourner vers des amateurs ?

L’accès au droit constitue l’un des enjeux de la citoyenneté, vocable préféré de notre regretté ministre de l’intérieur, qui recouvre tout ce qui confère à l’individu l’intégration aux structures de la société : «Dès aujourd’hui, une fraction importante de la population se sent rejetée et exclue du contrat social ce qui se traduit, sans pour autant les excuser, par des comportements lourds de conséquences voire socialement suicidaires pour ceux qui s’y livrent ou s’y laissent entraîner : violences urbaines, explosion des incivilités, délinquance des mineurs, développement de l’économie souterraine, repli communautariste. Ces comportements fondés sur le ressentiment nourrissent eux-mêmes des réactions de rejet dans d’autres parties de la population. Ils portent atteinte à la cohésion sociale et à l’intégrité du pacte républicain. L’égal accès à la citoyenneté, et par là même à la sécurité, première liberté du citoyen, est un des axes prioritaires de la politique du gouvernement, et les fonctionnaires de l’Etat doivent se mobiliser et s’organiser pour combattre toutes les formes de discrimination, qui se manifestent sur le territoire de la République», signait Jean-Pierre Chevènement, dans sa circulaire du 18 décembre 1999.

Une révolution ?

Une évolution en tout cas : sans même attendre l'issue d'un procès, l'État, par la bouche de la ministre de la Justice, reconnaît sa responsabilité et celle de ses organes judiciaires, en l'espèce celle découlant de négligences du parquet d'Auxerre dans l'affaire dite des «disparues de l'Yonne».

Il n'y a pas si longtemps, la raison d'État (ou tout simplement la manie du secret dans l'administration) eût justifié plus d'opacité et il était inconcevable d'entendre un tel mea culpa susceptible de porter atteinte à la nécessaire confiance du public envers les institutions...

Le martèlement médiatique, repris inlassablement sur toutes les chaînes de radio, télévision et dans la presse - la grande et la «petite» ! - des affaires de pédophilie de certains prêtres ou de certains enseignants appelle quelques réflexions.

Ces affaires de maltraitance des enfants qui font la Une de l'actualité indiquent bien la sortie d'une société où le silence sur ce genre de dérive n'est plus de mise : les enfants disent leur souffrance et les adultes sont lourdement sanctionnés.

C'est un progrès considérable et les médias ont joué là un rôle d'informateur et de révélateur décisif.

Déjà, l'accord pré-gouvernemental entre les Verts et le parti socialiste qui prévoyait l'instauration d'un R.M.I. pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans avait été jeté aux orties dans les premiers jours d'existence du gouvernement Jospin.

Au motif philosophique de ne pas favoriser l'assistanat chronique trop précocement, Martine Aubry a préféré laisser sans assistance - hormis 35.000 moins de vingt-cinq ans ayant charge de famille - des milliers de jeunes majeurs en détresse. Le gouvernement invoquait la création d'une série de dispositifs d'insertion dont on pouvait pourtant savoir qu'ils ne bénéficieraient qu'aux moins défavorisés des jeunes sans emploi.

La politique du logement relève tout autant sinon plus de la politique économique que de la politique sociale et cela n'est en soi pas condamnable : la collectivité injecte de grosses sommes dans le secteur de la construction ce qui a des répercussions sur l'emploi et sur la consommation. Lorsque le bâtiment va, tout va...

Le JDJ a vingt ans en l'an 2000 finissant. L'actualité, dans ce numéro 200, donne une image contrastée des droits de l'homme dans le pays qui se targue d'en être la patrie.

Ce sont des parlementaires français qui ont qualifié nos prisons d'«humiliation pour la République» et les zones d'attente et centres de rétention d'«horreur de la République». Après cela, le langage des organisations de défense des droits humains semblera bien modéré.