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Jeunesse & Droit propose aussi des formations
JDJ Titre de l'éditorial Auteur
362

Prévenir, une spécialité
Jean-Luc Rongé

C’était il y a 45 ans, le 4 juillet 1972, qu’était promulgué un arrêté interministériel relatif aux «clubs et équipes de prévention» qui prévoyait : «Peuvent être agréés les organismes qui, implantés dans un milieu où les phénomènes d’inadaptation sociale sont particulièrement développés, ont pour objet de mener une action éducative tendant à faciliter une meilleure insertion sociale des jeunes, par des moyens spécifi ques supposant notamment leur libre adhésion.

361

Prévenir, une spécialité
Jean-Luc Rongé

C’était il y a 45 ans, le 4 juillet 1972, qu’était promulgué un arrêté interministériel relatif aux «clubs et équipes de prévention» qui prévoyait : «Peuvent être agréés les organismes qui, implantés dans un milieu où les phénomènes d’inadaptation sociale sont particulièrement développés, ont pour objet de mener une action éducative tendant à faciliter une meilleure insertion sociale des jeunes, par des moyens spécifi ques supposant notamment leur libre adhésion.

2017
360

Vraisemblances et incohérences


C’est un volumineux dossier, en préparation depuis des mois que nous présentons, sans cesse reporté, allongé, sujet aux circonstances, jusqu’à occuper ce numéro triple de notre revue.

359

Vraissemblances et incohérences
Jean-Luc Rongé

C’est un volumineux dossier, en préparation depuis des mois que nous présentons, sans cesse reporté, allongé, sujet aux circonstances, jusqu’à occuper ce numéro triple de notre revue.

358

Vraisemblances et incohérences
Jean-Luc Rongé

C’est un volumineux dossier, en préparation depuis des mois que nous présentons, sans cesse reporté, allongé, sujet aux circonstances, jusqu’à occuper ce numéro triple de notre revue.

357

En ordre de marche ?


La ministre de l’enfance, de la famille, etc. ne l’a pas caché : sa volonté de réformer «la protection de l’enfant» - et non «de l’enfance» - concrétisée dans la loi du 14 mars 2016 vise également à parfaire le service rendu aux familles et aux enfants dans le dispositif de protection.

356

En ordre de marche ?
Jean-Luc Rongé

La ministre de l’enfance, de la famille, etc. ne l’a pas caché : sa volonté de réformer «la protection de l’enfant» - et non «de l’enfance» - concrétisée dans la loi du 14 mars 2016 vise également à parfaire le service rendu aux familles et aux enfants dans le dispositif de protection.

355

Paris... vu de Genève


C’est avec un énorme retard que les «Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la France» par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies du 23 février ont été publiées en français au mois de juin... après leur mise en ligne en anglais (langue d’usage du Comité) puis en russe et en espagnol. Bureaucratie onusienne oblige... c’est hélas quand le soufflé est retombé que l’on peut se mettre à table et publier les commentaires sur l’état des droits de l’enfant en France. 

354

Paris... vu de Genève


C’est avec un énorme retard que les «Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la France» par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies du 23 février ont été publiées en français au mois de juin... après leur mise en ligne en anglais (langue d’usage du Comité) puis en russe et en espagnol. Bureaucratie onusienne oblige... c’est hélas quand le soufflé est retombé que l’on peut se mettre à table et publier les commentaires sur l’état des droits de l’enfant en France.

353

Une loi pour rien ?
Jean-Luc Rongé

La loi du 14 mars 2016 vient-elle changer en profondeur le dispositif de protection de l’enfance ? Sans doute non ! Sera-t-elle utile pour réduire les disparités entre les départements ? Le changement sémantique - on passe de la «protection de l’enfance»
à la «protection de l’enfant» - y change-t-il quelque chose ? C’est ce que l’on peut se demander quand on se pose cette question «une loi pour rien ?».

352

Radicalisation...
Jean-Luc Rongé

Les attentats de novembre ont secoué les consciences qui s’interrogent sur ce qui peut avoir motivé ces jeunes hommes à se faire sauter pour tuer le plus de monde possible, alors qu’ils sont nés dans cette Europe occidentale réputée tolérante, y ont fréquenté les mêmes endroits où ils ont semé la mort.

351

Radicalisation...
Jean-Luc Rongé

Les attentats de novembre ont secoué les consciences qui s’interrogent sur ce qui peut avoir motivé ces jeunes hommes à se faire sauter pour tuer le plus de monde possible, alors qu’ils sont nés dans cette Europe occidentale réputée tolérante, y ont fréquenté les mêmes endroits où ils ont semé la mort.

2015
350

Il y a État d’urgence... et état d’urgence !
Jean-Luc Rongé

On en est là ! Après le massacre du 13 novembre, les conditions de sécurité imposaient donc que l’on passe à un stade où les pouvoirs de police sont étendus... et le pouvoir judiciaire contourné. Pour un temps, après ce choc, cela se conçoit qu’il faille éviter tout danger et éradiquer autant que possible les menaces potentielles... au prix de mesures liberticides.

349

Parler la République, mais pas seulement !
Jean-Pierre Rosenczveig

Il est plus que jamais évident - en regrettant qu’il ait fallu attendre les événements tragiques de janvier sinon de novembre - que la République sonne creux aux oreilles de nombre de nos contemporains, surtout les plus jeunes.

348

L’autorité de la justice
Jean-Luc Rongé

Le respect de liberté d’expression est l’un fondement de la démocratie, cela a été répété à l’envi par les millions de personnes qui descendirent dans la rue dans les jours qui suivirent le massacre des journalistes de Charlie Hebdo en janvier dernier.

347

L’autorité de la justice
Jean-Luc Rongé

Le respect de liberté d’expression est l’un fondement de la démocratie, cela a été répété à l’envi par les millions de personnes qui descendirent dans la rue dans les jours qui suivirent le massacre des journalistes de Charlie Hebdo en janvier dernier.

346

La période des rapports
Jean-Luc Rongé

C’est en juin dernier que les associations et les autorités indépendantes concernées sont venues - fort brièvement - présenter devant le Comité des droits de l’enfant les «rapports alternatifs» au rapport du gouvernement en vue de l’examen du respect des droits de l’enfant en France.

345

La période des rapports
Jean-Luc Rongé

C’est en juin dernier que les associations et les autorités indépendantes concernées sont venues - fort brièvement - présenter devant le Comité des droits de l’enfant les «rapports alternatifs» au rapport du gouvernement en vue de l’examen du respect des droits de l’enfant en France.

344

Banquet républicain


Le principal parti de la droite française, l’UMP, s’apprête à un changement de nom pour s’appeler «Les Républicains». La France est restée une république depuis la proclamation de la troisième du nom le 4 septembre 1870, mis à part l’atroce parenthèse de l’État français sis à Vichy de 1940 à 1944.

343

Un tour pour rien ?
Jean-Luc Rongé

De l’aveu même de Christiane Taubira, ministre de la justice, la réforme annoncée de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ne passera pas la rampe.

342

Le printemps en hiver
Catherine Chabrun(1)

Des vacances de printemps qui débordent sur le mois de mai, une anomalie, une dérive du calendrier !

341

Le droit de l’enfant d'être «con»...
Jean-Luc Rongé

Dans cette phase post-drame, on a entendu parler des réticences dans certains établissements scolaires à respecter la minute de silence en hommage aux dix sept morts de la semaine sanglante (20 si l’on compte les trois dangereux crétins qui se sont
précipités dans cette aventure criminelle).

2015
340

Retourner maison...
Jean-Luc Rongé

La loi du 5 mars 2007 engageait à innover... ce qui se faisait déjà dans le Gard depuis quelques années.

Des juges des enfants avaient convenu avec les services de l’ASE que l’aide éducative à domicile pouvait être renforcée par une mesure de «placement» de l’enfant... chez ses parents.




339

Comment Mme. Versini a-t-elle fêté le 25e anniversaire de la CIDE ?
Jean-Luc Rongé

Le deuxième défenseure des enfants (2006-2011) exerce depuis avril dernier le mandat d’adjointe à la maire de Paris en charge de la solidarité, des familles, de la petite enfance, de la protection de l’enfance, de la lutte contre les exclusions et des personnes âgées... compétences dévolues au versant «département» de la Ville.

338

Comment Mme. Versini a-t-elle fêté le 25e anniversaire de la CIDE ?
Jean-Luc Rongé

Le deuxième défenseure des enfants (2006-2011) exerce depuis avril dernier le mandat d’adjointe à la maire de Paris en charge de la solidarité, des familles, de la petite enfance, de la protection de l’enfance, de la lutte contre les exclusions et des personnes âgées... compétences dévolues au versant «département» de la Ville.

337

Discrimination notoire ?
Jean-Luc Rongé

Les termes ne sont-ils pas un peu forts, s’agissant de dénoncer le sort réservé aux mineurs isolés étrangers (MIE), dont le destin est désormais réglé par un dispositif spécifi que depuis le 31 mai 2013 ?

336

De la coopération à la coéducation
Jean-Luc Rongé

L’idée qu’on peut encore se faire des familles d’accueil est désormais bien éloignée de la réalité. Ce ne sont plus les «nourrices» des temps anciens, ni les «dames dévouées aux enfants» parce qu’elles sont – ou ont été – de «bonnes mères».



335

La protection de l’enfance en danger de risque de décomposition ?
Jean-Pierre Rosenczveig (1)

Malgré les «affaires» qui régulièrement défraient la chronique quand on s’aperçoit que tel enfant n’a pas été pris en charge par «les services sociaux» comme il se devait, force est d’admettre que notre dispositif de protection de l’enfance fonctionne plutôt bien, ce qui ne veut pas dire qu’il n’est pas perfectible, loin de là.



334

Bienveillance
Jean-Luc Rongé

Ce n’est certes pas avec bienveillance qu’on accueille l’acte délictueux, en encore moins lorsque celui-ci «fait mal», qu’il s’agisse d’une agression, de coups, d’un vol à l’arraché, voire même d’insultes méchantes, parfois carrément stigmatisantes.

333

Les choses bougent… et les changements n’arrivent pas
Jean-Luc Rongé

A priori, on aurait tendance à se réjouir que le premier ministre s’empare de la question de l’enfance et rédige une lettre de mission au commissaire général à la stratégie et à la prospective l’engageant à mettre en place «une commission ad hoc, chargée à partir d’un travail d’expertise et de concertation, de formuler des propositions pour une politique cohérente en faveur de l’enfance et de l’adolescence». Les travaux avancent, nous les évoquons dans les «Brèves».

332

Loi famille : la capitulation
Jean-Pierre Rosenczveig(1)

Si la décision politique de retirer le projet de loi famille s’avère provisoirement un coup payant, elle aura un coût.

C’est bien un retrait en rase campagne devant l’opposition opiniâtre rencontrée de la part ’une partie de l’opinion qui conduit le gouvernement, après un premier recul en 2012, à renvoyer son projet aux calendes grecques.



331

À misère égale, misère égale ?
Jean-Luc Rongé

Le développement depuis deux ans de la protection de l’enfance accordée aux mineurs isolés étrangers (MIE) laisse augurer de mauvais jours pour ce dispositif. On pourrait d’ailleurs en dire autant du défaut de protection des enfants roms, qu’il s’agisse des victimes de la traite ou des enfants des familles expulsées des campements avec la brutalité que l’on sait.

2013
330

Entendre l’enfant
Jean-Luc Rongé

Le rapport 2013 du Défenseur des droits et de son adjointe, Marie Derain, Défenseure des enfants, est consacré à «L’enfant et sa parole en justice». S’il constate que cette expression a obtenu une reconnaissance progressive, par une lente émergence et la ratification de la Convention des droits de l’enfant en 1990, des progrès restent à faire, notamment lorsqu’il a à devoir s’exprimer dans le cadre d’un contentieux. Nous en publions la synthèse et les propositions.

329

Les politiques de contrôle des frontières de l’Union européenne nuisent aux droits de l’homme
Commissariat aux droits de l'Homme

«L'externalisation par l'Union européenne des politiques de contrôle de ses frontières extérieures a des effets délétères sur les droits de quitter un pays, qui est une condition préalable nécessaire, notamment du droit de demander l'asile», a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la publication d'une étude(2) consacrée au droit de quitter un pays.



328

La route du Rom
Jean-Luc Rongé

On ne va pas faire le commentaire des bisbilles au sein du gouvernement, des «recadrages», ni celui des phrases assassines - dont certaines sont des incitations au meurtre(1) - qui sont de véritables appels à la discrimination ethnique, dans le droit fil du discours de Grenoble du précédent président de la République en juillet 2010.

327

Faut-il encore faire confiance à Christiane Taubira ?
Jean-Luc Rongé

On dit la ministre de la justice sur un siège éjectable. Les «mamours» entre elle et Manuel Valls à l’Université d’été du PS ne font guère illusion. Certes, comme à l’accoutumée, les bisbilles entre «l’intérieur» et «la justice» sont le lot de tous les gouvernements, de gauche comme de droite (à l’exception du tandem Sarkozy-Perben après 2002).

326

Vaincre la maltraitance
Jean-Luc Rongé

L’idée selon laquelle la protection de l’enfance est gangrenée par le virus du «familialisme» fait son chemin chaque fois qu’un drame se produit. Et en général, on peut se rendre compte, comme dans l’affaire «Marina» ou celle des deux frères vivant dans une cave en Seine-Saint-Denis, que des signaux d’alerte avaient été adressés aux services sociaux.

325

La famille partiellement recomposée
Jean-Luc Rongé

Au terme de la discussion du projet de loi «mariage pour tous» et des 5 300 amendements, sauf surprise il sera difficile au Conseil constitutionnel de prononcer insuffisance des débats et de censurer l’usage de la procédure accélérée qui en a permis l’adoption au terme de deux mois de discussions en séance dans les deux assemblées (hors séances de commissions) (1).


324

Un numéro spécial
Jean-Luc Rongé

L’espace nous a manqué pour traiter les «Brèves»; nous nous en excusons auprès
des lecteurs qui apprécient les informations et les gestes d’humeur de cette rubrique.

Dix ans après la disparition de Stanislaw Tomkiewicz, nous avons formé, avec son
vieux complice Joe Finder, le projet de consacrer ce numéro volumineux à ce que
sa pensée et son action représentent dans le monde de l’éducation et de la thérapie
des enfants «en grande difficulté».



323

Empêcher les mutilations
Jean-Luc Rongé

Nous publions deux arrêts de Conseil d’État gravant sur l’airain la protection des enfants contre le risque qu’ils encourent de subir des mutilations sexuelles dans leur pays d’origine et leur reconnaissant la qualité de réfugiés à ce titre.

322

Les mauvaises langues
Jean-Luc Rongé

Selon quelques mauvaises langues dans la haute hiérarchie du ministère de la justice, notre mise en cause du projet de sortir «du droit commun» le traitement des mineurs isolés étrangers en assistance éducative … devrait nous valoir la perte de quelques lecteurs.

321

Globalement décevant
Jean-Pierre Rosenczveig

Après une décennie où la jeunesse était présentée comme source de tous les dangers, souvent pour camoufler l’échec des politiques sociales, où les devoirs l’emportaient sur les droits, où l’on dénonçait «le droit de l’Hommisme» source des atteintes à toutes les autorités, du chef de l’État à celle des parents, des enseignants ou des policiers, où nous revenions au XIXème siècle avec une justice à l’acte, quand le service public et ses acteurs étaient régulièrement fustigés sur la place publique alors qu’il eût fallu les soutenir, on attendait beaucoup… trop du 6 mai 2012.


2012
320

Le fantôme du juge… ou de son impartialité ?
Jean-Luc Rongé

Les Assises des avocats d’enfants ont l’intérêt de réunir durant un jour et demi (cette année à Montpellier) les praticiens du droit et, le 30 novembre dernier, une partie des débats s’est attachée à déterminer ce qu’il y avait lieu d’entendre par «l’impartialité du juge des enfants».

319

De l’éthique dans le travail social
Jean-Luc Rongé

Nous rapportons et commentons la récente décision du juge des libertés et de la détention (JLD) de Meaux n’accordant pas au préfet le maintien d’un jeune étranger dans un centre de rétention administrative(1) . Jusque-là, rien de peu ordinaire dans la France d’aujourd’hui.

318

Pourquoi s’intéresser à l’affaire Marina ?
Jean-Luc Rongé

Il n’est pas dans l’habitude de notre revue de commenter les affaires judiciaires mettant en cause des personnes pour les sévices infligés aux enfants. Les faits qui y sont exposés révèlent souvent des souffrances infligées à ceux qui les ont infligées et les détails sordides énoncés devant les cours d’assises sont à suffisance détaillés dans la presse pour que nous n’en fassions pas la répétition.

317

En attendant le printemps…
Jean-Luc Rongé

Si les pluies de juillet ont pu arroser les racines, les chaleurs d’août n’ont pas échauffé les têtes de nos gouvernants.

316

Priorité à l’éducation
Jean-Luc Rongé

C’est dans le programme de la présidence et cela a été confirmé par Vincent Peillon (ministre de l’Éducation nationale) et George Pau-Langevin (ministre déléguée à la réussite éducative) au congrès de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE)(1) : la priorité pour la jeunesse passe par une refonte du système éducatif, dont l’engagement de personnel supplémentaire n’est peut être pas l’aspect le plus significatif.

315

L’espoir d’un changement
Jean-Luc Rongé

L’élection du 6 mai ne va pas chambouler le fonctionnement de la République, puisque la France a choisi un président «normal».

Quand même, on sort de dix ans de politique sécuritaire où ont été dressés en ennemis : les jeunes, quand ils ne se comportent pas comme on le voudrait; les étrangers, surtout ceux qui ne sont pas en ordre; les «assistés», parce qu’ils coûteraient à la collectivité et auraient tendance à la triche, etc..

314

Petite enfance, les enjeux
Jean-Luc Rongé

Si l’éducation figure parmi les priorités du candidat socialiste, avec le projet d’ouverture de 60 000 postes dans l’enseignement en cinq ans, le débat se focalise plutôt sur les lacunes des élèves au sortir du primaire et les retards scolaires au collège et au lycée.

313

L’effectivité du droit à la santé des jeunes
Sandrine Turkieltaub

Le droit à la protection de la santé(1) fait partie des droits garantis, par la Constitution française, à toute la population, sans distinction d’âge. C’est ce droit qui fonde notre système de santé, de sécurité sociale et de couverture maladie universelle (CMU).

312

Une injonction à la France
Jean-Luc Rongé

L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) que la France vient d’encaisser – sans réaction officielle en ce moment – tombe comme un couperet : il n’est plus question d’enfermer des enfants dans les centres de rétention administrative (CRA) (1).

311

2012, en guise d’introduction
Jean-Luc Rongé

Nos vœux vous accompagnent dans cette année-charnière : crise ! nancière, économique, sociale sur fond de campagne électorale. Que vos vœux puissent également accompagner la presse en dif! culté… la crise atteignant aussi les revues spécialisées comme la nôtre.

2011
310

Questions aux candidats
Les avocats d'enfants

Les douzièmes assises des avocats d’enfants se sont tenues à Toulouse les 2 et 3 décembre, sur le thème «L’enfant (dé)placé». Comme à chaque occasion, ceux qui s’organisent dans les différents barreaux de France pour défendre les enfants devant les cours et tribunaux émettent des résolutions. Cette fois, la proximité d’échéances électorales fondamentales les a convaincus d’adresser une série de questions aux candidats à l’élection présidentielle.

Nous avons cru utile de les reproduire, tant elles traduisent les difficultés d’assurer une défense véritable des enfants :


309

Les armées en ordre de bataille
Jean-Luc Rongé

Les «primaires» du parti socialiste terminées, les candidats aux élections présidentielles sont en lice, même les non déclarés. L’on sait déjà que les thèmes chers au Président de la République seront à nouveau mis en avant. Au cours de l’interview publiée dans Le Monde (27.10.11), Claude Guéant, ministre de l’intérieur, livre sa stratégie : immigration, sécurité, les mineurs (délinquants ou non) et leurs familles (à pénaliser), tandis que le Président tente de rassurer les Français sur sa maîtrise de l’économie européenne… et mondiale.

308

À quand la réforme des rythmes scolaires
Sandrine Turkieltaub

Un rapport sur les rythmes scolaires a été remis l’été dernier, le 4 juillet 2011, au ministre de l’éducation, Luc Chatel, par la Conférence nationale sur les rythmes scolaires. Enterré sous le sable ? Pas sûr, si l’on en juge par l’actualité du mouvement en faveur de la modification des rythmes scolaires (voir dans ce numéro «Lever le tabou du suicides enfants» et «Il faut stopper la course à l’armement scolaire !»).


307

La rentrée scolaire dans la liesse
Sandrine Turkieltaub

La rentrée scolaire se caractérise par une remarquable convergence d’atteintes à l’intérêt de l’enfant.

L’accès à l’éducation  est foulé aux pieds sous toutes ses formes et les discriminations fusent :



306

Il faut que ça cesse
Jean-Luc Rongé

À moins d’un an des élections présidentielles chaque prétendant à la magistrature suprême aiguise ses couteaux et peu importe qui sera la victime collatérale du combat sanglant qui s’annonce pourvu que l’opinion apporte les quelques dixièmes de points qui feront la différence.

305

Au revoir Dominique
Jean-Luc Rongé

Avec la disparition de l’institution du défenseur des enfants (pardon : son intégration dans le «défenseur des droits»), c’est également un personnage, Dominique Versini, qui dégage le champ médiatique pour rejoindre le Conseil d’État où elle avait été nommée en 2004, au tour extérieur après son passage dans le gouvernement Raffarin.


304

«La justice, un pouvoir de la démocratie»
Jean-Luc Rongé

C’est le titre d’un rapport de la Fondation Terra Nova(1)qui envisage ce que pourrait être un «pouvoir judiciaire» en France.

On vous en présente quelques extraits de la synthèse pour que le lecteur ait l’espoir de revenir au principe du «droit au juge naturel» «afin de redonner à notre démocratie de nouvelles bases dignes de la patrie de Montesquieu». Et pour ce faire, «il faut tout remettre à plat», selon Terra Nova. On en livre les grandes lignes sans entrer dans les propositions concrètes.

303

De quoi j’me mêle ?L’Académie de médecine comme officine de justification des projets gouvernementaux ?
Sophie Graillat

On reste sans voix devant le rapport adopté par l’Académie de médecine le 22 février dernier : «Faciliter l’adoption nationale» (1). Une sorte de pot pourri des «on-dit» sur la protection de l’enfance et… pas la moindre trace d’une démarche scientifique au plan médical. L’analyse de quelques dessins  d’enfant tient lieu «d’expertise»pour justifier un discours politique malheureusement déjà trop souvent entendu.



302

Gare à vous !
Jean-Luc Rongé

Les coups de semonce de la cour européenne des droits de l’Homme, suivie par le Conseil constitutionnel qui a embarqué la cour de cassation dans sa suite, devraient avoir convaincu le gouvernement que le projet de loi réformant la garde à vue résistera difficilement au passage par les fourches caudines des hautes juridictions, s’il demeure en l’état de sa présentation.

301

Le pétard des fêtes
Jean-Luc Rongé

Les recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté du 1er décembre 2010(1) ont été le pétard fin d’année lancé dans les bureaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

2010
300

Réinsertion ou relégation ?
Jean-Luc Rongé

Les incidents au collège de Craon (Mayenne) ont été relayés dans toute la presse. Quatorze jeunes, originaires de la Seine-Saint-Denis, venaient d'arriver dans cet «établissement de réinsertion scolaire» (ERS), à plus de 300 km. de chez eux, et auraient réagi violemment aux invectives des autres collégiens.


299

Attention, les filles deviennent hyper violentes ! (et autres fantasmes récurrents)
Laurent Mucchielli

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et son président Alain Bauer sont des grands communicants. Une étude mise en ligne ce mardi 5 octobre(1) le montrerait : la délinquance des filles exploserait. «Exploser», c’était le verbe fétiche de la campagne présidentielle 2001-2002 et son thème obsédant de «l’insécurité». Il revient donc. Ce 4 octobre 2010, le site Internet du Monde en faisait carrément son titre en cinq mots : «la délinquance des filles explose»(2). Vraiment ?

298

Le ventre mou de la protection de l'enfance
Jean-Luc Rongé

En organisant la journée d'études, le 25 mai à Nancy(1), sur la compétence des familles, nous nous placions résolument dans l'un des thèmes fondamentaux de l'évolution de la protection de l'enfance depuis la loi du 5 mars 2007.

À l'ouverture, Michel Dinet, président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle – mais également de l'ODAS – reconnaissait que l'un des objectifs du débat ayant précédé l'adoption de cette loi n'avait pas été atteint, le temps d'écoute nécessaire, ce «long travail (…) permettant que la parole des familles, des enfants (…)» ayant manqué. «La chose avait été mise de côté», déclara-t-il, d'une part, et «les temps sont extrêmement chahutés, extrêmement difficiles au plan financier (…)», d'autre part.

297

Les obsessions du «Petit Maréchal»
Jean-Luc Rongé

Il y a déjà trois ans et demi, Jacques Ladsous(1) signait un éditorial dans notre revue évoquant sa jeunesse sous le régime de l’État français : «j'ai parfois aujourd’hui l’impression de revivre les sombres années de mon adolescence».

296

À portion (in)congrue ?
Jean-Luc Rongé

En 2001, Monsieur le Conseiller Ancel décrivait dans nos colonnes les quelques espoirs qu'il plaçait dans les petits pas qui pourraient être franchis pour faire reconnaître l'effet direct de la Convention internationale des droits de l'enfant : «Il est certain que la pleine efficacité des droits reconnus conventionnellement implique qu'ils puissent être sanctionnés pour le juge, positivement (le tribunal les consacre), ou négativement (il sanctionne les atteintes qui y sont portées». Et le haut magistrat considérant que la dimension universelle de ce traité militait en ce sens, concluait son intervention, «Alors, pourra-t-on dire
«la portion congrue», mais dans le sens premier de l'expression, qui est «la, portion qui convient
»».


295

Toutes voiles dehors
Jean-Luc Rongé

Il a suffi d'un contrôle routier au hasard (ou hasardeux ?) pour que se (re)déclenche l'urgence de légiférer sur le voile intégral… et puis sur d'autres matières également, comme la déchéance de nationalité. Au départ, selon l'explication de policiers, c'est le costume qui ne sied pas à la conduite d'un véhicule. Comme en Arabie Saoudite ? Et puis bardaf, c'est l'embardée !

294

Question d'impartialité
Jean-Luc Rongé

Que n'aurait-on encore plus hurlé au scandale judiciaire si le juge Burgaud avait siégé dans la formation de la cour d'assises de Saint-Omer saisie de l'examen de l'affaire d'Outreau ? On a assez reproché à ce magistrat sa vision unilatérale du dossier d'instruction, retenant les éléments à charge des mis en examen et écartant les demandes de contre-enquêtes introduites par les avocats de la défense. Pas plus, on n'aurait admis qu'un magistrat de la cour d'appel ayant eu à connaître de l'affaire dans une chambre de l'instruction puisse présider les audiences.


293

Publicité mensongère…
Jean-Luc Rongé

Dans l’embrouillamini des projets et propositions de lois déposés sur les bureaux des assemblées concernant la prévention de la délinquance, la vidéosurveillance (pardon, la «vidéoprotection» !), les restrictions aux droits des étrangers, la lutte contre les «bandes» -et la ministre de la justice annonce son projet de loi de réforme de la procédure au moment où nous écrivons ces lignes -, on souhaite que les élections régionales soient passées pour que ça se calme.

292

Ils se permettent n'importe quoi…
Jean-Luc Rongé

À force de se moquer des lois de la République - et de ses institutions -, les plus hautes autorités de l'État se font chahuter. On pourrait évoquer le bruyant accueil fait à François Fillon et Michèle Alliot-Marie à la rentrée solennelle de la cour de cassation.

291

Une bonne année
Jean-Luc Rongé

On ne va pas se dire que 2010 sera meilleure que 2009… On ne peut que distribuer quelques vœux :

2009
290

Amer anniversaire
Catherine Sultan

En ce mois de novembre 2009 la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) fête ses 20 ans.

La charte, ratifiée par la France, énonce les droits attachés spécifiquement à l'enfance et doit permettre d'en garantir le respect par les pays signataires.

La date symbolique du 20 novembre 2009 sera à n'en pas douter l'occasion de dresser un bilan de l'état des droits de l'enfant en France : les avancées, les régressions, les perspectives…

Durant cette période de célébrations, la question des droits de l'enfant bénéficiera d'une attention particulière.

Ne pourrait-elle pas également, à cette occasion, bénéficier d'une accélération des engagements nationaux en la matière ?

Tel n'est pourtant pas le cas en cet automne anniversaire.



289

XXème anniversaire de la Convention des droits de l’enfant
Véronique Davienne

«La France ne protège pas ses enfants contre la misère»

Tel est le cri d'alerte adressé par le Mouvement ATD Quart Monde au chef de l'Etat et aux citoyens de notre pays le 17 octobre dernier, à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère, en cette année du 20ème anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.




288

Moi, Ordonnance du 2 février 1945 relative l'enfance délinquante, «toujours vivante»
Dominique Attias

J'étais convoquée le 26 septembre dernier devant la cour d'assises de Bobigny statuant en audience foraine à l'Assemblée nationale (1).

Le chef d'accusation était : «Faut-il voter ma mort ?».

Les premières déclarations de l'avocat général laissaient tout à craindre : une délinquance juvénile déferlante, etc...

Au fil du procès, les hommes et de femmes de bonne volonté, oubliant leur clivage politique, se sont mis à étudier mon cas.



287

Un rapport accablant
Jean-Luc Rongé

En ratifiant la Convention internationale des droits de l'enfant en 1990, la France,comme tout État partie, s'est engagée «à respecter les droits qui [y] sont énoncés (…) et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune (…)». Ce bout de phrase, introduisant l'article 2-1 est tout aussi limpide que lourd de sens, mais tant qu'à présent, n'est pas apparu, aux yeux des plus hautes juridictions de l'État comme un engagement à respecter la quarantaine d'articles qui énoncent les droits de l'enfant.

286

Violence, un mot qui envahit les médias
Élisabeth Auclaire

Quels seraient les responsables : les adultes ? les gouvernements ? les gens de pouvoirs ? les enfants ? les jeunes ? Une réponse ne cesse de revenir : les jeunes ! Elle décharge tous les autres de leurs responsabilités.

285

Les tricheurs
Jean-Luc Rongé

On serait au cirque qu'on applaudirait ces fameux prestidigitateurs. Mais quand le spectacle se prolonge au-delà de ce qui doit être un simple divertissement, les tours qui nous sont joués deviennent insupportables et l'adresse des illusionnistes ne fait plus illusion. On soupçonne les stratagèmes, on débusque les trucs. Quand les magiciens apparaissent dans leurs habits de tricheur, on ne veut plus subir le mensonge qui faisait le clou du spectacle.

284

Panique à bord
Jean-Luc Rongé

Dans une lettre adressée à des parlementaires, le Collège de psychiatrie publique de l'adolescent des Hauts-de-Seine lance un message d'alerte faisant part de la vive inquiétude et de l'incompréhension des intersecteurs de pédopsychiatrie du département. L'ancien navire amiral du Président de la République fait aussi l'expérience de la restructuration des services de la Protection judiciaire de la jeunesse :

283

Nous ne sommes pas des chiens
Jean-Luc Rongé

Au moment où cette revue sera distribuée, la Garde des sceaux aura sans doute présenté le projet de «code des mineurs» au Conseil des ministres. Eu égard aux échéances électorales, Rachida Dati aura certainement le souci d'achever son «œuvre législative» sur l'un des points du programme présidentiel : mieux sanctionner les comportements délictueux des jeunes.

282

Passer à l’offensive
Jean-Luc Rongé

On pourrait commencer à en avoir marre de se plaindre de la pusillanimité du pouvoir à l’égard de sa jeunesse, de sa propension à envisager la prévention comme un cordon de gardes mobiles, de condamner les familles responsables des dérives sociales qui conduisent leur rejetons à mépriser les père et mère humiliés. Et gare à celui qui se plaint dans un réflexe citoyen ! Il peut lui en coûter des poursuites pour dénonciation calomnieuse, comme le raconte – sans le conter – la Commission nationale de déontologie et de sécurité. Marre aussi de lire les invitations d’une directrice départementale de la PJJ suggérant aux juges de profiter de la capacité d’accueil du quartier pour mineurs d’une maison d’arrêt, omettant bien évidemment que l’incarcération d’enfants est l’exception d’absolue nécessité (1).

281

Un peu trop loin ?
Jean-Luc Rongé

Bon, d'accord ! François Fillon a bien dit qu'il était totalement hostile à ce que l'on mette des enfants de 12 ans en prison … et quand Rachida Dati disait qu'une sanction pénale à partir cet âge lui semblait correspondre au bon sens, elle ne pensait pas nécessairement à la privation de liberté… mais elle ne l'excluait pas non plus. D'où les réactions émues de nombre de professionnels de l'enfance… et de notre dessinateur sur la couverture.

2008
280

Le mois des rapports
Jean-Luc Rongé

Le mois qui vient de passer est l'époque des chrysanthèmes. On y célèbre aussi l'anniversaire de la convention des droits de l'enfant du 20 novembre 1989… pour mieux l‘enterrer ? On pourrait le croire à la lecture de l'article de Pierre Verdier «Pour en finir avec l'intérêt de l'enfant»(1), dans lequel l'auteur fustige le systématisme d'invoquer cette «valeur» quand il s'agit d'atteindre l'exercice des droits élémentaires.

279

Il manque une case
Jean-Luc Rongé

Les débats successifs sur la protection de l'enfance, la prévention (de la délinquance ou du danger), le traitement des délits, le nombre de lits dans les institutions, les «bonnes pratiques» dans les établissements sociaux et médico-sociaux, leur évaluation «interne et externe», etc., ont longtemps laissé au bord du chemin la petite minorité de ceux dont on ne sait comment se (ou les) débarrasser de leur problème.

278

La perception des jeunes
Jean-Luc Rongé

La Protection judiciaire de la jeunesse s'est penchée sur la façon dont 331 mineurs ont perçu la justice des mineurs dans son aspect «pénal» et a communiqué les résultats de son étude à la commission chargée d'émettre des propositions de réforme de l'ordonnance de 1945, présidée par M. Varinard (1).

277

Le temps des balances
Jean-Luc Rongé

Le 20 mai dernier, le préfet du Rhône adressait aux structures d'accueil et d'hébergement d'urgence du département la demande de fournir sous huitaine la liste nominative de toutes les personnes accueillies. On peut se douter que l'intention du haut fonctionnaire était bien de répondre aux demandes insistantes de faire «du chiffre» en matière d'éloignement des étrangers. On pourrait prêter à Hortefeux les mots de Poutine à l'égard des «terroristes tchétchènes» : «j'irai les butter jusque dans les chiottes !».

276

À contre-courant
Jean-Luc Rongé

Au risque de passer pour ringards aux yeux de ceux qui prônent la réhabilitation de la sanction à l’égard des enfants délinquants, incivils, perturbants et de leur famille, ce numéro présente les réflexions de ceux qui pratiquent l’approche éducative et thérapeutique en sautant la case «privation» de liberté, de plaisir, d’affectivité. Certes, la loi – et a fortiori les lois adoptées au cours des six dernières années – n’interdisent nullement la contention, l’éloignement, le renvoi, la punition.

275

La confusion des genres
Jean-Luc Rongé

On devrait avoir compris qu'il ne faut pas provoquer la garde des sceaux. Dès que se dessine l'unanimité des professionnels de la justice contre ses projets, elle n'en est que plus convaincue qu'elle est dans le bon. Voyez la réforme de la carte judiciaire ou la loi de rétention de sûreté, la première adoptée sans réelle concertation, la seconde dans l'urgence. Si on lui serine qu'elle va dans le mur, elle va appuyer sur l'accélérateur.

274

Contre la damnation
Patrick Chamoiseau

L'idée de justice assume l'idée de liberté. L'idée de liberté suppose une conscience responsable, alimentée par la raison, et qui, dans un contexte difficile ou pas, mais toujours en connaissance de cause, effectue une violation de la loi, une atteinte à des valeurs communes, une offuscation de quelque précieux principe.

Après une violation de la loi, ce qui met en branle la justice ce n‘est ni la peur ni la revanche ni la vengeance ni la sûreté, c'est la reconnaissance rigoureuse, et individualisée, d'une amplitude de libre-arbitre sur un fondement de responsabilité. Car la justice est une intelligence qui ne craint pas les aventures du libre, ses risques et ses dangers.



273

Une nouvelle politique pour les banlieues : les petits «cars chers»
Jean-Pierre Bigeault

Dieu et ses autobus…

Pour «développer la mixité sociale dans les banlieues» sans en revenir au «catalogue des mesures dispersées», on appréciera que le Président Sarkozy retienne le «busing»(1).

Le «busing», comme son nom l’indique, consiste à transporter les élèves des mauvaises écoles où ils se retrouvent entre cancres vers les bonnes où ils auront de meilleures fréquentations.

En d’autres termes, vous changez l’eau sale du bocal - ou en tout cas le bocal - et vos poissons ne sont plus «captifs de leur environnement». Il suffisait d’y penser.



272

Ces enfants sont en danger
Jean-Luc Rongé

L'enquête réalisée par le «tribunal d'opinion» que nous publions dans les pages suivantes révèle à suffisance l'état de grand désarroi et de souffrance dans lequel se trouvent les enfants détenus – seuls ou avec leurs familles – dans les centres fermés pour étrangers «illégaux» en Belgique.

Le constat établi par des médecins, psychologues, pédopsychiatres rejoignent les considérations de la Cour européenne des droits de l'Homme.



271

Résistance et humanité
Jean-Luc Rongé

S’il faut sacrifier à la tradition des voeux, on ne peut que souhaiter que chacun fasse preuve d’autant de résistance que d’humanité. Résistance de ceux qui s’opposent à la politique du pire qui remplit les prisons, expulse des familles entières vers des horizons bouchés, enferme des enfants dans les centres de rétention ou les zones d’attente, remplit ­les établissements pénitentiaires jusqu’à la gueule. Humanité de ceux qui prennent la responsabilité, du plus haut au plus bas niveau, d’appliquer les orientations dictées par les promesses de campagne d’un président démocratiquement élu.

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2007
270

Victimes et auteurs
Jean-Luc Rongé

Comment un - hélas - banal accident de la route peut dégénérer en émeute. Cela se passe à Villiers-le-Bel (Val d'Oise) le 25 novembre, un dimanche soir : deux jeunes (15 et 16 ans) en moto s'écrasent sur une voiture de police et se tuent.

Selon plusieurs témoins, les garçons auraient roulé sans casque; certains organes de presse affirment que la moto était volée.



269

La France blâmée sur le traitement des mineurs étrangers isolés
Sophie Graillat

Le Comité des experts des Nations unies (CRC), chargé de contrôler l'application par les États parties de la Convention relative aux droits de l'enfant, a examiné le 27 septembre le rapport initial de la France concernant le respect du protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants(1)



268

Des chiffres
Jean-Luc Rongé

Il y a encore du chemin à faire avant d'atteindre les objectifs que la réforme de la protection de l'enfance a fixés. On se rappellera les débats suscités avant l'adoption de cette loi faisant l'objet d'un consensus assez général : «La protection de l'enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs»

267

L’air du temps
Jean-Luc Rongé

Mardi 19 juin dans la soirée, quatre jeunes incarcérés à l'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Meyzieu (Rhône) ont refusé de regagner leurs cellules. L'incident n'ayant pu être géré par le surveillant et l'éducateur présents sur le groupe, l'administration pénitentiaire a fait intervenir «l'équipe régionale de sécurité», constituée de surveillants musclés et cagoulés. Pour le syndicat de la PJJ (SNEPS PJJ), «la logique pénitentiaire a donc pris le dessus aux premiers évènements difficiles : c'est la gestion répressive qui a dominé au détriment de l'éducatif».



266

Les dés sont jetés
Jean-Luc Rongé

Qu’ajouter au scrutin du 6 mai et à celui qui va suivre ? Le peuple s’est prononcé, nous sommes en plein «état de grâce». Le gouvernement est formé. Il comporte quelques fortes personnalités dont on se passera de décrire les qualités et les défauts. Nous sommes en plein effet d’annonce : des réformes qui vont faire travailler les parlementaires à la cravache en session d’été, après les «législatives».




265

L'identité nationale : une régression historique et politique
Laurent Mucchielli

L'identité nationale n'est pas un tabou que ses promoteurs auraient le courage d'enfreindre. Voici au contraire près de vingt-cinq ans que l'on ne cesse d'en parler dans le débat public français. L'extrême droite s'en est emparée au début des années quatre-vingt et c'est son fonds de commerce depuis lors.

Mais une partie de la droite y a toujours été sensible, et a toujours tiré sur cette corde dans un but électoraliste. A t-on oublié les petites phrases sur «le seuil de tolérance dépassé» et sur «le bruit et les odeurs», prononcées en juin 1991 par… Jacques Chirac !

La droite n'en a du reste pas le monopole complet, comme les propos d'un Georges Frèche (Président de la région Languedoc-Roussillon, laborieusement exclu par le Parti Socialiste) en ont depuis longtemps témoigné.

La stratégie de Nicolas Sarkozy n'abuse donc personne.



264

Préparons-nous à résister
Jean-Luc Rongé

On peut sérieusement se lasser d'entendre les lamentations sur la pauvreté des programmes des candidats ayant une chance sérieuse d'accéder à la «magistrature suprême».

«N'importe quoi !», «Pas sérieux !», «démago !»… «Ils n'y connaissent vraiment rien».
Adressées à des politiciens aguerris qui ont exercé des responsabilités ministérielles à «l'Intérieur», à «la famille» ou à «l'Éducation nationale», ces invectives nous amènent à poser la question de savoir si le principe de Peter n'est pas devenu le plan de carrière de nos élus.

L'axiome en est que «tout employé tend à s'élever à son niveau d'incompétence», immédiatement suivi par son corollaire : «avec le temps, tout poste sera occupé par un incompétent incapable d'en assumer la responsabilité». Pour la rigolade, les Guignols l'avaient déjà appliqué à l'élection de Jacques Chirac en 1995. En 2002, on a largement plébiscité l'incompétent qui faisait face au salaud.



263

Qui défend les enfants ?
Jean-Luc Rongé

J'ai lu le long discours de Nicolas Sarkozy à Perpignan, fustigeant les acquis démocratiques, notamment l'apprentissage à la citoyenneté, axé sur le rétablissement de l'autorité sans qu'on puisse douter de sa légitimité. Pourtant «l'autorité, ça se mérite», dit-il avec des accents sociaux-démocrates. Pour redonner les valeurs morales à la jeunesse du pays, il soutient la création d'un service civique obligatoire, autant que sa challenger.



262

N'importe quoi !
Luc Delval

Ceux qui, tels Bernard-Henri Levy (1) , affirment que la campagne électorale a atteint un degré de médiocrité inégalé ont peut-être la mémoire défaillante, mais il faut bien convenir que – de coup tordu en «une» de Paris-Match digne de la Roumanie de Ceaucescu – elle ne vole pas bien haut.

Les deux principaux candidats – ceux auxquels, fidèles à leurs manies, les média dominants tentent de circonscrire le débat et le choix des citoyens – s'attachent jour après jour à illustrer la formule attribuée à Benjamin Disraéli pour qui «il y a trois sortes de mensonge : les mensonges, les fieffés mensonges et les statistiques» (2).



261

Comme une miette de gâteau
Jacques Ladsous

Le dernier rapport du Conseil supérieur du travail social auquel j'ai contribué avait pour titre «L'usager au centre du travail social». Au fur et à mesure que nous avancions dans l'analyse des pratiques que ce titre devait suggérer, nous sommes entrés dans une dynamique où nous avons constaté que l'énoncé des droits ne suffisait pas à composer les comportements, à modifier des manières de faire et de gérer. Et nous avons ajouté en sous-titre «De l'énoncé des droits de la personne à l'exercice de la citoyenneté».

C'est qu'en effet nous n'avons pas voulu continuer à faire comme si… Le début de ce siècle est plein de belles et bonnes paroles où l'existence de chartes, de références, de déclarations communes semblent avoir réglé les relations d'égalité entre les hommes, alors que les personnes en difficulté ont de plus en plus de difficultés à se faire reconnaître comme acteurs à part entière de leur propre vie. À l'âge qui est le mien, on ne peut éviter de faire des comparaisons.



2006
260

Adoption et parentalité
Jean-Luc Rongé

25 000 familles sont à la recherche d’un enfant sur le «marché» de l’adoption.

C’est un chiffre considérable quand on sait que le nombre d’enfants adoptables sur le territoire national se rétrécit d’année en année et que les pays «producteurs» hésitent désormais à abandonner une partie de leur jeunesse. Les crises économiques des pays de l’Est de l’Europe des années 90 se sont quelque peu estompées et le rétablissement de l’autorité des États a rétabli un ordre juridique capable de réguler la loi de l’offre et de la demande.
 



259

Délinquance et déliquescence
Jean-Luc Rongé

«Tu t'laisses aller !» (1)

Ce refrain d'Aznavour adressé à une femme vieillissante pourrait s'adapter à la France d'avant la campagne électorale qui s'annonce. Malgré les avertissements, les chaudes nuits de l'automne 2005, la flambée des prix des logements, l'étalage des discriminations, les réactions de la vieille dame vacillent entre la lassitude et la détermination feinte d'une amante tyrannique.



258

Un secteur en restructuration
Jean-Luc Rongé

Les années 80 et 90, comme l'actualité récente, nous ont habitués aux restructurations des entreprises : fusions, acquisitions, concentrations, O.P.A., plans sociaux, dérégulation, etc..

Le secteur social a fait exception, d'autant qu'il est profondément lié à la politique publique déterminée par l'État et financé en bonne partie par les collectivités locales, sans nécessairement que le contrôle des établissements ait atteint un bon niveau d'efficacité.

Et pourtant, la nécessité de contrôler la dépense a amené les responsables publics à poser en douceur la question de la régulation du secteur. On l'énonce certes en termes d'évaluation, de qualité du service, mais c'est le rapport qualité-prix qui sera bientôt mis dans la balance.



257

Egalité et discriminations
Jean-Luc Rongé

L'embellie du taux de croissance, la baisse sensible du chômage et les engagements du premier ministre pour l'égalité des chances devraient réjouir les perspectives de sortie de crise sur le terrain des discriminations.

La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) a vu ses moyens renforcés. On ne parle que d'engagements pour l'école, de relance de l'emploi des jeunes, de construction de logement, etc...

Et pourtant, chacun sait qu'un taux de croissance inférieur à 3% est peu créateur d'emplois, que nombre d'emplois créés sont précaires, à temps partiel et peu rémunérés, ce n'est pas pour rien que nombre de «travailleurs» se retrouvent sous les tentes prêtées aux sans-logis par Médecins du Monde.



256

Querelle de bac à sable
Jean-Luc Rongé

Les espions, les corbeaux et les pigeons de l'affaire «Clearstream» ne s'étaient sans doute jamais doutés que l'affichage du ministre de l'intérieur sur une liste «bidon» aurait pour effet collatéral de miner la réforme de la protection de l'enfance.
Dominique de Villepin semblait disposé à «booster» le projet de Philippe Bas en le faisant adopter en conseil des ministres le 3 mai dernier, tandis que les discussions sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance se poursuivaient en comité interministériel.

Et puis patatra !

On ne peut désormais plus rien refuser à Nicolas Sarkozy qui entend que son texte soit présenté en conseil des ministres au mois de juin et qu'il soit soumis au Parlement avant l'automne.



255

L'équilibre de la terreur
Jean-Luc Rongé

Certes, nous vivons dans une société violente. La lucarne sur le monde qui s'éclaire le jour tombant dans chaque foyer - quand le poste ne reste pas allumé dès le matin - nous renvoie les images les plus effrayantes d'un univers en colère.
Lorsque s'y ajoutent nombre de frustrations accumulées, dont la privation des objets qui marquent la reconnaissance sociale, on comprendra que le mode d'appropriation devient délinquant dès lors que la force de travail se vend de moins en moins bien.
 



254

Encore une victoire idéologique ?
Jean-Pierre Bartholomé

Le projet de réforme de la Protection de l'enfance présenté le 16 mars par le gentil Philippe Bas est plein de bonnes intentions et tout le monde, ou presque, se félicite...

 



253

Le maire, ses pouvoirs et le secret professionnel
Jean-Pierre Rosenczveig

Philippe Bas et Nicolas Sarkozy présentent des sujets délicats sur la table politique : l'adaptation de notre dispositif de protection de l'enfance et la question de la prévention de la délinquance, sous-entendu «la délinquance des jeunes» car, chacun le sait, «les jeunes sont source de tous les maux» !

252

Gare au dynamitage du secret professionnel et de la prévention*


Depuis plusieurs mois, diverses initiatives réunissant des acteurs très variés dans le champ politique et professionnel se sont succédées pour en appeler à une réforme de la protection de l'enfance. Des propositions, des appels, des rapports laissent penser qu'une approche commune pourrait fédérer tous les acteurs, indépendamment des enjeux de société qui sous-tendent les politiques publiques dans ce domaine (par exemple la note d'étape «Bloche-Pécresse» du 28 juin 2005 - Assemblée nationale).



251

On hypothèque l'avenir
Jean-Luc Rongé

La France est en train de se doter d'un arsenal juridique supplémentaire pour lutter contre le terrorisme. Cette panoplie de mesures d'exception préfigure la société que nous préparons pour les adultes de demain : vidéo-surveillance, mémoire des appels téléphoniques, des courriers électroniques, mais aussi prolongement de la garde à vue, aggravation des peines, etc..
Mais cela ne concerne que les terroristes, pas nous !

2005
250

Merci les jeunes ?
Jean-Luc Rongé

Conscient qu'il est tout à fait incorrect de se féliciter de ce qui s'est passé durant trois semaines, et encore plus d'y associer tous les jeunes, il convient quand même de rappeler que sans l'incendie des banlieues, nombre de choses n'auraient été faites ou simplement dites.



249

Un pays pas si plat
Jean-Luc Rongé

Tenue pour terre du surréalisme, la Belgique est également réputée pour ses sorties de crise miraculeuses. Combien de fois n'a-t-on affirmé que le pays était au bord de l'éclatement pour constater quelques jours plus tard que le déminage avait encore fonctionné.



248

L'appel décent ou la conjuration des bienvaillants
Carlos Gimenez

L'appel à un débat sur la protection de l'enfance, signé initialement par cent magistrats, présidents de Conseil généraux, travailleurs sociaux et responsables d'association en faveur du «renouveau de la protection de l'enfance» a recueilli l'adhésion d'anciennes responsables du ministère de la famille aussi opposées que Hélène Dorlhac et Ségolène Royal, d'élus de droite comme de gauche (les députés Claude Bartolone (PS), Claude Goasguen (UMP) et Dominique Paillé (UMP) ainsi que de personnalités bien connues (Marcel Ruffo, Claire Brisset). Le ministre délégué à la famille, Philippe Bas a reçu les représentants de ce collectif hétéroclite.

Jacques Chirac, soi-même, s'apprêtait à le faire quand son incident de santé a fait remettre le rendez-vous.



247

Risques de criminalisation des familles et des jeunes
Christian Szwed

La circulaire NOR JUS FO5 50 041C du 21 mars 2005 (1) va-t-elle mettre fin à la protection judiciaire des jeunes majeurs ? C'est en ces termes qu'une certaine et réelle inquiétude gagne les milieux professionnels et les adolescents des maisons d'enfants à caractère social et autres foyers d'action éducative.


246

France - Europe : besoin d'une thérapie sociale ?
Houda Ouhmida

Le gouvernement de droite et ses alliés socialistes sont sortis groggy du vote du 29 mai dernier. 54,87% de non !

Chiffre encore plus significatif pour un suffrage auquel le taux de participation fut élevé. Responsables politiques, professeurs, syndiqués, militants, citoyens, chacun tergiversent pour justifier l'anachronisme français. Fronde contre l'inefficacité des politiques nationales, rejet du libéralisme d'inspiration anglo-saxonne, réflexes nationalistes, perplexité face à un texte technique difficile à comprendre…les raisons ne manquent pas.

Cette hétérogénéité comporte néanmoins une volonté commune : en finir avec la politique en vigueur depuis 2002.



245

Des droits usagés ?
Houda Ouhmida

L'étendard des droits fondamentaux est loin d'être en berne ! Notre dispositif législatif inonde les domaines de l'action sociale avec ses rappels incessants aux droits majeurs des personnes vulnérables. Une véritable «méthode Coué» ?



244

Tutelles : le fantôme du gouvernement !
Houda Ouhmida

La réforme des tutelles est dans la boîte noire du gouvernement depuis au moins vingt ans. Aucun ministère ne souhaitait réellement la paternité du projet.

243

Les ahuris de la République !
Houda Ouhmida

La jeunesse inquiète et l’immigration dérange.

C’est l’objet développé par le rapport préliminaire de la commission prévention du groupe d’études parlementaires sur la sécurité intérieure. Rapport Bénisti.

Avec un intellectualisme déconcertant et une pseudo expertise scientifique, les rapporteurs ont sorti de la boîte de Pandore les solutions miracles pour endiguer la délinquance.



242

Justice des mineurs,
Justice mineure ?

Houda Ouhmida

Le droit applicable aux délinquants mineurs favorise la primauté de l'éducation sur la peine, ressasse-t-on. Le principe a été proclamé dans l'ordonnance de 1945. Nul ne le conteste. Éducateurs, magistrats, conseillers d'insertion et de probation, avocats, policiers… tous s'accordent, en principe, à prendre en compte l'excuse de minorité du délinquant.



241

Pour un vrai débat politique sur la protection de l'enfance
J-P Rosenczveig et Claude Roméo

Certains ont lu dans le dernier rapport de la défenseure des enfants une critique excessive, sinon mal fondée, de l’action des Conseils généraux dans le champ de la protection de l’enfance.

Il a en tous cas le mérite d’engager un débat trop longtemps considéré comme une affaire de spécialistes alors qu’il concerne 263 000 enfants accueillis ou soutenus éducativement, et sans doute un million si l’on y ajoute les familles bénéficiant d’une aide financière.



2004
240

Un gouvernement au piquet !
Houda Ouhmida

Deux récents rapports discréditent l'action gouvernementale dans des domaines majeurs de l'action sociale : protection de l'enfance et politique de l'immigration.

La Cour des comptes et la défenseure des enfants n'ont pas fait dans la dentelle. Les cadeau de Noël pleuvent !



239

Pour qui sonne le glas ?
Houda Ouhmida

Depuis deux années, l’association 7,8,9 états généraux du social a répertorié et analysé les craintes des travailleurs sociaux, des usagers et des citoyens.

Elles sonnent, paraît-il, le glas de l’action sociale. Tant de domaines sinistrés : exclusion, logement, prévention de la délinquance, protection de l’enfance, personnes âgées et dépendantes, handicap, accueil des étrangers, santé mentale, emploi, sécurité sociale…



238

Logement : la collusion sociale ?
Houda Ouhmida

Comment gérer la question du logement en bon père de famille ? Les données sont cruciales : insuffisance du parc locatif, bailleurs privés insécurisés, locataires désabusés, pauvres écartés, collectivités tiraillées, État désengagé, flambée du foncier…

Le problème du logement touche les populations les plus vulnérables mais également les classes moyennes en mal de toit approprié…Alors, dans ce combat social, se décèlent des luttes de catégories socio-professionnelles.

L'association Droit au logement (DAL) se fait le porte parole des plus démunis au travers une hiérarchisation des priorités. La Ligue des droits de l'Homme (LDH) fait le choix de participer au débat sous le prisme de l'égalité des citoyens : le droit au logement est universel, donc ni hiérarchie ni passe-droit...

Comment introduire le logement dans le plan Borloo censé rétrécir les inégalités ?



237

Paroles d'enfant
Houda Ouhmida

La rentrée scolaire rappelle au clairon les sujets périodiques des média : le rythme scolaire, la surcharge des cartables, les programmes scolaires, le manque de personnel…Bref, septembre, mois d'honneur pour l'enfant !

Pour les média certes, mais aussi pour les parents, les professeurs, les éducateurs, les psy, les directeurs d'établissements…



236

Qu'avons-nous fait de ces vingt ans ?
Pierre Verdier

Le 6 juin 1984 était promulguée la loi «relative aux droits des familles dans leurs relations avec les services chargés de la protection de l'enfance».

C'était une révolution, au sens premier du terme. Jusqu'ici, on avait toujours parlé de ce que nous, qui avons le savoir et le pouvoir, faisions pour les autres. Les textes parlaient d'aide, d'assistance, de protection, de suivi, de surveillance, de tutelle, etc. Tous ces mots désignent un certain positionnement du professionnel par rapport au sujet.

La loi du 6 juin 1984 opère un retournement.



235

Juste un droit, merci !
Houda Ouhmida

Trop de droits tuent le droit ? L'équation lafferienne s'applique-t-elle au droit ? La revendication citoyenne du «droit à» ou du «droit de» est-elle toxique ?



234

Dessine-moi une action sociale !
Houda Ouhmida

Saint Exupéry n’aurait pas proféré une telle quête au Petit Prince.

Le dessein serait trop peu évident. L’action sociale est devenue la pierre angulaire de nombreuses constructions intellectuelles et gouvernementales. Elle peut justifier tout et son contraire !



233

Le front gouvernemental
Houda Ouhmida

Mois animé par les manifestations des avocats contre la loi dite Perben II et les protestations d'une partie importante de la magistrature... Les réactions aussi vives que tardives, n'ont pas empêché le gouvernement de poursuivre son programme sécuritaire.

Le peuple l'exige, le gouvernement le gave !



232

Ordre moral !
Houda Ouhmida

La loi «Démocratie sanitaire» porte-t-elle bien son nom ?
Nombreux sont ceux qui acclament l’indéniable avancée démocratique de la loi du 4 mars 2002. Les relations entre les professionnels et les patients sont bouleversées.

Le mineur a même son mot à dire ! Le code de déontologie médical s’incline devant l’obligation légale d’information et de réception d’autorisation préalable claire et précise du patient.



231

Point d'interrogation ?
Jean-Pierre Bartholomé

«Échec de la protection de l’enfance», le titre de l'ouvrage de Maurice Berger s'étalait le mois dernier à la une de notre revue. Un titre, cela fait choc, au risque de vicier le message. Cette affirmation n'aurait-elle pas du être assouplie par un point d'interrogation ?

Certes, dans les pages intérieures, tandis que Jacques Trémintin leur trouvait une résonnance dans sa pratique quotidienne, les contributions de Paul Durning et de Marceline Gabel en tempéraient le caractère péremptoire, tout comme celle de Frédéric Jesu dans la présente livraison, en jetant le doute sur les thèses du «bon docteur B.».



2003
230

Tirer sur la famille
Houda Ouhmida

Le gouvernement mène le pays à la baguette. Il affecte de donner priorité aux deux maillons faibles de la chaîne de la vie : l'enfant et le vieux. Le gouvernement s'approprie le futur et le passé.

La tâche n'est pas aisée. Ce fut la croix et la bannière pour trouver le jour-solidarité de nos aînés.

Aujourd'hui, la main politicienne veut expurger la maltraitance des enfants mais l'artère de la politique familiale s'échappe des ventricules socio-économiques pour atteindre une pluralité d'objectifs : la protection sociale, l'emploi, la protection de l'enfance...



229

Famille, je vous aime !
Houda Ouhmida

Le droit de la famille est à l’honneur. Réformer, innover, pacifier, responsabiliser…les mots ne manquent pas…ni les idées d’ailleurs.

Parents, enfants, magistrats, institutions, gouvernement, professeurs, associations…à chacun ses préjugés, sa morale.
Les chantiers sont ouverts : réforme du divorce, des successions, des incapacités… La famille est par définition plurielle, un couple et au moins un enfant. Les relations socio-affectives entre trois personnes sont déjà compliquées. Et dans cette dimension irrationnelle s’ajoutent des gardes fous juridiques, raisonnables paraît-il. Enfin ils cherchent à favoriser les intérêts de l’enfant. Le droit devient ainsi la mère Thérésa de ces enfants. Un petit peu plus depuis la loi du 4 mars 2002.



228

A coups de droits !
Houda Ouhmida

La triste histoire de Vincent Humbert, tétraplégique, muet et aveugle relance la polémique de l'euthanasie.

A peine remis du drame sanitaire de cet été, le milieu hospitalier est à nouveau sous les projecteurs. L'opinion heurtée, le politique cherche dans l'urgence le remède miracle pour l'apaiser. Légiférer paraît être la solution. Oui mais comment ?

Une commission ad hoc pour les personnes âgées rescapées est sur la voie de l'espoir... une nouvelle loi pour construire la solidarité nationale. Et hop un coup de baguette magique et l'opinion publique est dans la poche !



227

La faute aux Français ?
Houda Ouhmida

Fin des vacances, fin d’une trêve et, peut être, retour aux conflits sociaux… La méfiance ne doit pas néanmoins anéantir les bonnes résolutions de la rentrée.

Les enfants promettent de bien travailler à l’école, les parents d’être moins stressés et nos hommes politiques promettent de... tenir leurs promesses.



226

Changer les institutions par décret ?
Jean-Pierre Bartholomé

Dans ce numéro, Pierre Verdier recommande de se laisser remettre en question par les nouveaux textes légaux et décrétaux qui ont pour ambition de réformer les institutions sociales et médico-sociales.

La loi du 2 janvier 2002 ne crée, il en convient, aucun droit qui ne soit déjà inscrit dans nos codes et, juridiquement parlant, il n'était nul besoin de cette réglementation pour mettre en oeuvre le droit des usagers : le droit à la dignité, à l'intégrité, au respect de sa vie privée, à la confidentialité et même le droit à une aide sociale de qualité ainsi que les possibilités de recours administratifs ou judiciaires pour les faire valoir ne sont pas le fruit des débats de la décennie passée.

Cette loi et ses décrets d'application, toujours à l'état de projets soumis à l'avis du Conseil d'Etat, pourrait toutefois offrir des possibilités nouvelles de mise en oeuvre des droits, par le biais d'instruments obligatoires, tels le livret d'accueil, le contrat de séjour, le règlement de fonctionnement, la personne de confiance à qui adresser des doléances, etc. Pour peu que l'on veuille s'en servir.



225

Centres fermés pour jeunes délinquants :
cher payés pour peu de résultats

Jean-Pierre Bartholomé

Après en avoir promis un dans chaque département, M. Perben n'annonce, à ce jour, que l'ouverture de trois Centres éducatifs fermés (C.E.F.) pour mineurs délinquants et celle de trois autres dans les prochaines semaines.

Alors qu'il en coûte en moyenne 120 € par jour et par mineur dans un Foyer de l'enfance classique ou 180 € pour un Institut médico-éducatif, le prix de journée d'un C.E.F. est de 610 à 730 €. Une prise en charge d'un an (six mois renouvelables une fois), coûtera de 222 650 à 266 450 € (1 460 488 à 1 747 797 francs) par mineur, sans garantie qu'il en sorte réellement «rééduqué» !



224

Faut-il supprimer le défenseur des enfants ?


Question vache...

Le député François Goulard s’interroge sur l’utilité de l’organisme dénommé Défenseur des enfants, autorité administrative indépendante créée par la loi du 6 mars 2000. S'il convient de la nécessité de protéger l’enfance, il se demande toutefois quelle peut être l'efficacité de cet organisme au regard des missions qui lui ont été attribuées car la loi n’accorde pas de compétences véritables au Défenseur des enfants et à ses services, les contentieux relatifs aux droits individuels ressortissant, selon les cas et leur gravité, au Médiateur de la République et, surtout, au juge.

Cette impuissance quasi structurelle a, semble-t-il, conduit cette autorité, coquille vide de substance, à se focaliser sur la partie “information” de ses missions. Certaines des actions menées par la“Défenseur des enfants”, présentées dans son rapport annuel, ne laissent pas de surprendre quant à leur efficacité réelle, sinon leur pertinence. Au regard du nombre d’agents employés et du budget attribué à cet organisme, le député se demande s’il est aujourd’hui vraiment nécessaire de le maintenir et si les fonds qui lui sont octroyés ne pourraient pas être redéployés vers des actions plus probantes.



223

Marre des victimes !
Jean-Pierre Bartholomé

Que font donc ces travailleurs sociaux qui se proclament «fantassins du social», «révélateurs des besoins sociaux» et tutti quanti : ils ne prennent donc plus la plume pour aviser les représentants de la nation, ils n'assistent plus aux assemblées des partis et ne squattent plus les permanences locales des élus ou serait-ce seulement pour y défendre leurs intérêts corporatistes ?

N'auraient-ils rien d'autre à proposer que ces gadgets qui font florès (délégations parlementaires, journées des droits de l'enfant, conférences de la famille, défenseure des enfants,...) ?

Les délégations parlementaires aux droits de l'enfant viennent donc d'être créées par un premier vote unanime à l'Assemblée nationale, majorité et opposition confondues et confites dans les bons sentiments : des discours autosatisfaits (La France, parmi les premiers signataires de la convention internationale, etc...) et lénifiants sur la nécessaire protection des plus faibles parmi les plus vulnérables, ces petites victimes innocentes.



222

Urgence sociale
Jean-Luc Rongé

A l'heure où se discute une décentralisation accrue et une dévolution plus grande de l'aide sociale et médicosociale aux départements, certains rappels à la loi signalent à point nommé que les collectivités locales ont aussi des comptes à rendre aux usagers.

La jurisprudence administrative et le commentaire de Benoît Candon que nous publions dans ce numéro étrillent l'ASE des Bouches du Rhône pour n'avoir pas respecté le droit de l'enfant à recevoir l'aide prévue par le Code de l'action sociale et des familles. Peu importe que, dans les cas cités et commentés, il s'agisse d'étrangers demandeurs d'asile, vivant une situation particulièrement précaire. L'attitude publique critiquée est révélatrice d'un comportement dans lequel d'autres usagers - et d'autres Conseils généraux - se reconnaîtront.



221

Barbares post-électoraux
Jean-Pierre Rosenczveig

Chacun aura remarqué que de nouveaux barbares sont devenus ces derniers temps sources de tous les dangers : les chauffards.

Ils sont apparus cet été le 14 juillet exactement. Ils n’existaient pas avant.

De là à dire qu’ils sont le produit de la nouvelle majorité politique ce serait exagéré, mais force est cependant d’observer que dans la précampagne et la campagne il n’a nullement été question de ces 8 000 morts qui chaque année endeuillent le pays.



2002
220

No comment ?
Jean-Pierre Bartholomé

Nous publions ce mois, pratiquement sans analyse ni commentaire, le discours de la droite sur la sécurité intérieure, discours extrait de l'exposé des motifs du projet de loi Sarkozi et celui, extrait de l'avis sur la prison présenté par Valérie Pecresse, au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2003, qui met en oeuvre une bonne part des promesses sécuritaires de la majorité.

Il fallait diffuser et il faut lire ces proclamations pures et dures, naïves ou cyniques pour se rendre compte du niveau de réflexion de nos élus qui ne s'élève hélas pas au dessus de celui qu'ils prêtent à leurs électeurs.



219

Action juridique et sociale :
oser le conflit, gérer le contentieux

Jean-Pierre Bartholomé

Depuis plus de vingt ans, le Journal du droit des jeunes a pour ambition de fournir aux travailleurs sociaux des information utiles pour aider les personnes en butte à la méconnaissance ou au déni de leurs droits.
La tâche est passionnante.

Elle n'est pas aisée.
Car chacun peut se satisfaire de connaître déjà peu ou prou la loi ou les règles coutumières de l'organisation à laquelle il collabore et où il peut trouver des normes de fonctionnement plus ou moins adaptées à son savoir-faire, à son idéal, à sa morale, à son éthique.

L'action sociale, dispensée pour le bien et l'intérêt de ses destinataires, fait appel à des méthodes fondées sur de grands principes : le respect de la personne, de sa vie familiale et de sa vie privée, les droits de l'homme, la recherche de l'adhésion et de la participation citoyenne du bénéficiaire, etc. Que vouloir de plus ?



218

19 égale 82, etc...., ou "des chiffres et des maîtres"
Frédéric Jésu

19 = 82. Cherchez l'erreur.

Il n'y en a pas, nous dit-on. Le ministère de l'Intérieur l'a vu dans le miroir de ses écrans et l'a aussitôt confirmé à la nation. Il n'y a pas d'erreur possible au fond de ces éprouvettes-là. Le grand soir de la démocratie du 5 mai 2002 nous a trouvés K.O. debout, et nous y laisse.

Certes, il y avait, en ces circonstances, la masse des non ou plus - ou pas encore - inscrits, celle des abstentionnistes, de ceux qui votent blanc ou nul, des étrangers, des mineurs, des «incapables majeurs», soit plus de la moitié des bipèdes qui vivent en France mais dont la voix ne compte pas et n'est donc pas comptée.



217

Pardonnez-leur Seigneur,
car ils ne savent pas ce qu'ils font

Jean-Pierre Bartholomé

Beaucoup de bruit pour si peu ! Les prises de position catastrophées des organes professionnels (syndicats d'éducateurs et de magistrats, fédérations d'institutions, barreaux...) ont fait quelque bruit dans le vide des vacances, sans guère déranger les parlementaires qui, en nombre réduit, ont discuté et voté à la va-vite la réforme de l'ordonnance de 1945 relative aux mineurs délinquants.

On trouve en effet peu d'innovation dans la partie relative aux mineurs délinquants de cette loi du 3 août 2002. La priorité n'est plus à l'éducation, s'alarme-t-on. Vite dit !



216

De la rhétorique à la pratique
Jean-Pierre Bartholomé

Il est de bon ton de critiquer la manie de communication des politiques obnubilés par le souci d'être réélu : le premier ministre, ancien publicitaire, dirige un gouvernement qui voudrait ne pas rester provisoire et qui agite plus les ministres que les idées : le ministre de la Justice débarque à Lyon pour quelques annonces, celui de l'Intérieur mène des opérations esbroufe à Strasbourg ou sur les boulevards extérieurs de Paris.

Cela ne trompe guère son monde. Comme le consommateur devant la pub à la télé, le citoyen reste critique, rigole des grosses ficelles censées délivrer un «message fort» et apprécie la technique quand c'est «bien joué», même si parfois c'est «surjoué» comme les coups de menton du président de la République qui, vouant à la géhenne les siffleurs de Marseillaise, fut applaudi par tous les bien pensants qui confondent langage et pensée, théorie et rhétorique.



215

Hurler avec les loups
Jean-Pierre Bartholomé

«Le Syndicat de la magistrature n’a cessé d’attirer l’attention depuis le 11 septembre 2001 sur le danger, pour les libertés, des thèmes sécuritaires agités par la droite pour détourner l’attention des problèmes pénaux du président de la République et repris par le Parti socialiste à des fins électoralistes.

Lionel Jospin n’a pas su résister aux sirènes des syndicats de policiers, gonflant les problèmes de petite délinquance pour renforcer la police de proximité au détriment de la police judiciaire et de la lutte contre la délinquance organisée. Les lois votées depuis six mois, sous les pressions policières, par une majorité parlementaire de gauche sont revenues sur la loi présomption d’innocence et donnent des pouvoirs accrus aux vigiles et aux policiers, constate le S.M. qui déplore que le Parti socialiste n’ait pas su opposer à la droite un discours ferme sur la prévention de la délinquance des mineurs et la défense de l’ordonnance de 1945 et qu'il ait joué aux apprentis sorciers, allant jusqu’à épouser les pires propositions de la droite, les centres fermés, la comparution immédiate pour les mineurs et la création d’un grand ministère de la Sécurité. Il a été dans l’incapacité d’apporter des réponses de gauche au leitmotiv sécuritaire et d’élargir les questions de sécurité au droit à la sécurité du travail, du logement, de la santé, de l’emploi...».



214

Effrayante campagne !
Jean-Pierre Bartholomé

Chirac - Jospin, le pareil et le même ?

Tous deux proposent la création de CEF (centres éducatifs fermés) pour les mineurs délinquants. Le Président sortant se dit plus crédible à cet égard que le tantôt ci-devant Premier ministre qui ne pourrait, selon son adversaire, tenir cette promesse du parti socialiste car, comme lors de la législature précédente, ses partenaires nécessaires de la gauche plurielle s'y opposeraient.

Noël Mamère jure en effet que les Verts ne veulent pas de ces embastillements de mineurs.
Détention et éducation, fermés et éducatifs : ces mots hurlent d'être accouplés !



213

Placement d'enfants : le savoir aux barricades !
Jean-Pierre Bartholomé

«A quel moment est-il nécessaire de séparer judiciairement parents et enfants ?» demande Maurice Berger qui répond en proposant des indicateurs ou jalons d’évaluation dont il a constaté la fiabilité à travers les longues années d'expérience de son service de pédopsychiatrie à Saint-Etienne.

La réponse à ces questions devrait intéresser tous ceux, travailleurs sociaux et magistrats, qui prennent en la matière des décisions lourdes de conséquences : peut-on espérer, dans telle situation, aider une famille et écarter le danger qui menace un enfant ou doit-on y renoncer ?

La décision est trop souvent déterminée par l'émotion que suscitent des faits non analysés, par l'urgence et le manque de temps pour évaluer, par la peur du risque, le manque de savoir ou de savoir faire des décideurs et des experts qui les conseillent.



212

Chasses gardées
Jean-Pierre Bartholomé

Le droit au logement, l'aide sociale et le RMI, le droit des étrangers, le droit des malades ont-ils leur place dans le journal du «droit des jeunes» ?

Sans doute, puisque les clients des services de l'enfance et de la famille, juridiques ou sociaux, y sont confrontés autant, sinon plus, qu'aux questions de droit civil ou de droit pénal. La solution possible de ces problèmes n'est, au demeurant, pas étrangère au traitement de l'état de danger dont traite l'assistance éducative ou l'ordonnance de 1945 relative aux jeunes délinquants.



211

Pour leur apprendre à vivre...
Fabrice Bartholomé

La lutte contre l'insécurité sera t-elle la prochaine grande cause nationale ?

Depuis le colloque de Villepinte et le virage sécuritaire du gouvernement en 1997, le discours sur l'insécurité à le vent en poupe, à droite comme à gauche.



2001
210

Le joli mois de novembre
Marceline Gabel

La France est décidément un pays d’exception !

Ainsi vient de se jouer un «quarté dans le désordre» tout à fait remarquable ! Ironie de la situation : l’enfant en danger en était l’enjeu.



209

Enrober la pilule
Jean-Pierre Bartholomé

Le rapport Roméo, qui a été rendu public ce 15 novembre aux États généraux de la protection de l'enfance concerne l’évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l’enfance, et non à priori la question du placement.

Il apparaît comme une aide à la tentative de la ministre déléguée à l'Enfance et à la Famille de réparer le raté de sa communication dans l'annonce en mai dernier du plan de réforme de l'Aide sociale à l'enfance. Ce plan préconisait une diminution des placements d'enfants. Il avait suscité l'ire de grandes fédérations regroupant les pouvoirs organisateurs privés d'institutions sociales plus que celle des professionnels eux-mêmes, généralement conscients des carences du dispositif et de leur propre impuissance à les corriger.



208

Maman, j'ai encore pris l'avion
Jean-Luc Rongé

Le mineur étranger fait l’objet de sollicitude, autant du Conseil européen que de la police française de l’air et des frontières, sans parler des écoles, des services sociaux...

Au-delà des déclarations, l’idée est de s’en débarrasser.

C’est simple, toutes les résolutions positives n’ont pas (ou peu) d’effet.



207

Que fait l'inspection ?
Jean-Pierre Bartholomé

Le crédit accordé par les plus hauts responsables de l'Aide sociale à l'enfance d'un Département à des charlatans de la pédagogie relève, soit d'une incompétence crasse dans leur chef, soit d'une aggravation des problèmes à traiter telle qu'ils ne sachent à quel Saint se vouer (et vouer les jeunes dont ils ont la charge). À moins encore qu'un déficit général de savoir-faire des professionnels de l'aide sociale les pousse à se tourner vers des amateurs ?



206

La parole à la défense
Jean-Luc Rongé

L’accès au droit constitue l’un des enjeux de la citoyenneté, vocable préféré de notre regretté ministre de l’intérieur, qui recouvre tout ce qui confère à l’individu l’intégration aux structures de la société : «Dès aujourd’hui, une fraction importante de la population se sent rejetée et exclue du contrat social ce qui se traduit, sans pour autant les excuser, par des comportements lourds de conséquences voire socialement suicidaires pour ceux qui s’y livrent ou s’y laissent entraîner : violences urbaines, explosion des incivilités, délinquance des mineurs, développement de l’économie souterraine, repli communautariste. Ces comportements fondés sur le ressentiment nourrissent eux-mêmes des réactions de rejet dans d’autres parties de la population. Ils portent atteinte à la cohésion sociale et à l’intégrité du pacte républicain. L’égal accès à la citoyenneté, et par là même à la sécurité, première liberté du citoyen, est un des axes prioritaires de la politique du gouvernement, et les fonctionnaires de l’Etat doivent se mobiliser et s’organiser pour combattre toutes les formes de discrimination, qui se manifestent sur le territoire de la République», signait Jean-Pierre Chevènement, dans sa circulaire du 18 décembre 1999.



205

Pour une réforme en profondeur de
la procédure d'assistance

Michel Huyette

La commission dite «Deschamps», du nom de son président, a rendu ses conclusions et le document est désormais disponible (1). Le rapport s’intitule «Le contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative», mais il va bien au-delà de la seule question de l’accès des familles à leur dossier judiciaire. Ce rapport est à la fois utile et insuffisant.

204

Nouvelle Révolution française ?
Jean-Pierre Bartholomé

Une révolution ?

Une évolution en tout cas : sans même attendre l'issue d'un procès, l'État, par la bouche de la ministre de la Justice, reconnaît sa responsabilité et celle de ses organes judiciaires, en l'espèce celle découlant de négligences du parquet d'Auxerre dans l'affaire dite des «disparues de l'Yonne».

Il n'y a pas si longtemps, la raison d'État (ou tout simplement la manie du secret dans l'administration) eût justifié plus d'opacité et il était inconcevable d'entendre un tel mea culpa susceptible de porter atteinte à la nécessaire confiance du public envers les institutions...



203

Pédophilie : de l'excitation à la réflexion
Marceline Gabel

Le martèlement médiatique, repris inlassablement sur toutes les chaînes de radio, télévision et dans la presse - la grande et la «petite» ! - des affaires de pédophilie de certains prêtres ou de certains enseignants appelle quelques réflexions.

Ces affaires de maltraitance des enfants qui font la Une de l'actualité indiquent bien la sortie d'une société où le silence sur ce genre de dérive n'est plus de mise : les enfants disent leur souffrance et les adultes sont lourdement sanctionnés.

C'est un progrès considérable et les médias ont joué là un rôle d'informateur et de révélateur décisif.



202

La gauche plurielle mangera-t-elle encore sa parole ?
Jean-Pierre Bartholomé

Déjà, l'accord pré-gouvernemental entre les Verts et le parti socialiste qui prévoyait l'instauration d'un R.M.I. pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans avait été jeté aux orties dans les premiers jours d'existence du gouvernement Jospin.

Au motif philosophique de ne pas favoriser l'assistanat chronique trop précocement, Martine Aubry a préféré laisser sans assistance - hormis 35.000 moins de vingt-cinq ans ayant charge de famille - des milliers de jeunes majeurs en détresse. Le gouvernement invoquait la création d'une série de dispositifs d'insertion dont on pouvait pourtant savoir qu'ils ne bénéficieraient qu'aux moins défavorisés des jeunes sans emploi.



201

Logement social : la fin du passe-droit ?
Jean-Pierre Bartholomé

La politique du logement relève tout autant sinon plus de la politique économique que de la politique sociale et cela n'est en soi pas condamnable : la collectivité injecte de grosses sommes dans le secteur de la construction ce qui a des répercussions sur l'emploi et sur la consommation. Lorsque le bâtiment va, tout va...



2000
200

Fin de siècle, début de siècle
Jean-Pierre Bartholomé

Le JDJ a vingt ans en l'an 2000 finissant. L'actualité, dans ce numéro 200, donne une image contrastée des droits de l'homme dans le pays qui se targue d'en être la patrie.

Ce sont des parlementaires français qui ont qualifié nos prisons d'«humiliation pour la République» et les zones d'attente et centres de rétention d'«horreur de la République». Après cela, le langage des organisations de défense des droits humains semblera bien modéré.