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 Edito 

Vraisemblances et incohérences

C’est un volumineux dossier, en préparation depuis des mois que nous présentons, sans cesse reporté, allongé, sujet aux circonstances, jusqu’à occuper ce numéro triple de notre revue.


les plus hautes autorités de l’État ont «tordu le droit» pour disperser les MIE de Calais par un procédé dérogatoire aux règles récemment adoptées à leur égard... qui dérogent déjà au «droit commun» de la protection de l’enfance

Nous sommes aussi contraints aux aléas de publication que rencontre la presse périodique spécialisée, aux heures difficiles de la concurrence numérique, en gardant le souci de ne pas se contenter de rendre compte du factuel, mais d’offrir une information et une réflexion de qualité dans le maquis des règles et de leurs interprétations qui parfois les bafouent.

Nous devons des excuses à nos lecteurs qui se sont étonnés de ne pas recevoir leur livraison mensuelle pendant que nous préparions un dossier, sujet cette année à de multiples évènements.

De rebondissements en démantèlements, la question des mineurs isolés étrangers (MIE)(1) empoisonne le travail social autant que le politique, le judiciaire et la relation entre ces trois mondes... au point d’en oublier qu’il s’agit du sort d’enfants
ballotés d’un continent à l’autre, d’une institution à l’autre, d’un campement de fortune à un accueil bien suspicieux.

Et surtout, ils sont malmenés, maltraités, comme quoi la violence institutionnelle se poursuit à tous les stades de leur parcours éprouvant.

Cela fait plus de quinze ans que cette question est sur la table, que les politiques s’emmêlent les pinceaux selon qu’ils exercent des mandats nationaux ou dans les collectivités locales. En 2001, devant l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu, alors garde des Sceaux socialiste, déclarait : «appliquer le droit commun de la protection de l’enfance à ces mineurs et les admettre sans condition serait donner un signal très dangereux aux trafiquants internationaux de toute espèce»(2)… «On ne pouvait être plus clair», commentions-nous à l’époque.

En 2007, c’est un accord entre Patricia Adam (députée PS) et Valérie Pécresse (rapporteur du projet, UMP) qui aboutit à inclure un amendement à l’article définissant les missions de la protection de l’enfance : «La protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge».

Et on en est toujours là ! Le texte a d’ailleurs été repris mot pour mot dans la loi du 14 mars 2016 défendue par Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes.

Les blocages subsistent et sont nombreux. Que n’a-t-on vu et entendu lors de la mise en œuvre de la circulaire Taubira, résultant pourtant d’un accord avec l’Assemblée des départements de France (ADF), certains allant même traiter les mineurs isolés de «délinquants» (Éric Ciotti, président du CG des Alpes-Maritimes en mars 2013).

Pourtant, les délinquants ce sont les Sauvadet (président UDI de la Côte-d’Or), Béchu (président UMP du Maine-et-Loire... un comble pour un ancien président de l’ONED) ou encore Lecerf (président LR du Nord) qui ont délibérément donné instruction de ne plus accueillir les MIE qui leur étaient confiés par décision judiciaire. Rappelés à l’ordre par les préfets ou les tribunaux administratifs, ils ont fini par obtempérer sans toutefois faire l’objet de poursuites pour abus d’autorité (art. 432-1 du Code pénal).

Les finances des collectivités locales sont en difficulté - comme celles de tous les services publics -, les restrictions vont donc trouver à s’appliquer à ceux qui ont le moins d’attache sur les territoires. C’est d’ailleurs plus rentable... électoralement.

Comme la loi française protège tout enfant en danger présent sur son territoire et prohibe leur éloignement, la seule solution pour combattre cette «immigration incontrôlée» consiste à contester leur qualité d’enfants. Certes des jeunes majeurs tentent de se placer sous cette protection. Mais au prétexte de ce risque, tous les moyens sont bons pour exclure tout qui se présente comme mineur : cela va de l’exclusion «au faciès» (trop grand, trop de poils), aux tentatives de contester les «papiers» qu’ils détiennent... jusqu’à inclure dans la loi le recours aux «expertises osseuses» dont on connaît le défaut de fiabilité à l’égard des adolescents.

Et quand bien même ils sont accueillis dans les structures de l’Aide sociale à l’enfance, on leur fait souvent la vie dure, pas partout heureusement : logés dans des lieux infâmes sans autre encadrement éducatif que la distribution de tickets repas... insuffisants pour bénéficier d’une nourriture saine, négligés sur leur santé pourtant durement affectée physiquement et psychiquement, ignorant les séquelles de leur périlleux parcours migratoire, interdits de s’instruire, dans une étrange complicité entre certains rectorats d’académie et le service social.

Ce qui s’est passé à Calais et dans d’autres lieux de concentration des «damnés de la terre» est exemplatif de l’image de repoussoir que la France s’est donnée au monde entier, au point que nombre d’entre eux étaient convaincus de ne rien espérer de ce côté de la Manche. Le démantèlement de «la jungle» opéré fin octobre a plus été une opération de «nettoyage» orchestrée par le ministère de l’Intérieur alors que les services sociaux chargés de la protection demeuraient dans un attentisme coupable.

Les juridictions de l’enfance ont joué une partition très inégale suivant les lieux où les enfants étaient «trouvés». Certaines d’entre elles ont respecté la loi, reconnaissant la minorité de ceux qui disposaient de documents d’état civil et/ou d’identité réputés «authentiques» par les services de police. D’autres, soutenues par quelques hautes juridictions du pays ont utilisé tous les moyens pour remettre en cause les «papiers» en s’appuyant sur ces «expertises médicales», l’attitude du jeune, voire même l’incohérence du récit, pour renverser la présomption d’authenticité établie par l’article 47 du Code civil, sans même avoir la moindre attention, et encore moins de compassion sur les traumatismes qui ont perturbé ces jeunes esprits.

Grâce soit rendue à la 17ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris qui a confirmé à la presse et aux associations leur liberté d’informer, de commenter et de critiquer durement le sort que réserve parfois l’institution judiciaire à ces enfants venus chercher en France un répit en fuyant la guerre, la violence, la misère.

Un avocat général près la Cour d’appel de Paris avait trouvé insupportable que le Syndicat de la magistrature, le GISTI et la Ligue des droits de l’Homme signent un communiqué intitulé «Mineurs isoles étrangers: les apparences pour preuve»(3) qui, selon lui, «met(tait) violemment en cause» un arrêt de la chambre des mineurs qui avait rejeté la demande de protection d’un jeune en s’appuyant sur les apparences du jeune homme plutôt que sur ses documents(4).

Il était notamment reproché aux prévenus (les présidents des trois associations) d’avoir publié cette phrase «Pour rendre cette invraisemblable décision, la cour n’a pas seulement renié toute humanité, elle a dû, aussi, tordre le droit. C’est l’article 47 du Code civil qui a fait les frais de l’opération».

Le Tribunal correctionnel a néanmoins considéré, au nom de la libre expression, qu’on ne pouvait retenir contre les auteurs leur volonté de «chercher à jeter le discrédit (...) dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance», comme le prévoit le Code pénal (art. 434-25) et prononcé la relaxe, considérant notamment que «les limites de la critique admissible sont, en l’espèce, d’autant plus larges que les auteurs des propos sont, à des titres divers, via les organismes qu’ils représentent, des militants reconnus et engagés contribuant à la diffusion d’informations et d’opinions susceptibles d’enrichir le débat sur le sujet d’intérêt général abordé».

Et le débat n’est pas clos. Il suffit de constater comment les plus hautes autorités de l’État ont «tordu le droit» pour disperser les MIE de Calais par un procédé dérogatoire aux règles récemment adoptées à leur égard... qui dérogent déjà au «droit commun» de la protection de l’enfance.

De dérogation en dérogation, jusqu’où ira-t-on ?


(1) Dans le nouveau lexique du ministère de la Justice, les «mineurs isolés étrangers» (MIE) sont devenus des «mineurs non accompagnés» (MNA). N’ayant pas fait notre religion sur ces terminologies, nous employons l’une ou l’autre selon le cas.
(2) Compte rendu analytique de la 2e séance de l’Assemblée nationale du 11 décembre 2001 (discussion de ce qui allait devenir la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale qui créait «l’administrateur ad hoc» chargé de représenter le mineur étranger retenu en zone d’attente et dans la procédure d’asile.
(3) Communiqué publié dans cette revue en commentaire de la décision... sans faire l’objet de poursuites : CA Paris, Spéc. mineurs, 26 mars 2015, n° RG 114/0014, (JDJ n° 344, avril 2015, p. 54, comm. GISTI).
(4) Cet arrêt a été confirmé par la Cour de cassation au nom du principe de la souveraine appréciation des faits par les juridictions du fond (cass. Civ. 1, 11 mai 2016 , n° 15-18731, reproduite p. 179).