A
rticles
N° 206 - juin 2001
J
urisprudence
JEUNES
JEUNES
des
des
DROIT
DROIT
du
du
Journal
Journal
6
Obligation de signalement : si ceci alors cela ???,
par Guy Hardy
9
Détention provisoire des mineurs : quels changements
depuis la loi du 15 juin 2000 ?, par Laurence Bellon
17
L’accès des mineurs d’âge au droit : du vent ?,
par Jean-Luc Rongé
21
La défense des mineurs face au tribunal, à l'aide sociale,
à la prison, et même à l'école !, par Jean-Luc Rongé
23
Déontologie de l’avocat de l’enfant,
par M
e
Moncany-Perves
25
Avocat de l’enfant : origines et évolution, par Michel Allaix
30
La parole de l’enfant en justice : mercredi, j’en parle à mon
avocat... et à son psy !, d'après Lilianne Daligand
T.A. Paris (réf.)
N° 0019658/7
22 janvier 2001
Refus d'inscription en classe de
terminale - Règles de l'instruction
publique - Redoublement - Liberté de
l'élève - Avis du conseil de classe -
Urgence - Suspension de la décision
50
T.A. Versailles (réf.)
N° 011277
22 mars 2001
Défaut d'organisation des élections
des représentants de parents d'élèves -
fonctionnement des conseils d'école
empêchés - Urgence (non) - Pas
d'atteinte à une liberté fondamentale -
Rejet
51
T.A. Versailles (réf.)
N° 01295
9 février 2001
Inscription dans un collège - Domicile
familial ne se trouvant pas dans le
secteur du collège - Défaut de
demande de dérogation - Fiche de
renseignements comportant des
informations erronées -
Déscolarisation de l'enfant - Intention
frauduleuse non-établie - Urgence -
Suspension de l'exécution de la
décision
52
T.A. Versailles
N° 010469
21 février 2001
Refus de participation à une classe de
neige - Enfant atteint de troubles du
comportement et de problèmes
dysphasiques - Difficultés d'adapta-
tion - Avis défavorable de la CCPE -
Principe d'égalité - Rejet
54
Quatre jugements en référé
qui intéressent le droit des jeunes
Commentaire de Rémy Fontier
55
Grenoble (Ch. mineurs)
18 mai 2001
Protection de l'enfance - Mesure
d'AEMO - Droit de visite et
d'hébergement
Commentaire de Michel Huyette
56
Cass. (crim.)
6 février 2001
Action civile - Recevabilité - Travail -
Travail dissimulé - Préjudice subi par
le travailleur clandestin
58
Cass. (soc.) - 14 février 2001
29 mars 2001
Contrat de travail - Rupture -
Licenciement économique -
Autorisation administrative -
Autorisation implicite - Contestation
de la légalité de l’autorisation -
Caractère sérieux de la contestation -
Contrôle de la Cour de cassation -
Portée
58
T.E. (Cour d’appel)
4 février 1999
Pénal mineur - Mainlevée d'un
placement éducatif inopérant -
Contrôle judiciaire
58
34
Une pratique silencieuse : «la déscolarisation douce»,
par Laurent Ott
37
L’école de la différence ou l’indifférence ?,
par Jean-Luc Rongé
40
Rapport du Médiateur de la République :
proximité et volonté d'ouverture,
par Fabrice Bartholomé
45
Faut-il avoir fait le deuil de l’enfant biologique
pour pouvoir adopter ?, par Pierre Verdier et Eva Weil
47
Les référés administratifs : les effets attendus
des nouvelles dispositions, par Rémy Fontier
Cass. (crim.)
28 juin 2000
Pénal mineur - Droits de la défense -
Avocat
59
Cass. (crim.)
17 mai 2000
Garde à vue - Pas d’entretien avec un
avocat malgré la demande de
commission d’office transmise au
Bâtonnier - Nullité de la procédure
(non)
59