A
rticles
N° 207 - septembre 2001
J
urisprudence
JEUNES
JEUNES
des
des
DROIT
DROIT
du
du
Journal
Journal
3
Tribune : L’UNAF doit-elle rester unique ?,
par Martine Gross et Eric Verdier
7
L’école mobile, par Jean-Pierre Cocco
11
La loi du 1
er
juillet 1901 dans le siècle,
par Martine Cliquennois
16
Communication aux parents du dossier CDES
de leur enfant, par Jean-Paul Costa
17
Les écrits des travailleurs sociaux : la question de la
transmission l'obscénité du dire, la pudeur de l'écrit,
par Ignacio Gárate-Martinez
Nevers
10 septembre 1999
Ordonnance aux fins de placement
provisoire - Nouveau-né âgé d'un jour -
Doutes quant à la maturité de la mère
52
Nevers
11 octobre 1999
Ordonnance en assistance éducative -
Nouveau-né placé un jour après sa
naissance - Placement confirmé -
Droit de visite avec encadrement
52
Nevers
1
er
mars 2000
Jugement en assistance éducative -
Renouvellement de placement pour
un an - Droit de visite avec encadre-
ment éducatif accordé à la mère à
raison de deux heures par mois - Droit
de visite accordé à la grand-mère -
Droit d'hébergement pour les parents
d'une journée tous les quinze jours
Note de Jean-Pierre Barholomé
52
C.E. - N° 211.048
30 mai 2001
Aide sociale - ASE - Placement en
assistance éducative - Participation
aux frais d'hospitalisation d'un enfant
placé - Ticket modérateur à charge
des parents
54
C.E. - N° 206.321
23 mai 2001
Aide sociale - Domicile de secours -
Logement autonome
54
C.E. - N° 212.968
23 mai 2001
Aide sociale - R.M.I. - Aide
financière de parents et d'amis -
Ressources prises en compte pour
déterminer le montant du R.M.I.
55
Cour Eur. D.H.
28 novembre 2000
Traitement inhumain - Mauvais
traitements infligés lors d’une
arrestation : violation
56
Cour Eur. D.H.
21 décembre 2000
Article 6(1) [pénal] - Procès équitable
- Droit de ne pas s’incriminer soi-
même – requérants condamnés pour
avoir refusé de répondre aux
questions de la police: violation
56
Cour Eur. D.H.
25 janvier 2001
Vie familiale - Participation du
requérant au processus décisionnel se
rapportant au placement de son enfant
auprès de l’assistance publique :
irrecevable
57
Cour Eur. D.H.
30 janvier 2001
Procès équitable - Condamnation par
défaut d’un accusé, placé sous
curatelle, en l’absence de notification
au curateur et de tout représentant à
l’audience : violation
59
24
La Commission d’indemnisation des victimes
d’infractions, par Marc Kowalski
27
L’évolution du référé administratif, par Jean-Luc Rongé
30
Référé administratif : examen de la jurisprudence,
par Jean-Luc Rongé
33
L’administrateur ad hoc, par Pierre-Brice Lebrun
35
Protection de l’enfance : la France peut-t-elle se
passer d’une véritable révision de son dispositif ?,
par Alain Grevot
T
ravaux parlementaires
50
Lutte contre la délinquance - Institution d’un «couvre-feu»
après minuit pour les enfants de moins de treize ans non
accompagnés d’adultes
50
Jeunes - Protection judiciaire -Peines d’incarcération -
Alternatives
51
Professions de santé - Médecins - Exercice de la profes-
sion - Maltraitance des enfants - Signalement à la justice
D
ocument
39
Circulaire du 21 novembre 2000 relative aux méthodes
d’intervention des travailleurs sociaux des services
pénitentiaires d’insertion et de probation
48
Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l’applica-
tion du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relatif à l'accusé de réception des
demandes présentées aux autorités administratives
48
Décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l’applica-
tion de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
relatif aux modalités de communication des documents
administratifs
49
Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001 pris pour l’applica-
tion des articles 27 et 29 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relatif aux maisons des services publics
