A
rticles
N° 208 - octobre 2001
J
urisprudence
JEUNES
JEUNES
des
des
DROIT
DROIT
du
du
Journal
Journal
3
Tribune : Quand le pouvoir politique retire un profit de
l’exploitation du besoin de réassurance et d’appartenance,
les mots dénaturent les choses et le meilleur des mondes
tourne au cauchemar, par Christine Manuel
8
La Convention internationale relative aux droits de
l’enfant : ce n’est qu’un au revoir ?, par Jean-Luc Rongé
13
Droits de l’enfant, état des lieux, par Jean Hauser
20
Étrangers à Paris : délit de coalition de fonctionnaires ?,
par Jean-Luc Rongé
Cass. (civ.)
2 mai 2001
Étranger - Asile - Minorité - Maintien
en zone d’attente - Capacité d’ester en
justice - Représentation (non).
Commentaire de Jean-Luc Rongé
50
Bobigny
1
er
septembre 2001
Assistance éducative - Mineurs
menacés de refoulement vers leur
pays d’origine - Situation de danger -
Mesures provisoires - Ordonnance de
placement provisoire - Article 375 et
s. du Code civil.
Commentaire de Jean-Luc Rongé
54
Bordeaux
3 avril 2001
Assistance éducative - mineur isolé
demandeur d’asile - situation de
21
Le juge et les mineurs isolés, par Sylvie Gagnard
32
La scolarité des mineurs étrangers en France :
les papiers: un sésame ?, par Jean-Luc Rongé
35
Sens et contresens du processus de médiation dans
la justice des mineurs. L’exemple espagnol à l’aune de
la nouvelle loi organique, par Maria-José Bernuz-Beneitez
40
Pour un accueil respectueux de la parole de l’enfant,
par Jacques Trémintin
T
ravaux parlementaires
46
Accueil des mineurs dans les zones d’attente
46
Étrangers - Regroupement familial - Réglementation
47
Politique sociale - Lutte contre l’exclusion -
Fourniture d’eau et d’électricité - Taxes - Montant
47
Politique sociale - Personnes sans domicile fixe -
Domiciliation
48
Elèves non encore inscrits dans un établissement le jour
de la rentrée scolaire
48
École primaire : nouvelles pratiques en matière de discipline
48
Drogue - Dépénalisation - Attitude du Gouvernement
49
Politique sociale - Surendettement - Lutte et prévention
D
ocument
44
Circulaire n° 2000/530/DPMS/SDN/BN1 du 17
octobre 2000 relative aux dossiers de naturalisation
des jeunes étrangers de 18 à 25 ans entrés en France
avant six ans
44
Circulaire NDIV/DPT-CPS n° 2001-38 du 22 janvier
2001 relative à l'installation du comité de pilotage pour
l’aide aux victimes au sein du Conseil départemental de
prévention de la délinquance
danger - minorité (loi nationale) -
conventions internationales.
Commentaire de Jean-Luc Rongé
57
Lyon (spéc. mineurs)
18 juin 2001
Assistance éducative - mineur
étranger isolé - Accueil en France -
situation de danger - Article 375 et
suivants du Code civil - Compétence
du juge des enfants (non).
Commentaire de Michel Huyette
59
Cass. (civ. 1)
26 juin 2001
Droit civil et familial - Délégation
d'autorité parentale - Articles 377 et
377-3° du Code civil - Placement
suite à une décision de justice -
Désintérêt.
Commentaire de Michel Huyette
61