A
rticles
N° 210 - décembre 2001
J
urisprudence
JEUNES
des
DROIT
du
Journal
3
Tribune : L’incongru du rappel à la loi, par Jean-Pierre
Rosenczveig
4
Tribune : Le joli mois de novembre, par Marceline Gabel
8
L’évolution de la notion de défense en assistance éducative,
par Michel Allaix
16
L’adoption des enfants à l’étranger : violence et souffrance
du lien de filiation adoptive, par Pascal Roman
20
Une année mouvementée pour la troisième voie pénale :
de la tempête aux perspectives. Interview de Patrick Martin,
par Jacques Trémintin
Lyon (Ch. Min.)
26 février 2001
Ordonnance de placement
provisoire - Absence de convoca-
tion des parents du mineur - Justifié
par l'urgence (non).
Commentaire de
Michel Huyette
50
T.A. Lyon
1
er
mars 2001
Enseignement du second degré -
Scolarité - Questions particulières à
la scolarité dans les collèges -
Discipline - Procédure - Introduc-
tion de l’instance - Actes ne
constituant pas des décisions
susceptibles de recours - Mesures
d’ordre intérieur.
Commentaire de
Rémy Fontier
51
22
L’urgence dans l’intervention judiciaire en matière
d’enfance en danger et de la délinquance des mineurs,
par Damien Mulliez
27
Décomposition - Recomposition des missions éducatives
de la PJJ : l’exemple des UEER, par Loïc Haméon
34
La justice des mineurs peut-elle protéger l’enfant ?,
par Gilbert Delagrange
43
L’enregistrement audiovisuel de l’interrogatoire des mineurs
en garde à vue : un élément de garantie objective ?
T
ravaux parlementaires
46
Système pénitentiaire - Médecine pénitentiaire
Fonctionnement
46
Établissements pénitentiaires - Suppression du prélèvement
sur le produit du travail des détenus
47
Amélioration des conditions d’accueil
des familles des détenus
47
Sanctions pénales pour fautes involontaires
48
Jeunes - Protection judiciaire - Peines
d’incarcération - Alternatives
48
Simplification des plafonds de ressources
pour le calcul des prestations familiales
49
Prestations familiales - Allocation de garde d’enfant
à domicile- Conditions d’attribution
49
Utilisation des prestations familiales par les banques
T.A. Nice
27 octobre 2000
Échec au baccalauréat - Droit de
redoubler - Demande - Silence de
l'administration - Rejet implicite de
la demande - Lycées du secteur
public - Absence de places vacantes
(non) - Annulation de la décision
implicite de rejet - Condamnation
aux frais exposés - Préjudice moral.
53
T.A. Nice
3 avril 2001
Responsabilité de l'État - faute
commise par l’inspection académi-
que qui avait refusé illégalement le
redoublement - Préjudice matériel
direct pour le père - Évaluation
exagérée (non).
Commentaire de
Rémy Fontier
54
C.E. - N° 193-716
29 juin 2001
Aide sociale - Allocation municipale
d'habitation - Actions d'insertion -
Versement subordonné à la participa-
tion à des activités d'intérêt général -
Compétence communale (oui)
55
Cour Eur. D.H.
20 mars 2001
Article 8 - Vie privée - Refus des
autorités d’autoriser un changement
de nom : irrecevable.
57
Cour Eur. D.H.
15 février 2001
Article 9 - Manifester sa religion -
Interdiction pour une enseignante
de porter le foulard islamique
pendant le service : irrecevable.
57
Cour Eur. D.H.
29 mars 2001
Contrôle par un tribunal -
Indépendance d’une juge partici-
pant au contrôle d’une détention
psychiatrique après avoir donné un
avis en tant qu’expert : violation.
58
Cour Eur. D.H.
13 juillet 2000
Droit de visite - Intérêt supérieur de
l'enfant - Conséquences négatives
des contacts entre le père et
l'enfant - Respect de la vie familiale
(art.8 §1 CEDH) - Violation (non).
59
C.E. - N° 198-546
26 octobre 2001
Responsabilité - Refus d'un acte
médical indispensable par convic-
tion religieuse - Faute de nature à
engager la responsabilité (non).
60