A
rticles
N° 212 - février 2002
J
urisprudence
JEUNES
JEUNES
des
des
DROIT
DROIT
du
du
Journal
Journal
3
Tribune : Un observatoire national pour l'enfance en danger ?,
par Marceline Gabel
8
La récupération des prestations d'aide sociale,
par Pascal Berthet
20
Inscrire le droit des malades dans la loi,
entretien avec Monsieur Claude Evin,
propos recueillis par Jacques Trémintin
23
Les lenteurs du droit au logement,
par Colette Duquesne
29
L'aide sociale légale à l'attention des jeunes adultes,
par Jacques Trémintin
30
L'enfant en danger : le juste et le bien,
par Dominique Youf
38
Des rapports entre autorités publiques, services sociaux et
usagers,
par Patrick Martin
43
Réaction de l'Association française des magistrats au projet
de décret relatif à la procédure d'assistance éducative
44
L'expérience du tribunal pour enfants de Créteil, la
consultation directe des dossiers d'assistance éducative par
les parties,
par Marie-Dominique Vergez
46
Action et bilan concernant l'accès aux dossiers en assistance
éducative par les familles,
par Virginie Portalier
47
Les mineurs étrangers isolés...du juge des enfants?
par Ivan Guitz
49
La prise en chargre des mineurs étrangers isolés,
par Michel Huyette
D
ocuments
42
Projet de décret modifiant le nouveau code de procédure
civile et relatif à l'assistance éducative
51
Modification de l'article L441-1 du code de la
construction et de l'habitation, attribution des logements
sociaux : priorité aux personnes en situation de handicap
51
Décret n°2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance
aux mineurs des médicaments ayant pour but la
contraception d'urgence
51
Arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux gratifications
allouées aux jeunes confiés aux services publics de la
protection judiciaire de la jeunesse
T
ravaux parlementaires
52
Santé-Sida-Secret médical-Conséquences
52
Expulsions locatives
52
Consultation des procédures dans les tribunaux
53
Hospitalisations psychiatriques sans consentement
53
Famille-Divorce-Prestation compensatoire-Règlementation
54
Logement-Aides et prêts-Allocations de logement-Conditions
d'attribution
54
Impôt sur le revenu-Déductions-Pensions alimentaires-Epoux
divorcés
55
Administration-Rapports avec les administrés-Justificatifs de
domicile-Suppression-Conséquences
55
Famille-Filiation-Enfants adultérins-Reconnaissance-Information
du conjoint
C.E. (réf.)
9 août 2001
Libertés publiques - Droit de visiter un
détenu -Refus-Motivation du refus -
Demandeur sans profession qui ne justifie
d’aucun lien de parenté avec la personne
détenue et qui aurait des fréquentations
douteuses dans la mesure où nombre de
ses amis sont connus, défavorablement
des services de police -Pas de violation
d'une liberté fondamentale
56
C.E.
28 mai 2001
Droit administratif - Enseignement
supérieur - Défaut de débat public dans le
cadre d'une sanction disciplinaire
d'interdiction de tout passage d'examen
conduisant à un titre ou diplôme délivré par
l'établissement d'enseignement - Défaut
de débat public dans le cadre de la prise
de sanction et devant le conseil
d'administration de l'établissement et
devant le Conseil national de l'enseigne-
ment supérieur - Procédure irrégulière -
Renvoi devant le Conseil national -
Réclamation à la partie perdante des frais
exposés - Limitation aux seuls frais
personnellement exposés à l'exclusion de
la somme correspondant à la part
contributive de l'Etat à la mission d'aide
juridictionnelle confiée à l'avocat
57
C.E.
6 juin 2001
Enseignement public du premier degré -
Pourvoi en cassation - Obligation de
recours au ministère d'un avocat pour
l'introduction - Demande de régularisation
par le C.E. restée sans effets - Admission
de la requête (non)
58
C.E.
13 juin 2001
Aide sociale - RMI (retrait) - Situation
financière - Préparation d'un diplôme
universitaire par correspondance - Moyen
sérieux de recours (non) - Admission (non)
58
C.E.
27 juin 2001
Aide sociale - RMI (refus) - Ascendant à
charge d'un ressortissant français -
Entièrement pris en charge par lui - aucun
changement de situation invoqué -
Annulation (non)
59
C.E.
27 juin 2001
Aide sociale - RMI (suppression) -
Recours devant la commission départe-
mentale d'aide sociale - Abstention de
convocation par celle-ci - Abstention de
communication de la date de la séance -
Moyen sérieux d'annulation - Examen des
ressources
59
C.E.
26 septembre 2001
Étrangers - Handicap - Naturalisation -
Refus par le Ministre de l'emploi au motif
de charge future pour la collectivité -
Légitimité de la décision de la Cour
administrative d'appel qui a censuré le
motif invoqué par le Ministre
61
Cass. (Civ. 1)
2 octobre 2001
Action du mineur contre l'administrateur
légal - Prescription de cinq ans (non) -
Action en revendication - Imprescriptible
61