A

rticles

N° 214 - avril 2002

J

urisprudence

JEUNES

JEUNES

des

des

DROIT

DROIT

du

du

Journal

Journal

3

Tribune : L'école de la république n'appartient pas aux

«républicains»,

par C.Chabrun,P. Descottes, L. Ott et J. Blanchard

8

Les enseignés et leurs droits dans la Convention européenne

des droits de l'homme,

par Michele de Salvia

12

J'ai assisté un élève en conseil de discipline,

par Jean-Marie Salzard

13

Le dépit et le bon sens,

par Jean-Luc Rongé

15

Le contrôle des règlements intérieurs,

par Rémy Fontier

19

Autorisations d'absences durant le temps scolaire,

par Rémy Fontier

20

Le règlement intérieur : nouveaux enjeux pour l'école,

par Jean-Yves Langanay

26

Le pédagogue et les droits de l'enfant : Histoire d'un

malentendu,

par Philippe Meirieu.

35

L'argent dans les familles recomposées après divorce,

extraits d'une recherche réalisée pour la CNAF

36

Non-recours aux aides personnelles au logement. Enquête

exploratoire sur la CAF du Havre,

par Marie-Odile Simon

39

Détresse humaine et rupture sociale : mieux comprendre

pour mieux agir,

enquête OSC-FNARS «personnes en détresse»

D

ocuments

T

ravaux parlementaires

50

Logement - HLM - Conditions d'attribution

50

État civil - Naissance - Domiciliation - Enfants naturels

51

Institutions sociales et médico-sociales - Personnel - Durée

du travail - Réduction - Application

51

Application du droit au logement

43

Loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale

48

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la

qualité du système de santé (extraits),

commentaire du nouvel article 375-9 du code civil

par Michel Huyette

49

Décret du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de

procédure civile et relatif à l'assistance éducative

C.E. (réf.)

23 octobre 2001

Enseignement public du second de-

gré - Baccalauréat - Note de service

du ministre de l'Education - Modali-

tés d'évaluation des travaux person-

nels - Autorité incompétente - Ur-

gence (non) - Suspension (non).

57

C.E. (réf.)

5 octobre 2001

Enseignement public du second degré

- Choix de cours optionnels faculta-

tifs qui ont des horaires communs - Im-

possibilité de suivre ces cours - At-

teinte à une liberté fondamentale (non)

-Modification de l'emploi du temps

des élèves de la classe (non).

57

C.E.

5 novembre 2001 - N° 215.351

Enseignement supérieur et grandes éco-

les - Inscription en première année

d'université - Limitation des inscrip-

tions - Mode de sélection des candidats

par date de réception des candidatures

et d'expédition -Tirage au sort des dos-

siers non départagés chronologique-

ment -Différences de délais et condi-

tions d'acheminement postal - Egalité

d'accès des usagers (non) - Respect de

l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984

sur l'enseignement supérieur (non).

58

52

Ministères et secrétariats d'État - Emploi et solidarité -

Personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales -

Statut

52

Justice - Médiateurs - Effectifs de personnel - Statistiques

53

Déchéances et incapacités - Incapables majeurs - Tutelle -

Réforme

53

Institutions sociales et médico-sociales - Fonctionnement -

Livrets d'accueil - Utilisation

54

Droit pénal - Plaintes - Classement sans suite - procédure

54

Famille - Divorce - Prestation compensatoire Réglementation

55

Handicapés - Aide sociale - Prestations - Récupération sur

succession

55

Justice - Juridictions sociales - Tribunaux du contentieux de

l'incapacité - Composition

56

Droit pénal - Atteintes à la personne humaine - Parents

n'exerçant pas leurs obligations légales - Jugements -

Statistiques

56

Logement - Aides et prêts - Allocations de logement -

Conditions d'attribution

Versailles (spéc. min.)

21 décembre 2001

Assistance éducative -Non-respect de la

procédure - Absence d'avertissement de

l'ouverture de la procédure - Non-respect

du délai de convocation - Non-

information de la possibilité d'être

assisté d'un avocat - Absence de greffier

durant l'audience - Annulation de

l'ordonnance.

Commentaire de Michel Huyette

61

T.A. Marseille

21 janvier 2002

Cantine scolaire - Réduction ou

exonération de tarif conditionnée par

la production de la carte de séjour des

parents de nationalité étrangère -

Délibération du Conseil municipal -

Publicité - Affichage insuffisant -

Risque d'être privé du seul repas

équilibré de la journée - Urgence -

Obligation de justifier de sa régularité

ne reposant sur aucune nécessité

d'intérêt général en rapport avec l'objet

alimentaire du service public d'intérêt

général à caractère social - Doute

sérieux quant à la légalité de la

délibération - Suspension.

Commentaire de Jean-Luc Rongé

59