A
rticles
N° 216 - juin 2002
J
urisprudence
JEUNES
JEUNES
des
des
DROIT
DROIT
du
du
Journal
Journal
3
Tribune : Déshabiller Pierre pour habiller Paul,
par Jean-Pierre Bartholomé
9
Promotion du droit de la personne dans la famille et les
institutions,
par Pierre Verdier
16
La double peine des parents peine le mineur,
par Jean-Luc Rongé
22
Une MECS en (r)évolution,
par Gilles Chénet
27
L'autonomie des jeunes de moins de 25 ans :
logement, revenu et insertion
30
L'avis de l'Union nationale des centres d'action sociale
32
Vers un RMI-Jeunes ?
Entretien avec Patrick Kanner,
par Jean-Pierre Bartholomé
34
Responsabilité pénale des fonctionnaires
Deux arrêts importants,
par Rémy Fontier
D
ocuments
37
Circulaire présentant les principales dispositions du
décret du 15 mars 2002 réformant la procédure
d'assistance éducative
40
Décret n° 2002-799 du 3 mai 2002 relatif à la prise en
charge anonyme et gratuite des interruptions volontaires
de grossesse pratiquées sur des mineures sans
consentement parental
41
Décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil
national pour l'accès aux origines personnelles et à
l'accompagnement et l'information des femmes accouchant
dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93
du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des
personnes adoptées et pupilles de l'État
41
Décret n° 2002-776 du 2 mai 2002 relatif au Conseil
supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des
naissances et de l'éducation familiale
T
ravaux parlementaires
44
Handicapés - Allocation d'éducation spéciale - Compléments -
Conditions d'attribution
44
Mise en place d'un service de base bancaire gratuit pour tous
45
Vie scolaire - Responsabilité de coordination de la politique
éducative confiée aux conseillers principaux d'éducation
(CPE)
45
Impôt sur le revenu - Détermination du revenu imposable -
Personnes ayant la charge de handicapés - Frais de transport -
Déduction
46
Déchéances et incapacités - Incapables majeurs - Tutelle -
Réforme
46
Déchéances et incapacités - Incapables majeurs - Tutelle -
Réforme
47
Drogue - Dépénalisation - Attitude du Gouvernement
47
Etablissements pénitentiaires - Augmentation de l'âge des
enfants vivant avec leur mère incarcérée
48
Dispositions relatives à la vaccination dans le Code de la
santé publique
49
Conditions d'attribution de logement par certains
organismes HLM
49
Statistiques des mineurs déférés devant une juridiction
pénale
50
Rapport de l'IGAS : création d'une juridiction spécialisée en
protection sociale
50
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des
enfants handicapés
51
Amélioration du fonctionnement des conseils de classe
51
Scolarisation des enfants de moins de trois ans
51
Droits des détenus condamnés à de longues peines
52
Réflexion sur les «chartes» de classes et les «contrats»
utilisés dans les établissements scolaires
52
Création dans chaque établissement scolaire d'une
association humanitaire et sociale
C.E.
19 octobre 2001
N° 209.007
Enseignement supérieur et grandes
écoles - Concours d'admission.
53
T.A. Nice
3 avril 2001
Redoublement - Réparation du
préjudice.
53
C.E.
22 juin 2001
N° 223.298
Enseignement agricole, technique et
professionnel
54
C.A. Paris
24 janvier 2002
N° 00/05096
Collège - Décès d'un élève -
Surveillance - Faute caractérisée au
sens de de la loi du 10 juillet
2000(non) - Valeur règlementaire du
réglement intérieur - Violation
manifestement délibérée d'une
obligation particulière de prudence ou
de sécurité prévue par la loi ou le
règlement(non) - Délit juridiquement
constitué(non) - Relaxe.
55
C.A. de Caen
5 décembre 2001
n° 01/00320
Ecole élémentaire - Accident
scolaire - Faute caractérisée au
sens de la loi du 10 juillet
2000(non) - Violation manifeste-
ment délibérée d'une obligation
particulière de prudence et de
sécurité prévue par la loi ou le
règlement et pénalement
sanctionnable(non) - Relaxe -
Indemnisation des parties civiles.
57
