JDJ n°218 - octobre 2002
2
A
rticles
N° 218 - octobre 2002
J
urisprudence
JEUNES
JEUNES
des
des
DROIT
DROIT
du
du
Journal
Journal
1
Tribune : Dix-neuf égale quatre-vingt deux, etc.,
ou des chiffres et des maîtres,
par Frédéric Jésu
8
Mineurs isolés : L'urgence en zone d'attente,
par Patrice Dunaigre
12
L'asile territorial en débat
14
L'atout de la T.P.S.E. face aux vertus de l'assistance
éducative,
par Thierry Fossier
15
Un nouvel humanisme pour la tutelle aux prestations
sociales ?
par Thierry Fossier
21
Une «rénovation» de la Tutelle aux prestations sociales
enfant : mobilisons sans stigmatiser,
par Serge Roche
25
Vers une réforme de la tutelle aux prestations sociales
enfant,
par Françoise Monéger
28
Quel rôle souhaite-t-on que jouent les CAF ?
par Daniel Buchet
32
Bien traiter les parents des enfants en danger,
par Marceline Gabel
36
L'AEMO «renforcée»,
par Jean-Pierre Cocco
38
Le syndrome d'aliénation parentale (SAP),
entretien avec Hubert Van Gijseghem
D
ocuments
41
Circulaire DGS/DGAS/DHOS/DPJJ n° 2002-282 du 3
mai 2002 relative à la prise en charge concertée des
troubles psychiques des enfants et adolescents en grande
difficulté
45
Circulaire DGAS/1 A n° 2002-388 du 11 juillet 2002
relative à la participation financière des personnes
accueillies dans les centres d'hébergement et de réinsertion
sociale à leurs frais d'hébergement et d'entretien
T
ravaux parlementaires
48
Handicapés - Allocation d'éducation spéciale -
Compléments - Conditions d'attribution
48
Mise en place d'un service de base bancaire gratuit pour
tous
49
Impôt sur le revenu - Détermination du revenu imposable -
Personnes ayant la charge de handicapés - Frais de transport
- Déduction
49
Vie scolaire - Renforcement du nombre de personnels
impliqués dans la protection de l'enfance
50
Vie scolaire - Responsabilité de coordination de la
politique éducative confiée aux conseillers principaux
d'éducation (CPE)
50
Déchéances et incapacités - Incapables majeurs -
Tutelle - Réforme
51
Enseignement - Programmes - Éducation sexuelle
51
Logement - Logement décent -Réglementation
51
Donations et successions - Héritiers - Enfants adultérins.
droits successoraux
Cass.
12 juin 2002
Droit pénal - Preuve - Discrimination
à l'entrée des «boîtes de nuit» -
«Testing» - Mode de preuve valable ne
pouvant être écarté par principe - Le
juge ne peut que discuter de la valeur
probante des preuves apportées
54
C.E.
10 avril 2002
Expulsion - Droit au respect de la vie
familiale - Disproportion aux buts de
protection de l'ordre public
55
52
Handicapés - Allocation d'éducation spéciale - Conditions
d'attribution
52
Situation des pupilles de la nation
53
Famille - Adoption - Adoption internationale -
Conséquences - Nationalité
53
Situation des bénéficiaires du RMI accédant au statut
d'étudiant
T.G.I. Nantes
15 mars 2000
Droit pénal -Non-assistance à personne
en danger - Éducateurs - Absence de
la caractérisation de la conscience du
péril réel et immédiat - Relaxe
55
C.E.
14 juin 2002 - N° 241.036
Fiscalité - Détermination du quotient
familial en cas de séparation ou de
divorce - Le seul critère d’attribution de la
majoration du quotient familial prévue au
premier alinéa de l’article 194 de ce Code
est celui de la répartition, entre deux
parents distinctement imposés de la
valeur probante des preuves apportées
62
Coue d'appel de Rennes
20 novembre 2001
Droit pénal -Foyer départemental -
Non-assistance à personne en danger -
Éducateur - Connaissance du risque -
Faute non détachable du service
59
