A
rticles
N° 219 - novembre 2002
J
urisprudence
JEUNES
JEUNES
des
des
DROIT
DROIT
du
du
Journal
Journal
3
Tribune : Délinquance des mineurs : laissons ouverte
la porte de l'éducation !
par Jean Lavoué
12
À propos de l'outrage et, plus généralement, de la protection
des fonctionnaires,
par Rémy Fontier
18
Limites de l'expertise judiciaire des capacités parentales dans
les situations de séparation et de divorce,
par Philip D. Jaffé
23
Le point sur les modes alternatifs de règlement
des conflits familiaux après les réformes législatives
de l'année 2002,
par Nadia Kesteman
26
La question de l'aide à dévolution des parents en parallèle à
l'accueil de l'enfant : Ouvrons nos fenêtres !
par Alain Grevot
29
Les doubles mesures et la question de la parentalité,
par Henri Mialocq
32
La non-scolarisation et quelques recours,
par Benoît Lambart
35
FNARS : halte à l'insécurité sociale
40
Le rapport annuel du médiateur de l'éducation nationale
D
ocuments
42
Circulaire DRT n° 2002-15 du 22 août 2002 relative à la
durée du travail des jeunes de moins de 18 ans
44
Circulaire N° 2002-112 du 30 avril 2002 relative à l'accueil
des élèves handicapés à la rentrée 2002
T
ravaux parlementaires
45
Etablissements de santé - Droits du malade - Commissions des
relations avec les usagers - Mise en place
45
Enseignement - Cantines scolaires - Repas adaptés - Tarifica-
tion
45
Emploi - Emplois jeunes - Aides éducateurs - Perspectives
46
Reconnaissance officielle de la langue
des signes
46
Seuils de fermeture des classes primaires
47
Remplacement de la carte d'identité des personnes nées à
l'étranger ou de parents étrangers
47
Aide à l'intégration scolaire des élèves handicapés
48
Aide aux jeunes en difficulté : ouverture de nouvelles classes
passerelles
48
France coopération internationale
49
Professions judiciaires et juridiques - Avocats - Rémunérations
- Tribunaux de grande instance
T.A. Poitiers - 13 mars 2002
Droit scolaire - Affichage de l'admission
à l'examen sur base d'une erreur de calcul
- Non admission après nouvelle
délibération
55
T.A. Poitiers - 27 mars 2002
Droit scolaire - Refus d'inscription en
sixième année aménagée musique -
55
C.E. - 29 juillet 2002 - N° 224.699
Enseignement public du premier degré
- Circulaire portant organisation des
procédures disciplinaires - Ne porte pas
atteinte aux droits ou prérogatives du
demandeur ni aux conditions d'exercice
de ses fonctions de conseiller
d'administration scolaire et
universitaire
56
C.E. - 25 avril 2002 - N° 245.547
Expulsion du territoire - Vie privée et
familiale - Urgence - Recours -
Procé dure devant le tribunal
administratif
57
Cour Eur. D.H. - 29 avril 2002
I. Convention européenne des droits de
l'homme - Article 2 - Droit à la vie -
Portée - Droit à mourir (non)
II. Convention européenne des droits
de l'homme - Article 3 - Interdiction des
traitements inhumains et dégradants -
Suicide assisté - Obligation de l'État
III. Convention européenne des droits
de l'homme - Article 8 - Respect de la
vie privée - Suicide assisté - Interdiction
générale - Caractère disproportionné
(non)
58
50
Etrangers - Demandeurs d'asile - Prise en charge
50
Allocations familiales dès le premier enfant
50
Maintien des allocations familiales jusqu'à 22 ans
51
Simplification des aides et prestations familiales
51
Refus de demandes de visas
51
Financement des actions en direction de la petite enfance
52
Foyers à double tarification (FDT)
52
Sports - Football - Footballeurs - Formation - Réglementation
52
Politique sociale - RMI - Bénéficiaires - Contrôle
53
Propriété intellectuelle - Droits d'auteur - Exonération.
établissements médico-sociaux
53
Famille - Divorce - Prestation compensatoire - Réglementation
54
Santé - Aléas thérapeutiques - Responsabilité - Poursuites
judiciaires - Statistiques
54
Logement - Logement social - Accès- familles en difficulté
C. E. - 16 août 2002 - N° 249.552
Donner son consentement à un
traitement médical - Liberté
fondamentale
58
C.E. - 5 juin 2002 - N° 239.757
Détermination du droit à la protection
complémentaire en matière de santé -
Ressources prises en compte
59
C.E. - 5 Juin 2002 - N° 230.533
Agrément en vue d'adoption - Violation
de l'instruction du dossier (non) -
Communication des documents figurant
au dossier conditionnée par une
démarche expresse
60
Cass. (Civ. 2) - 6 juin 2002
Article 1384, al. 1 du Code civil -
Association chargée à titre permanent
par le juge des enfants de contrôler le
mode de vie d'un mineur -
Responsabilité de plein droit - Séjour
régulier et autorisé chez ses parents -
Association ne peut être déclarée
responsable (non)
62
