A
rticles
N° 225 - mai 2003
J
urisprudence
1
Éditorial :
Centres fermés pour jeunes délinquants :
chers payés pour peu de résultats attendus,
par Jean-Pierre Bartholomé
11
Aide sociale et urgence : l'avis du commissaire du gouver-
nement, par Jean-Pierre Bartholomé
15
L'assistance éducative après le décret du 15 mars 2002,
par Yann Favier
25
Aperçu de droit comparé,
par François Touret de Courcy
28
Les enjeux actuels de l'assistance éducative,
par
Jacqueline Rubbelin-Devichi
32
Les centres éducatifs fermés :
contradictions et alternatives
,
par Roland Janvier
35
L'Union européenne et le regroupement familial :
des droits minimaux à un minimum de droits,
par Jean-Luc Rongé
43
La déontologie contre les bavures ?
par Jacques Trémintin
44
La consécration par la CEDH d'un droit «virtuel» de
connaître ses origines : l'affaire Odièvre,
par
Odile Roy
Cour Eur. D.H.
13 février 2003
Respect de la vie privée - Obligations positives - Marge d'ap-
préciation - Discrimination - Naissance -Épuisement des voies
de recours internes - Non-violation de l'art. 8 - Non-violation
de l'art. 14 et 8.
+ Opinion dissidente commune
Voy. le commentaire d'Odile Roy, p. 44 de ce numéro.
49
C.E. - 21 mars 2003
N° 250.777
ASE - L'aide sociale devait être interrompue pour la seule rai-
son qu'elle n'avait pas vocation à se prolonger dans le temps
(non) - L'injonction doit être une mesure impliquée nécessai-
rement par la décision de suspension - L'injonction au départe-
ment d'octroyer l'aide ne l'était pas - Annulation de l'injonc-
tion.
Voy. le commentaire de Jean-Pierre Bartholomé, p. 11 de ce
numéro.
55
T.A. Toulouse
6 décembre 2002
Enseignement (éducation spécialisée) – Référé-liberté – Droit
à l'instruction – Liberté fondamentale.
Commentaire de Jean-Luc Rongé.
56
T.G.I. Bourg-en-Bresse
8 janvier 2003
Droit pénal – Mise en péril des mineurs (art. 227-17 CP) –
Négligences dans l'éducation.
Commentaire de Jean-Luc Rongé.
58
48
Famille - Divorce - Autorité parentale conjointe - Autorisa-
tion de sortie du territoire - Application
48
Handicapés - Etablissements - Capacités d'accueil - Nord
48
Handicapés - Sourds et malentendants - Langue des
signes - Officialisation
T
ravaux parlementaires