RAJS - JDJ n°227 - septembre 2003
2
A
rticles
N° 227 - septembre 2003
J
urisprudence
1
Éditorial :
La faute aux Français ?
par Houda Ouhmida
3
Tribune : Les C.E.F. : et si c'était bien...
par Philippe Richard
12
Logique libérale et dégats collatéraux,
par Bernard Cavat
14
À qui appartient un enfant ?
par Pierre Verdier
Cass. (crim.) - 22 octobre 2002
Dénonciation calomnieuse – Sévices sexuels sur mineur – Mé-
decin, assistant social – secret professionnel (non) – obligation
de dénoncer.
Voy. le commentaire de Jean-Luc Rongé p. 21 de ce numéro.
60
C.A. Metz (Ch. min.) - 14 avril 2003
Droit de visite et d'hébergement - Nécessité d'entendre les
parents préalablement ou de motiver l'urgence.
Commentaire de Michel Huyette
61
DOSSIER
SEXUALITÉ EN INSTITUTION
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SECRET PROFESSIONNEL
ASE
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PJJ
T
ravaux parlementaires
57
Handicapés - Enfants - Établissements - Capacités d'accueil
57
Famille - Autorité parentale - Médiateur familial - Mise en
place
58
Famille - Divorce - Prestation compensatoire - Réglementa-
tion
58
Banques et établissements financiers - Comptes - Solde
bancaire insaisissable - Bilan et perspectives
59
Politique sociale - Handicapés et personnes âgées -
Accueillants familiaux - Statut
59
Formation professionnelle - Apprentis - Durée du travail -
Réduction - Application
Jouer «Place de la loi»
Une version améliorée du jeu
«Place de la loi» vient d'être
élaborée. Crée par J-P
Rosenzveig, président du
tribunal pour enfants de
Bobigny, avec la collabo-
ration de professionnels de
l'action sociale, ce jeu est le
vecteur idéal pour trans-
mettre les valeurs qui fondent
les lois républicaines.
Simple et ludique, il favorise
le dialogue sur des thèmes essentiels de la vie (l'école, la
citoyenneté, la famille…). Conçu comme un parcours dans
la ville (maison, école, mairie, hôpital…), de nombreux
préjugés tombent au rythme des réponses. Le dispositif
législatif est crédibilisé et expliqué. Ainsi, la société civile
peut mieux intégrer des principes votés par ses
représentants.
Rens : ALIZE Production, 43 Bd Vauban, 78280 Guyancourt,
tél. : 01.30.43.63.53., fax : 01.30.44.39.75., E-mail : alizeprod@wanadoo.fer
15
Transparence et secret :respect des libertés publiques et
des libertés individuelles,
par Christian Charrière-Bournazel
21
La Cour de cassation se laisserait-elle guider par l'air du
temps ?
par
Jean-Luc Rongé
31
Les travailleurs sociaux entre risque sanitaire, secret
médical et respect de l'intimité,
par Nicole Diederich
35
La sexualité et l'institution,
par Claude Martin
40
Le soutien à l'enfant en danger et
à sa famille dans les départements,
par Marceline Gabel
42
Les Quinze «fiches-actions» du rapport Naves,
par Houda Ouhmida
49
Maisons d'enfants : au Cayla,
ça se dispute...
par Jean-Pierre Cocco
52
Faut-il décentraliser la P.J.J. pour éviter son naufrage ?
par Jean-Pierre Bartholomé