RAJS - JDJ n°228 - octobre 2003
2
A
rticles
N° 228 - octobre 2003
J
urisprudence
1
Éditorial :
À coups de droits,
par Houda Ouhmida
3
Tribune : Centres éducatifs ou centres
fermés ?
par Jean-Pierre Rosenczveig
4
La responsabilité civile des services
éducatifs,
par Michel Huyette
10
La signature des rapports sociaux,
Question / réponses
14
Groupes d'enseignants / groupes
d'enseignés,
par Alain Costes
19
Évolutions actuelles des politiques
d'intégration des personnes handicapées,
par
Jean-Marie Schléret
25
L'aide juridictionnelle,
par Houda Ouhmida
26
Pauvre, moi ? Les mentions stigmatisantes
dans les arrêts de la Cour de cassation,
par Houda Ouhmida
28
Fiches juridiques,
par Houda Ouhmida
30
Entretien avec le GISTI. Se battre sur le
terrain du droit, pourquoi ?
par Ariane Morris
34
Zoom sur les médiateurs de la République,
par Rémy Fontier
36
La médiation et les jeunes
,
par Matthias Lehouck
Cass. (Civ. 2) - 7 mai 2003*
Responsabilité des services éducatifs d'accueil pri-
vés - Mineur confié dans un cadre pénal - Res-
ponsabilité civile de plein droit pour les domma-
ges provoqués par le mineur.
Voy. le commentaire de Michel Huyette p. 4 de ce
numéro.
59
C.A.A. Douai - 8 juillet 2003*
Dommages causés par les mineurs confiés à l'ASE
- Responsabilité de plein droit de l'ASE «même sans
faute».C.A. Metz (Ch. min.) - 14 avril 2003
Voy. le commentaire de Michel Huyette p.4 de ce
numéro.
60
Cass. (Civ. 1) - 2 octobre 2002
Procédure civile - Droits de la défense - Principe de la
contradiction - Application - Surendettement - Déci-
sion rendue au vu du seul dossier en l'état après cassa-
tion - Portée.
60
Cass. (Civ. 1) - 2 octobre 2002
Protection des consommateurs - Surendettement -
Loi du 29 juillet 1998 - Commission de
surendettement - Mesures recommandées - Con-
testation par les parties - Juge de l'exécution - Sus-
pension de l'exigibilité des créances - Condition.
61
Cass. (Civ. 1) - 2 octobre 2002
Surendettement - Loi du 29 juillet 1998 - Com-
mission de surendettement - Mesures recomman-
dées - Contestation par les parties - Juge de l'exé-
cution - Suspension de l'exigibilité des créances -
Domaine d'application - Dettes professionnelles.
61
C.E. - 23 juillet 2003 - N° 204.200
Responsabilité civile - Activité effectuée sans enca-
drement après que l'élève ait quitté l'établissement
scolaire sans avoir disposé d'autorisation de sortie -
Blessures - Discernement de l'élève - Défaut de sur-
veillance de la sortie de l'établissement dépourvu de
lien de causalité avec l'accident.Cass.
61
C.E. - 23 juillet 2003 - N° 258.672
École - Refus d'admission en raison de sommes im-
payées pour l'année précédente - Disposition prévue
par le règlement intérieur du lycée remis lors de l'ins-
cription - Atteinte à une liberté fondamentale (non).
62
Surendettement
T
ravaux parlementaires
56
Famille - Divorce - Enfants - Papiers d'identité
- Délivrance - Réglementation
DOSSIER
ACCES AU DROIT
44
Much ado for nothing ?
par Houda Ouhmida
46
Faillite civile. Une solution pour les
ménages surendettés ?
par Daniel Foundoulis
47
Modifications du traitement du
surendettement - Banque de France
50
Les réponses belge et canadienne au
problème de délinquance des mineurs,
par Thibaut Boudart
La prématurité, source
de maltraitance ?
Constat - conséquences
- prévention
Le 24 octobre 2003 à Paris
Matin
- Allocution d'ouverture, par Anne-
Aymone Giscard D'Estaing
- Introduction, par le professeur Jean-
Pierre Relier
- «Violences et prématurité», par Ma-
rie Desurmont
- «Prévenir la violence et développer la
capacité d'aimer», par Michel Odent
- «Le soutien psychologique, étude
épidémiologique prospective», par Ni-
cole Mamelle
- «La prématurité : de la maltraitance à
la bientraitance», par Danielle Rapo-
port
Après-midi
- «Le rôle de l'infirmière dans la rela-
tion père, mère, enfant prématuré», par
Frédérique Jundt
- «Devenir à long terme des anciens pré-
maturés», par Odile de Bethmann
- «Et si nous étions tous nés prématurés
de l'amour ?», par Claude Imbert
- «Débat et Synthèse»
Rens. : Fondation pour l'Enfance - Monique
Blachère - 17, rue Castagnary - 75015 Paris -
Tél. : 01.53.68.16.57 - Fax. : 01.53.68.16.59 -
E-mail : m.blachere@fondation-enfance.org
Formations du GISTI
La situation juridique
des étrangers en
France
Du 15 au 19 mars 2004
Du 14 au 18 juin 2004
Du 20 au 24 septembre 2004
Du 15 au 19 novembre 2004
1° jour : L'entrée et le séjour; 2° jour :
Le regroupement familial; 3° jour :
L'éloignement du territoire; 4° jour : La
protection sociale; 5° jour : Le droit
d'asile.
Etude de cas pratiques
Rens. : GISTI - 3, villa Marcès -75011 Paris
- Tél. : 01.43.14.84.84 - Fax.: 01.43.14.60.69
- E-mail : formation.gisti@gisti.org
A
genda
56
Handicapés - Allocation d'éducation spéciale -
Complément - Conditions d'attribution
57
Handicapés - Intégration en milieu scolaire -
Perspectives
58
Politique sociale - RMI - Réforme