DOSSIER

ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DROIT

DE LA FAMILLE

A

rticles

N° 229 - novembre 2003

J

urisprudence

1

Éditorial :

Familles, je vous aime !,

par Houda Ouhmida

3

Tribune : Laïcité à l'école

et laïcité de l'État,

par Geneviève Koubi

11

Obligation scolaire et situation de handicap,

par Jean-Pierre Bartholomé

13

Une atteinte à la filiation :

quand la réalité juridique rejoint la fiction,

par Maïalen Contis

19

ATD quart Monde - les familles - le

placement - la justice - l'aide sociale à

l'enfance,

par Cécile Mangin

21

Quelle Justice pour les enfants ?

par Jean-Pierre Rosenczveig

26

La protection familiale,

par

Jean-Pierre Rosenczveig

28

Le projet de loi sur le divorce,

entretien avec Christian Jacob, Ministre

délégué à la Famille

31

Le divorce pour faute : un fléau social,

par François Colcombet

33

Les exercices de l'autorité parentale,

par Solène Pelletier

37

Naissance d'une jurisprudence, un an et

demi après la publication de la loi,

par Houda Ouhmida

38

Une révolution de velours…

par

Constance Desprez

40

L'autorité parentale : du droit de la famille

aux droits de la famille ?

position de «condition paternelle»

Cass. (Civ. 1) - 27 mai 2003

Mineur - Assistance éducative - Intervention

du juge des enfants - Mesures d'assistance - Pla-

cement - Droit de visite des parents - Modalités

- Fixation par le juge. (...)

58

Cass. (Civ. 2) - 22 mai 2003

Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

- Personnes dont on doit répondre - Domaine

d'application - Mineur - Mineur en danger - Or-

ganisation et contrôle de son mode de vie.

58

Cass. (Civ. 2) - 28 mai 2003

I. Aide juridique - Aide juridictionnelle - De-

mande - Demande formulée par courrier - Trans-

mission au bureau d'aide juridictionnelle - Obli-

gation incombant à la juridiction.

(...)

60

Versailles - 29 novembre 2000 (Extraits)*

Simulation et dissimulation d'enfant - Faux

manifeste.

Voyez lz commentaire de Maïalen Contis, page 13

de ce numéro.

60

T.A. Lyon - 15 février 2001

Interdiction de fumer - Lycée - Annulation d'une

disposition du règlement intérieur d'un établis-

sement public prise en application de textes lé-

gislatif et réglementaire.

Commentaire de Rémy Fontier.

62

A

genda

«Enfant, Famille,

Institutions»

Comment faciliter

l'intégration scolaire ?

Les 3 et 4 décembre 2003

à Avignon

Colloque organisé par l'inspection aca-

démique de Vaucluse, consciente de

l'importance et acteur majeur de l'inté-

gration scolaire, sous le patronage du

président de la République, avec le sou-

tien financier du Conseil général de

Vaucluse et de la ville d'Avignon.

Plusieurs conférences et ateliers per-

mettront de traiter l'ensemble des as-

pects de l'intégration scolaire : perspec-

tives législatives et réglementaires,

confrontation avec les expériences

européennes, formation des personnels,

lien avec les partenaires institutionnels

et libéraux, parcours scolaires de l'élève

handicapé, aides à l'intégration, parte-

nariat avec la famille, rôle des institu-

tions dans le cadre de l'intégration….

Rens. : Centre Ressources pour l'Intégration

scolaire de Vaucluse - Tél. : 04.90.32.85.47 -

E-mail : colloque.84.integration-scolaire@ac-

aix-marseille.fr - Web : http://ais.ia84.ac-aix-

marseille.fr/

Les enfants

tyranniques

Le 21 novembre 2003

à Chambéry

Conférence de M. Albert Ciccone,

psychologue, psychanalyste, ensei-

gnant.

Programme

19 h 00 : Ouverture, par Mme le doc-

teur Marie-Thérèse Bouzon

19 h 15 : Conférence de M. Albert

Ciccone

20 h 15 : Table ronde avec Marcel

Sanguet, Anne Muller, Arnaud

Buffin et Isabelle Pascal Cordier.

21 h 00 : Débat avec les participants

Rens. : Grandir... Ensemble - Mme Chris-

tine Bonnefoy - 71, Ch. De la Pommeraie -

73190 Challes les Eaux - Tél. et Fax. :

04.79.25.41.41

T

ravaux parlementaires

53

Moyens des établissements scolaires

situés en ZEP

53

Aide aux familles en difficulté

54

Enseignements maternel et primaire -

Carte scolaire - Dérogation - Pouvoirs

des maires - Réglementation

54

État - Décentralisation - Conséquences -

Enseignement - Personnels sociaux

55

Famille - Divorce - Prestation compensa-

toire - Réglementation

55

Enfants - Protection - Associations -

Droit d'ester en justice

56

Famille - Filiation - Conseil national

pour l'accès aux origines personnelles -

Mise en place

56

Professions de santé - Médecin - Exer-

cice de la profession - Maltraitance

des enfants - Signalement à la justice

57

Droit pénal - Atteintes aux mineurs

et à la famille

57

État civil - Nom - Transmission - Réforme

D

ocuments

45

Loi sur l'autorité parentale

50

Projet de loi sur le divorce