A
rticles
N° 231 - janvier 2004
1
Éditorial :
Point d'interrogation ?
par Jean-Pierre Bartholomé
3
Tribune : Désormais, il n'y aura pas que les murs
qui auront des oreilles,
par Jean-Luc Rongé
6
Rebonds : La souffrance d'un pédopsychiatre,
par Frédéric Jésu
13
La violence à l'école : un retour d'expérience,
par Paul Mbanzoulou
19
La diffamation, l'outrage et l'injure : définitions
et exemples concernant les agents publics, associations
et syndicats,
par Rémy Fontier
25
L'École assignée en référé,
par
Yann Buttner
DOSSIER
La PJJ EN PLAN(S)
28
Plan sur la P.J.J.,
par Houda Ouhmida
29
Une réforme structurelle de la PJJ qui risque de mettre
fin à la spécificité de l'institution et à sa mission
éducative,
par Claude Beuzelin
32
Document de la direction de la protection judiciaire de la
jeunesse : Programme de travail pour la période 2003-
2007
37
Centres éducatifs fermés : les serrures sont grippées,
par Jean-Luc Rongé
p. 46 à 52
T
ravaux parlementaires
53
Étrangers - Droit d'asile - Réforme -
Perspectives
53
Santé - Jeunes - Conduites à risques -
Lutte et prévention
54
Famille - Divorce - Résidence
alternée des enfants - Développe-
ment
54
Famille - Filiation - Enfants
naturels - Conséquences
55
Santé - Indemnisation - Victimes d'un
accident médical - Commission
d'indemnisation - Mise en place
55
Prestations familiales - Conditions
d'attribution - Enfants placés par
décision de justice
56
Handicapés - Allocation aux adultes
handicapés - Complément - Condi-
tions d'attribution
56
Publicité - Réglementation - Dignité
de la personne humaine
57
Meilleure adaptation des travaux
d'intérêt général
57
Politique sociale - Lutte contre
l'exclusion - Accès à une fourniture
minimale d'eau et d'énergie
58
Police - Relations avec les admi-
nistrés - Contrôles d'identité -
Droits de l'homme - Respect
59
Protection judiciaire - Centres
éducatifs fermés - Pratiques abusives
- Lusigny
60
Étrangers - Conditions d'entrée et de
séjour - Mineurs isolés - Prise en
charge
60
Justice - Associations - Lutte contre
l'homophobie - Droit d'ester en
justice
B
ibliographie
62
À propos des droits des jeunes d'âge scolaire,
par Rémy Fontier
D
ocuments
43
Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l'article L. 311-7 du Code de
l'action sociale et des familles
43
Décret n° 2003-1136 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la visite de conformité mentionnée à
l'article L. 313-6 du Code de l'action sociale et des familles
44
Décret n° 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l'article L. 311-5 du Code de l'action
sociale et des familles
46
Directive nationale d'orientation du 1
er
octobre 2003 relative au plan d'action gouvernemental en faveur de l'assiduité
scolaire et de la responsabilisation des familles
