A
rticles
N° 232 - février 2004
1
Éditorial :
Ordre moral !
par Houda Ouhmida
3
Tribune : Des questions difficiles posées par les enfants
étrangers isolés,
par Jean-Pierre Rosenczveig
5
Les censures relatives à la loi sur la maîtrise de l'immigra-
tion, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
par Houda Ouhmida
13
La loi d'accès aux origines personneles :
une fausse avancée
par Claire Neirinck
21
Lecture directe des rapports d'investigation
et d'AEMO par les familles : du mythe à la simple réalité,
par Alain Grevot
DOSSIER
Santé : les droits des patients
Santé : les droits des patients
Santé : les droits des patients
Santé : les droits des patients
Santé : les droits des patients
24
En marche vers une politique globale de prévention
en matière de santé,
par Houda Ouhmida
30
Autorisations de soins après la loi sur le droit
des malades,
par Pierre Verdier
37
La loi du 4 mars 2002 dans les activités de soins
à l'hôpital
39
L'accès au dossier médical
40
Document : Conseil n° 20024609 rendu par la CADA
41
Des limites de l'obligation d'information génétique
D
ocuments
43
Arrêté du 12 novembre 2003 portant création
d'un traitement automatisé d'informations
individuelles relatif aux mineurs suivis en
justice auprès de six juridictions «sites
pilotes»
43
Arrêté du 21 novembre 2003 portant création
de maisons de Justice et du droit et modifiant
le tableau IVquinquies annexé au Code
de l'organisation judiciaire
44
Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative
à l'accueil et à la protection de l'enfance
(1)
45
Décret n° 2004-31 du 5 janvier 2004 pris
pour l'application de l'article
T
ravaux parlementaires
47
Étrangers - Conditions d'entrée et
de séjour - Femmes coépouses
d'un polygame
47
Administration - Rapports avec
les administrés - Anonymat -
Levée - Perspectives
48
Logement - Logement social -
Perspectives
48
Prestations familiales -
Conditions d'attribution -
Enfants confiés à la DDASS
49
Enseignement - Politique de
l'éducation - Enfants en
difficulté scolaire
49
Système pénitentiaire -
Détenus - Troubles mentaux
- Prise en charge
15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2
février 1945 et relatif à la sanction
éducative de stage de formation civique
46
Décret n° 2003-841 du 2 septembre 2003
relatif aux modalités de désignation et
d'indemnisation des administrateurs ad
hoc institués par l'article 17 de la loi n°
2002-305 du 4 mars 2002
J
urisprudence
Cour Eur. D.H. - 26 juin 2003
Article 8 CEDH - Vie familiale - Dili-
gence des autorités à assurer le retour
de l'enfant du requérant enlevé à l'étran-
ger par la mère : violation.
57
Cour Eur. D.H. - 26 juin 2003
Article 8 CEDH - Vie familiale - Im-
possibilité de réunir la requérante et sa
fille malgré l'intervention des juridic-
tions et des services sociaux : irrece-
vable.
57
Cass. (Civ. 1) - 3 juin 2003
Dettes - Solidarité des époux - Som-
mes empruntées nécessaires à la vie
courante.
58
50
Famille - Divorce - Situation
des pères - Réhabilitation
51
Étrangers - Réfugiés -
Enfants - Frais de scolarité -
Prise en charge
51
(...)
Cass. (Civ. 2) - 5 juin 2003
Une enquête sociale ne peut être
utilisée dans le débat sur la cause
du divorce.
58
Cass. (Civ. 2)
10 juin 2003
Allocation d'éducation spéciale -
Effet rétroactif - Preuve du dépôt
de la demande.
59
C.E. - 6 avril 2001
N° 213.345
Accueil et hébergement - Établis-
sement spécialisé - Prise en charge
- Conditions de ressources.
59
C.A.A. Lyon (2
ème
Ch.)
30 mars 2000
Enseignement - Questions généra-
les - Questions générales concer-
nant les élèves - Médecine scolaire.
(...)
59
C.A.A. Paris (3
ème
Ch.)
5 décembre 2000
Actes législatifs et administratifs -
Différentes catégories d'actes -
Accords internationaux - Applica-
tion par le juge français. (...)
60
C.A. Nancy (Ch. Instruc.) -
17 janvier 2002
Procédure pénale - Infractions
sexuelles - Art. 706-52 CPP - Mi-
neur victime - Audition - Enregis-
trement audiovisuel (...).
60
T.A. Strasbourg
29 janvier 2002
Différentes formes d'aide sociale -
Taux d'incapacité - Capacité de
déplacement.
60
J.A.F. Aix-en-Provence
23 janvier 2003
Exercice en commun - Première
application de la résidence alter-
née sur opposition d'un parent
.
60