A
rticles
N° 233 - mars 2004
1
Éditorial :
Le front gouvernemental,
par Houda Ouhmida
3
Tribune : Face à l'emprise sécuritaire : le risque éducatif ?
par Yann Le Pennec
12
Secret professionnel : qui protège-t-on ?
par Jean-Luc Rongé
17
Développer l'adoption, oui, mais pas à n'importe quel prix,
par Pierre Verdier
19
Le placement d'enfants
et le droit au respect de la vie
familiale,
par Catherine Laurent
26
La non-exclusion ou la permanence du lien,
par Marc Coupez et Diane Mongin
DOSSIER
Décentralisation de l'assistance éducative
Décentralisation de l'assistance éducative
Décentralisation de l'assistance éducative
Décentralisation de l'assistance éducative
Décentralisation de l'assistance éducative
32
La décentralisation de l'assistance éducative fait débat,
par Houda Ouhmida
33
L'autorité s'accroît toujours lorsqu'elle parvient à faire
l'économie de la force,
par Thierry Baranger et Denis Vernadat
35
La spécialisation : une nécessité vitale,
par Alain Bruel
37
La disparition de la justice civile des mineurs, dommage
collatéral de la décentralisation ?
par le syndicat de la magistrature
40
Réaction de l'UNIOPSS : la vigilance est de mise
41
Responsabilités locales : protection judiciaire de la jeunesse,
par Josiane Mathon-Poinat
D
ocuments
49
Perben II, la loi contre les nouvelles formes de délinquance
T
ravaux parlementaires
51
Ésotérisme - Sectes - Mission intermi-
nistérielle - Bilan et perspectives
51
Handicapés - Allocation d'éducation
spéciale - Complément - Conditions
d'attribution
52
Justice - Magistrats - Exercice
de la profession
52
Santé - Tabagisme - Lutte et
prévention - Jeunes
52
Traités et Conventions - Convention
européenne sur l'exercice des droits
de l'enfant - Ratification
53
Gens de voyage - Stationnement -
Crédits - Statistiques
J
urisprudence
Cour Eur. D.H. - 26 février 2002
Respect de la vie familiale - Ingérence (art. 8) - Obligations positives -
Protection de la santé (art. 8) - Protection de la morale (art. 8) - Protection
des droits et libertés d’autrui (art. 8) - Marge d’appréciation - Proportion-
nalité - Nécessaire dans une société démocratique (art. 8) - Violation de
l’art. 8 (...).
Voyez le commentaire de Catherine Laurent, page 19 de ce numéro.
55
T.A. Lyon - 4 décembre 2003
Droit scolaire - Procédure d'urgence : référé suspension - Débat sur l'école
pendant les heures de classe - Atteinte à la continuité du service public -
Suspension ordonnée par le juge. .
Commentaire de Rémy Fontier
61
Documents
42
Code civil; section II : De l'assistance éducative
43
Projet de loi relatif aux responsabilités locales; chapitre II;
mise en oeuvre de la protection judiciaire de la jeunesse
43
Débats du Sénat sur les responsabilités locales
Cass. (Civ. 1) - 25 novembre 2003
Motifs graves de limitation du droit de visite - Ancien article 288,
alinéa 2 du code civil.
62
Cass. (Civ. 1) - 25 novembre 2003
Assistance éducative - Subordination du maintien du mineur chez
la mère à la limitation du droit de visite du père pour les préserver
d'un état de danger - Décision justifiée au regard de l'article 375-
2, alinéa 2 du code civil.
62
53
Emploi - Entreprises d'insertion -
Financement
54
Santé - Protection - Patients à
risques - Signalement - Bracelet ou
carte
54
Étrangers - FASILD - Financement
