A

rticles

N° 235 - mai 2004

1

Éditorial :

Juste un droit, merci !

par Houda Ouhmida

3

Tribune : «Du droit à l'éthique» ou

«Des droits et des tics»,

par Jacques Trémintin

9

«J'ai le droit…»

par Reynald Brizais

DOSSIER

J'ai le droit... en institution

J'ai le droit... en institution

J'ai le droit... en institution

J'ai le droit... en institution

J'ai le droit... en institution

18

Le droit des usagers au risque de l'individualisme ?

par Roland Janvier

21

La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier

et du 4 mars 2002,

par Maryse Badel

31

Sexe et sentiments en institution,

par Jean-Luc Rongé

D

ocument

40

Note d'information DGAS /5B n° 2004/96 du 3 mars 2004

relative aux actions favorisant l'évaluation et l'amélioration

continue de la qualité dans les établissements sociaux et

médico-sociaux

T

ravaux parlementaires

J

urisprudence

Cass. - Avis n° 004 0001P

1

er

mars 2004

Accès au dossier d'assistance éducative par le juge aux affaires

familiales

Commentaire de Michel Huyette

57

Juge des enfants de Laval

9 avril 2004

Tutelle aux prestations sociales - Conditions

Commentaire de Michel Huyette

57

Cass. (Civ. 1)

3 février 2004

Assitance éducative - Délai d'appel - Absence de prise de con-

naissance par recommandé - Départ du délai à partir de la signi-

fication par huissier

Commentaire de Michel Huyette

58

Cass. (Crim.)

2 décembre 2003

Professions médicales et paramédicales - Médecin-chirurgien -

Médecin régulateur du centre de réception et de régulation des

appels du SAMU - Délit commis dans l'exercice des fonctions -

Faute non détachable du service - Action civile - Compétence

administrative

59

Cass. (Civ. 1) - 20 janvier 2004

Aliments - Règle - Aliments ne s'arrérageant pas - Application

(oui) - Recours des établissements hospitaliers - Code de la santé

publique art. L. 6145-11 - Décès de la personne hospitalisée -

Enfants et petits-enfants - assignés postérieurement au décès

62

C.E. - 22 octobre 2003 - N° 249.462

Aide sociale - RMI - Conditions d'attribution - Concubinage -

Le droit à l'allocation de RMI doit être apprécié au niveau du

foyer. La situation de concubinage du demandeur doit être prise

en compte

62

50

État - Décentralisation - Conséquences - Logement social

50

Famille - Politique familiale - Vie familiale - Vie profes-

sionnelle - Conciliation

50

Étrangers - Attestations d'accueil - Réglementation

51

Logement - Aides et prêts - Accession à la propriété -

Prime à l'accession très sociale - Prorogation

51

Droit pénal - Peines complémentaires - Conséquences -

Réinsertion

52

Femmes - Politique à l'égard des femmes - Femmes

victimes de violences conjugales

52

Déchéances et incapacités - Incapables majeurs - Tutelle -

Réforme

53

État civil - Nom - Transmission - Réforme

54

Crise de l'offre de logement social

54

Famille - Familles monoparentales - Aides de l'État - Bilan

et perspectives

55

Enseignement - Parents d'élèves - Délégués - Candidats -

Parents divorcés - Réglementation

55

Handicapés - Emplois réservés - Fonction publique -

Statistiques