A
rticles
N° 236 - juin 2004
DOSSIER
Institutions : la vie sous contrat
19
Les internats à l'épreuve de la loi 2002-2 rénovant
l'action sociale et médico-sociale,
par Gilles Chenet
24
Les relations entre la puissance publique, les associations
prestataires de services et les usagers des services sociaux,
par Maryse Badel
36
Le contrat de séjour est-il un vrai contrat ?
par Pierre Verdier
D
ocuments
49
Décret n° 2003-180 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physi-
ques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs
49
Décret n° 2004-162 du 19 février 2004 portant modification du décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la
fréquentation et de l'assiduité scolaires et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en
matière pénale, les manquements à l'obligation scolaire
T
ravaux parlementaires
51
Mise en place d'une commis-
sion santé-justice
51
Difficultés rencontrées pour
l'accès aux crédits par les
personnes malades et handi-
capées
52
Situation des accueillants
familiaux d'adultes
handicapés
52
Modifications apportées
en matière de prestation
compensatoire par le
projet de loi sur le divorce
53
Encadrement de l'exercice
de la psychothérapie
53
Devenir de l'hôpital
public
J
urisprudence
Cass. (Crim.)
9 décembre 2003
Mineur - Instruction - Détention provisoire - Consultation du Service de
la protection judiciaire de la jeunesse - Nécessité - Exclusion - Cas.
56
Cass. (Civ. 1) - 20 janvier 2004
Mariage - Effets - Logement de la famille - Disposition - Concours néces-
saire des deux époux - Art. 215, al. 3, du Code civil - Application - Droit
d'usage conféré à un époux nu-propriétaire et à sa famille.
56
(...)
T.A. Paris
21 novembre 2003
Droits des lycéens - Interdiction d'un journal par le proviseur - Annulation.
Commentaire de Rémy Fontier
60
54
Droit de garde et pensions
alimentaires versées par
certains pères divorcés
(...)
C.E.
29 novembre 2002
N° 247.518
Enseignement - Discipline - Exclusion d'un lycée - Référé-liberté - At-
teinte à une liberté fondamentale (non).
Commentaire de Jean-Luc Rongé, p.62.
61
C.E. - 24 janvier 2001 - N° 229.501
Enseignement - Troisième cycle - Inscription - Référé-liberté - Liberté
fondamentale (non).
Commentaire de Jean-Luc Rongé,
p.62.
61
T.A. Toulouse - 28 mars 2003
Enseignement - Éducation spécialisée - Inscription - Référé liberté -
Droit à l'éducation - Liberté fondamentale (non).
Commentaire de Jean-Luc Rongé,
p. 62.
61
1
Éditorial :
Qu'avons-nous fait de ces vingt ans ?
par Pierre Verdier
3
Tribune : Le «prêt à penser» éducatif,
par Anicette Daniel
8
Un beau gachis au
lycée Montaigne
à Paris,
par la Ligue des droits de l'Homme
13
L'effet d'une bombe au lycée Maurice Utrillo
15
Faire face à la barbarie,
par Jean-Luc Rongé
44
Vengeance ou pardon, comment surmonter sa haine ?
par Suzanne Robert-Ouvray