A
rticles
N° 238 - octobre 2004
DOSSIER
Droit au logement
Droit au logement
Droit au logement
Droit au logement
Droit au logement
15
Droit à un logement décent, lorsque la collectivité s'immisce
dans le contrat,
par Étienne Rigal
20
Le logement social : privilège légal des défavorisés ?
par Jean-Luc Rongé
27
On ne construira pas la responsabilité collective à partir du
droit pénal,
par Étienne Rigal et Christophe Seys
D
ocuments
39
Deuxième rapport périodique de la France sur les mesures
prises pour mettre en œuvre les dispositions de la Conven-
tion relative aux droits de l'enfant
44
Les recommandations finales du Comité des droits de
l'enfant
T
ravaux parlementaires
45
Logement - ANAH - Finance-
ment
45
Logement - Aides et prêts -
Allocations de logement -
Locataire d'un parent
45
Logement - Logement social -
Construction - Loi n° 2000-
1208 du 13 décembre 2000 -
Adaptation
46
Santé - Alcoolisme - Lutte
et prévention - Jeunes
46
Handicapés - Intégration
en milieu scolaire -
Perspectives
47
Enseignement - Program-
mes - Éducation sexuelle
48
Personnes âgées -
Déchéances et incapacités
- Tutelle et curatelle -
Fonctionnement
48
Système pénitentiaire -
Détenus - Suicide -
Statistiques - Lutte et
prévention
49
Politique de la santé -
Personnes nées sous X -
Prévention sanitaire
J
urisprudence
TA. Paris - 24 mai 2004 (deux décisions)
Enseignement - Discipline - Exclusion définitive - Sanction dis-
proportionnée.
Commentaire de Jean-Luc Rongé
51
C.A.A. Paris - 11 août 2004 (deux décisions)
Enseignement - Discipline - Exclusion définitive - Sanction
disproportionnée.
Commentaire de Jean-Luc Rongé
52
49
Récupération de l'alloca-
tion compensatrice pour
tierce personne
50
Jeunes - Associations de
jeunesse et d'éducation -
Aides de l'État
50
Enfants - Maltraitance -
Lutte et prévention
C.E. - 3 mai 2002 - N° 245.697
Logement - Référé-liberté - Hébergement d'urgence - Droit au
logement - Liberté fondamentale (non).
Commentaire de Jean-Luc Rongé.
55
1
Éditorial :
Logement : la collusion sociale,
par Houda Ouhmida
3
Tribune : Prévention des risques à l'adolescence,
par Pascal Le Rest
7
Les nouveaux sables mouvants de la procédure pénale,
par Clément Schouler
10
Aider à penser la séparation,
par Jean Marie Vauchez
D
ocuments
32
Extraits du neuvième rapport du Haut comité pour le loge-
ment des personnes défavorisées
38
Rapport public 2003 du M.I.I.L.O.S. (Extraits)
(Mission interministérielle d'inspection du logement social)
Lycée Montaigne : suite et fin
T.G.I. Paris (C.I.V.I.) - 20 novembre 2003
Logement insalubre - Taux de plombémie dangereux d'un enfant
occupant le logement connu de la ville de Paris - Famille relogée
plusieurs mois après la connaissance du taux - Préjudice.
Commentaire d'Etienne Rigal et Christophe Seys
56
Cour Eur. D.H. - 1
er
avril 2004
Article 3 - Traitement inhumain ou dégradant - Mauvais traite-
ments infligés à un mineur en garde à vue : violation.
59
Cour Eur. D.H. - 27 avril 2004
Article 8 - Vie privée - Enregistrements de conversations télé-
phoniques d'un prisonnier par les autorités pénitentiaires, en-
suite utilisés comme élément de preuve pour le condamner pour
une autre infraction : violation.
59
Cour Eur. D.H. - 8 avril 2004
Article 8 - Vie familiale -Retrait de l'autorité parentale et inter-
diction d'accéder aux enfants : violation.
60