A
rticles
N° 247 - septembre 2005
1
Tribune : Risques de criminalisation des familles
et des jeunes,
par Christian Szwed
7
Interview : Quelle démarche éducative dans les CEF ?
par Jacques Trémintin
11
Sur les stages parentaux ,
par Christine Bully, Hélène Fourie, Arlene Doumit El
Khoury, Sylviane Compans, Françoise Laroche, Cécile
Poinso
14
Sur les sanctions éducatives,
par Catherine Chabrand, Sylviane Compans, Arlene
Doumit El Khoury, Hélène Fourie, Françoise Laroche
17
La protection de l'enfance n'est-elle pas en danger ?
19
Protection de l’enfance : rapports État – départements et
sécurité juridique pour les usagers,
par Jean Paul Bichwiller
22
La protection de l'enfance est-elle une science exacte ?
par Jacques Trémintin
40
L'exercice du «droit de retrait» en travail social face aux
violences des usagers,
par Francisco Mananga
ACTUALITÉS LÉGISLATIVES
Filiation - Adoption
25
Le nouveau droit de la filiation,
par Pierre Verdier
31
Réforme de l'adoption : un naufrage annoncé,
par Pierre Verdier
36
La Belgique va t-elle reculer de cent ans en matière de
filiation ?
par Pierre Verdier
T
ravaux parlementaires
47
Étrangers – Titres de séjour – Traitement des dossiers –
Harmonisation
47
Professions judiciaires et juridiques – Experts - Statut
48
Étrangers – Titres de séjour – Conditions d'attribution –
Mariages blancs
49
Professions de santé, Médecins, Exercice de la profession –
Maltraitance des enfants – Signalement à la justice
49
Professions sociales – Aides à domicile – Assistants de
vie - Statut
50
État civil – Livret de famille – Enfant de précédents
mariages – Inscription
50
Logement : aides et prêts - Allocations de logement -
Conditions d'attribution
50
Étrangers – Expulsion – Situation familiale - Réglementa-
tion
J
urisprudence
Cour Eur. D.H. - 30 juin 2005
Droit de visite - Difficultés dans son organisation - Obligations
positives - Respect de la vie familiale - Violation de l'art. 8 - Non-
lieu à examiner les art. 13 et 14 - Préjudice moral - Constat de
violation suffisant - Remboursement partiel frais et dépens - Pro-
cédure nationale - Remboursement partiel frais et dépens - Procé-
dure de la Convention
52
Cass. (civ. 1) - 18 mai 2005
Arrêt n° 891
Autorité parentale – Procédure – Audition de l'enfant – Intérêt de
l'enfant – Convention de New York
56
Cass. (civ. 1) - 18 mai 2005
N° de pourvoi : 02-16336
Reconnaissance d'enfant – Annulation – Maintien des relations per-
sonnelles – Droit de visite – Intérêt de l'enfant – Convention de
New York
Commentaire de Jean-Luc Rongé
56
Cass. civ. 1 - 14 juin 2005
Arrêt n° 1094
Autorité parentale – Enlèvement international d'enfant – Retour de
l'enfant – Convention de La Haye – Convention des droits de l'en-
fant (art. 3.1) - Intérêt supérieur de l'enfant – Application directe
Commentaire de Jean-Luc Rongé
58
T.A. Strasbourg – 12 octobre 2004 – N° 204.316
Lycée - Règlement d'ordre intérieur - Délai de recours - Absence de
publication - Signature d'un exemplaire du règlement sans incidence
Commentaire de Rémy Fontier
61
Cass. (Civ. 1) – 19 octobre 2004
Actes passés postérieurement à tutelle - Nullité - Exception des
actes de la vie courante - Contrat de financement - Absence d'exa-
men de la qualité d'«acte de la vie courante» par le tribunal -
Annulation
62
D
ocuments
44
Circulaire : NOR JUS F05 50 041C, orientation relative
à la mise en oeuvre de la protection judiciaire en faveur des
jeunes majeurs
