A

rticles

N° 251 - janvier 2006

Cass. Ch. sociale - 8 décembre 2004

Contrat de travail – Résiliation – Indemnités – Harcèlement

moral

54

Cass. Ch. sociale - 8 février 2005

N° de pourvoi : 02-46527

Contrat de travail – Harcèlement moral – Indemnités – Re-

dressement judiciaire – Garantie par l'AGS – La manifestation

continue de la volonté de l'employeur de nuire à la salariée

constitue une attitude contraire à l'obligation de bonne foi qui

doit présider aux relations contractuelles

54

Cass. Ch. sociale - 27 octobre 2004

N° de pourvoi : 04-41008

Contrat de travail – Harcèlement moral – Existence –

Ap-

préciation des faits

55

T.A. Lyon (1

èr e

Ch.) – 29 septembre 2005

N° 0403829

Enseignement – Handicap – Droit à l'éducation – Responsa-

bilité sans faute de l'État – Injonction (non)

Commentaire de Jean-Luc Rongé

56

Cass. - Ch. civ. 1 - 22 novembre 2005

N° de pourvoi : 03-17912

Autorité parentale – Procédure – Audition de l'enfant –

Assistance d'un avocat – Intérêt supérieur de l'enfant

58

C. E. - Ord. référés - 9 décembre 2005

N° 287.777

Libertés publiques – État d'urgence – Référé administratif –

Demande de suspension – Liberté fondamentale – Contrôle

d'opportunité

59

1

Éditorial :

On hypothèque l'avenir,

par Jean-Luc Rongé

3

Tribune : Haro sur les enfants,

par Thierry Baranger, Robert Bidart, Martine de

Maximy, Catherine Sultan et Alain Bruel

10

Décrets relatifs aux conseils de la vie sociale : recul des

droits de l'enfant,

par Pierre Verdier

11

Le «hors sujet volontaire» du gouvernement en matière

d'école et de pédagogie,

par Laurent Ott

12

Prestations familiales aux enfants étrangers entrés irréguliè-

rement en France,

par Jean-Luc Rongé

13

Jusqu'où les enfants peuvent-ils être les acteurs de leur propre

protection ?

par Frédéric Jésu

18

Quels sont les principaux dangers auxquels les conditions

de l'éducation des enfants sont exposées ?

par Guy Le Calonnec

25

Le devenir de l'enfant est-il soluble dans la CIDE ?

par Claude Schauder

29

Les protagonistes du harcèlement moral au travail ,

par Jacques Delga et Abiramy Rajkumar

T

ravaux parlementaires

45

Crise du logement étudiant

45

Enseignement – Élèves – Enseignement privé – Refus

d'inscription dans le public

46

Aides sociales aux étudiants

46

Projet de transfert de la médecine scolaire aux départe-

ments

47

Professions sociales – Familles d'accueil – Aides de

l'État

47

Droit pénal – Victimes – Associations d'aide – Subven-

tions – Montant

47

Système pénitentiaire – Détenus – Réinsertion - Pers-

pectives

48

Logements : aides et prêts – Allocations de logement -

Calcul

48

Consommation – Crédit – Surendettement – Lutte et

prévention

49

Cartes «famille nombreuse»

49

Grandes écoles – Conditions d'accès – Jeunes défavorisés

49

Enseignement secondaire – Élèves – Absentéisme – Lutte et

prévention

50

Enseignement – Établissements – Violence– Lutte et préven-

tion

J

urisprudence

51

Enseignement – Élèves – Manifestations – Sanctions

51

Handicapés – Politique à l'égard des handicapés –

Perspectives

52

Prestations familiales – Allocation pour jeune enfant –

Conditions d'attribution

52

Interdiction des distributeurs automatiques dans les

établissements scolaires

52

(...)

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2005

ables annuelles

T