A
rticles
N° 254 - avril 2006
1
Éditorial : Encore une victoire idéologique ?
par J.P.B.
7
La France ne respecte pas les règles relatives
au travail des enfants,
par Jean-Luc Rongé
16
L'administrateur ad hoc : actualité d'une vieille question ,
par Thierry Fossier
23
L'administrateur ad hoc aurait-il oublié qu'il a pour mission
de défendre les intérêts du mineur qu'il représente ?
par Nadia Allouche
T
ravaux parlementaires
49
Enseignement – Établissements – Violence – Protection
des enseignants
49
Famille – Adoption – Adoption internationale – Agence –
Mise en place - Calendrier
J
urisprudence
C. A. Paris - 18
ème
Ch. - 18 Novembre 2005
RG S 04/30711
Contrat de travail – Licenciement – Nullité – Établissement
ou service social ou médico-social – Dénonciation de
maltraitance – Liberté fondamentale
Commentaire de
Maître Sylvain Roumier
58
Cass. (Civ. 1) -24 février 2006
N° 04-17.090
Autorité parentale – Délégation partielle – Concubines – Con-
forme à l'intérêt de l'enfant
60
Cass. (Civ. 1) - 31 janvier 2006
N° de pourvoi : 04-50121
Étranger – Rétention – Exercice des droits reconnus –
Vérification – Nullité de l'ordonnance de maintien
Commentaire
61
DOSSIER
Réforme de la protection de l'enfance
26
Marceline Gabel : «la messe est dite»
27
Où en est la réforme de la protection de l'enfance ?
par Jacques Trémintin
32
De l'art du consensus,
par Alain Grevot
33
Réaction de Claude Roméo
34
Philippe Bas : son communiqué et interview
37
Interview de Michel Dinet : «Ouvrir le chantier de la
reconnaissance par nos concitoyens de ce qui pourrait
être un vrai service public de l'enfance»
38
La première vraie loi sur la protection de l'enfance ?
par DEI-France
39
Réactions :
- Le Conseil supérieur du travail social;
- L'Association nationale des assistants de service social;
- L'Association nationale de directeurs d'action sociale
et de santé des départements;
- La Coordination nationale des associations de protec-
tion de l'enfance.
D
ocument
42
Avant-projet de réformes des dispositions relatives
à la protection de l’enfance
50
Famille – Politique familiale – Grands-parents – Droits
51
Famille – Divorce – Enfants – Enlèvement à l'étranger –
Tribunaux compétents
51
Famille – Divorce – Enfants – Rupture de liens – Disposi-
tifs de points rencontre – Efficacité – Statistiques
52
Famille – Divorce – Garde des enfants – Compatibilité –
Rythmes scolaires
52
Famille – Autorité parentale – Réforme
53
Famille – Obligation alimentaire – Enfants majeurs – Abus
– Lutte et prévention
53
Enfants – Maltraitance – Lutte et prévention
54
Enseignement – Établissements – Déclaration des droits de
l'homme – Affichage permanent – Perspectives
54
(...)