A
rticles
N° 255 - mai 2006
1
Éditorial : L'équilibre de la terreur,
par Jean-Luc Rongé
7
De la sûreté personnelle au droit à la sécurité,
par Henri Leclerc
T
ravaux parlementaires
J
urisprudence
C. E. - 8 mars 2006
Enseignement – Discipline – Circulaire ministérielle – Pu-
nition collective – Légalité
Voyez l'article de Jean-Luc Rongé
54
C.A.A. Paris - 19 juillet 2005
Enseignement – Discipline – Port de signe ostensible d'appar-
tenance religieuse – Exclusion
Voyez l'article de Jean-Luc Rongé
54
C. E. – Référé liberté - 14 mars 2005
Référé – Liberté fondamentale – Discipline – Présomption
d'innocence – Recteur d'académie – Déclaration publique –
Injonction
Voyez l'article de Jean-Luc Rongé
55
Tribunal des Conflits - 17 décembre 2001
Responsabilité – Dommage causé par un mineur – Mesure de
placement – Action en réparation – Mission de surveillance –
Compétence administrative ou judiciaire – Aide sociale à l'en-
fance – Service public – Institution de droit de privé – Sépara-
tion des pouvoirs
Voyez l'article de Pierre Verdier et Fabienne Noé
59
C. E. - 1 février 2006
Responsabilité – Puissance publique – Dommage causé par un
mineur – Mesure de placement – Institution de droit de privé –
Gardien – Responsabilité sans faute
Voyez l'article de Pierre Verdier et Fabienne Noé
60
Cass. crim. - 18 mai 2004
Responsabilité civile – Père et mère – Enfant confié par les
parents à un établissement scolaire spécialisé – Présomption
de responsabilité – Cohabitation
Voyez l'article de Pierre Verdier et Fabienne Noé
61
Entre violence policière et violence scolaire
11
Faut-il se protéger de la police ?
par Jacques Trémintin
17
Où en est la réforme de la protection de l'enfance ?
par Jacques Trémintin
19
La Commission nationale de déontologie de la sécurité
(CNDS) a remis son rapport 2005,
par Jean-Luc Rongé
D
ocument
48
Organisation des procédures disciplinaires dans les
collèges, les lycées et les établissements régionaux
d'enseignement adapté
49
Circulaire n° PN/CAB/N° 06-010051. Conduite à tenir à
l'égard des mineurs à l'occasion des interventions de
police et lorsqu'ils sont placés sous la responsabilité de la
police ou de la gendarmerie nationales
Police
22
La théorie du Big Bang,
par Égide Royer
27
Violence à l'école et politique : la France entre
démagogie et méconnaissance,
par Éric Debarbieux
30
École – police, le couple infernal,
par Fabienne Messica
31
Les jeunes en difficulté de comportement et la forma-
tion des enseignants : un savoir orphelin à la recherche
de praticiens,
par Égide Royer
34
De la violence des textes à la violence institutionnelle,
par Jean-Luc Rongé
École
39
Vers l'unification des régimes de responsabilité du fait des
mineurs : la fiction juridique supplante la réalité quoti-
dienne,
par Pierre Verdier et Fabienne Noé
D
ocuments
50
Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 «pour l'égalité des
chances»
51
Loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
52
Enseignement secondaire – Élèves – Fonds sociaux –
Utilisation - Réglementation
52
(...)
