A
rticles
N° 256 - juin 2006
1
Éditorial : Querelle de bac à sable,
par Jean-Luc Rongé
6
Interview de Claire Brisset
10
Ne transigeons pas avec le droit de l'étranger,
,
le manifeste des chrétiens
13
Nous les prenons sous notre protection,
le réseau éducation sans frontières
14
Les prémices à l'exclusion des soins des étrangers,
par Adeline Toullier
17
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance :
la grande inquiétude des travailleurs sociaux,
la position du CSTS
18
Prévention ou répression : quelle priorité ?
par Jacques Trémintin
21
Pascal Clément à Senlis le 2 mai 2006
22
Un collier de perles : le rapport Klarsfeld sur la délin-
quance des mineurs
23
Interview de Jean-Pierre Rosenczveig
27
Réforme de la protection de l'enfance. Le débat politique
aura-t-il lieu ?
par Michèle Becquemin, Michel Chauvière, Joël Plantet
et Charles Ségalen
30
La mise en œuvre des droits de l'usager en M.E.C.S.,
par Dominique Halnaut et Guillaume Rousset
39
Le secret professionnel des sages-femmes,
par Laure Dourgnon
41
Pour construire avec les familles un dispositif de protection
de l'enfance,
par S. Bouznah, C. Lewertowski, M. Samama et Y. Zimini
J
urisprudence
Cass. Civ. I - 6 avril 2004 - N° de pourvoi : 03-19026
Filiation – Secret de l'accouchement – Demande de restitution
de l'enfant – Absence de reconnaissance
48
Cass. – Civ. I - 7 avril 2006 - N° de pourvoi : 05-11285
Filiation paternelle – Secret de l'accouchement – Reconnais-
sance prénatale – Adoption plénière – Intérêt de l'enfant – Con-
vention relative aux droits de l'enfant – Délibération du conseil
de famille – Validité (non)
Commentaire de Pierre Verdier
48
CEDH – Décision sur la recevabilité - 6 décembre 2005
Requête n
o
14600/05
Autorité parentale – Déplacement illicite d'enfant – Conven-
tion de La Haye – Convention internationale relative aux droits
de l'enfant – Procès équitable (art. 6) – Audition de l'enfant
(non) – Respect de la vie privée et familiale (art. 8)
Commentaire Denis Delvax
52
Cass. – Ch. soc. - 29 mars 2006
N° de pourvoi : 04-46499
Contrat de travail – Période d'essai – Durée raisonnable – Con-
formité à la convention de l'OIT
55
Conseil de prud'hommes de Longjumeau –
28 avril 2006 –N° F 06/00316
Contrat de travail – Contrat à durée déterminée – Contrat
«Nouvelles embauches» – Durée de la période d'essai - Rup-
ture – Requalification du contrat – Indemnité de licencie-
ment – Non-conformité à la convention de l'OIT
56
T. A. Clermont-Ferrand - 2
ème
ch. - 6 avril 2006
Enseignement – Discipline – Injures – Diffamation – Internet
– Vie privée – Sanction – Proportionnalité
59
Supplément :
Avant projet de loi
relatif à la prévention
de la délinquance
