A

rticles

N° 260 - décembre 2006

1

Éditorial : Adoption et parentalité,

par Jean-Luc Rongé

10

Tribune : L'enfermement des enfants : mythe et réalités

11

Délinquance des jeunes : les parents sont-ils responsables ?

par Frédéric Jésu

15

Analyse du projet de loi relatif à la prévention de la

délinquance au regard de ses dispositions relatives aux

familles,

par Frédéric Jésu

23

Les relations entre un parent détenu et son enfant mineur au

regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits

de l'homme,

par Thierry Moreau

32

Faut-il encore réformer l'adoption ?

par Pierre Verdier

33

«Suite à votre demande pressante…»

…ou l'adoption internationale dans tous ces États,

par Nigel Cantwell

38

Une vue globale sur l'adoption internationale

39

Le SSI œuvre pour le respect de l'intérêt supérieur des

enfants privés de famille et pour la défense de leurs droits

40

L'Éthique dans l'adoption nationale et internationale à la

lumière de la Convention de La Haye du 29 mai 1993,

par Janice Peyré

46

Les enfants recueillis en Kafala par des ressortissants

Français,

par Marie-Christine Le Boursicot

J

urisprudence

Cass. - (Civ. 1) - 10 octobre 2006

N° du pourvoi 06-15.265

Adoption internationale – Adoption simple – Prohibition par

la loi nationale – Algérie – Kafala – Absence de lien de filia-

tion

Commentaire de Jean-Luc Rongé

57

C. E. - 16 janvier 2006

N° 274934

Étranger – Mineur– Regroupement familial – Visa de long

séjour (refus) – Kefala – Convention européenne des droits

de l'homme et des libertés fondamentales, art. 8 (violation) –

Annulation - Injonction

Commentaire de Jean-Luc Rongé

57

Cass. - (Civ. 1) - 14 juillet 2006

N° de pourvoi : 05-17883

Autorité parentale – Séparation des parents – Éloignement

géographique - Droit d'hébergement – Droit de visite – Inté-

rêt supérieur de l'enfant

59

Cass. (Civ. 1) - 30 octobre 2006

N° de pourvoi : 05-16321

Assistance éducative – Droit de visite des parents – Suspen-

sion – Motif grave – Intérêt de l'enfant

Commentaire de Jean-Luc Rongé

59

Cass. (Civ. 1) 16 juillet 2005

N° de pourvoi : 03-13357

Autorité parentale – Divorce – Dispositions relatives aux

enfants – Droit de visite et d'hébergement - Opposition d'un

parent – Enquête sociale – Mesure urgente – Appel – Rece-

vabilité - Demande de contre-enquête – Appréciation du juge

– Intérêt de l'enfant

Commentaire de Jean-Luc Rongé

61

JEUNES

des

DROIT

du

Journal

La Revue d'action juridique et sociale

T

ravaux parlementaires

50

Bourses d'études – Conditions d'attribution - Réforme

50

Prestations familiales – Conditions d'attribution –

Pièces justificatives – Mineurs étrangers

51

Prestations familiales – Allocations familiales –

Suspension – Pertinence

51

Justice – Fonctionnement – Mineurs – Rapport –

Conclusions

52

Enfants – Protection – Défenseur des enfants –

Rapport – Conclusions

53

Enfants – Mode de garde – Capacités d'accueil –

Financement

54

Famille – Divorce – Résidence alternée des enfants –

Réglementation

54

Traités et conventions – Convention internationale des

droits de l'enfant – Transposition – Perspectives

55

Enseignement – Établissements – Abords – Violence –

Lutte et prévention

55

Justice – Fonctionnement – Droits des enfants

56

Donations et successions – Droits de succession – Réforme

– Perspectives