3
JDJ-RAJS n°265 - mai 2007
A
rticles
N° 265 - mai 2007
1
Éditorial : L'identité nationale : une régression historique
et politique,
par Laurent Mucchielli
8
Les expulsions d'enfants : un traumatisme sociétal,
Interview de Miguel Benasayag
11
La violence à l'égard des enfants : synthèse de l'étude des
Nations unies,
par Frédérique Van Houcke
14
Appel pour un engagement ferme de la part des États dans
le suivi de l'étude des Nations unies sur la violence contre
les enfants
15
Les mineurs délinquants sexuels. À la découverte d'une
réalité,
par Juliette Rabaux
20
Les fichiers des empreintes génétiques
22
La loi réformant la protection de l'enfance : une avancée de
la protection, un recul des droits,
par Pierre Verdier
32
La protection administrative : un dispositif qui garantit les
droits du mineur et de sa famille,
par Marie-Paule Martin-Blachais
34
Le choix de l'avocat de l'enfant dans les procédures
d'assistance éducative,
par Pierre Verdier
37
L'intervention sociale et le désir de savoir,
par Guy Hardy
et Christian Defays
J
urisprudence
Cass. Civ. 1 - 21 novembre 1995 -
N° de pourvoi : 94-05102 Bull. n° 418
Assistance éducative – Procédure – Appel – Avocat du mi-
neur – Droits de la défense – Choix de l'enfant
55
CEDH - 26 octobre 2006 - Requête n
o
23848/04
Assistance éducative – Retrait des enfants – Logement ina-
déquat – Respect de la vie familiale (violation)
Commentaire par Michel Huyette
55
JEUNES
des
DROIT
du
Journal
La Revue d'action juridique et sociale
T
ravaux parlementaires
44
Jeunes – Protection judiciaire – Gestion des prestations
familiales
44
Papiers d'identité – Passeport – Délivrance – Personnes
nées sous X
45
Enfants – Protection – Mission d'information – Rapport –
Conclusions
45
Enfants – Protection – Châtiments corporels – Interdiction
46
Justice – Réglementation – Mineurs – Mesures alternatives
à l'incarcération – Bilan
46
Enseignement maternel et primaire – Élèves – Admission
en classe maternelle – Enfants âgés de deux ans
47
Jeunes – Protection judiciaire – Financement
47
Prestations familiales – Allocation de rentrée scolaire –
Conditions d'attribution
48
Droit pénal – Crimes – Enfants – Peines encourues
48
Enseignement – Politique de l'éducation – Programme
personnalisé de réussite éducative – Perspectives
49
Prestations familiales – Conditions d'attribution – Enfants
placés par décision de justice
49
Formation professionnelle – Apprentissage – Réforme –
Perspectives
50
Handicapés – Autistes – Intégration en milieu scolaire
50
Enfants – Protection – Disparitions – Lutte et prévention
51
Enseignement – Établissements – Violence – Lutte et
prévention
52
Enseignement secondaire – Handicapés – Scolarisation à
domicile – Aides de l'État
52
Enseignement supérieur – Étudiants – Aides financières –
Rapport – Conclusions
53
Handicapés – Intégration en milieu scolaire – Perspectives
54
Traités et conventions – Convention internationale des
droits de l'enfant – Transposition – Bilan et perspectives
54
Gens du voyage – Enfants – Scolarisation – Réglementa-
tion
D
ocuments
42
Circulaire DGAS/1A/LCE/ 2007/90 du 19 mars 2007
relative à la mise en œuvre d’un principe de continuité
dans la prise en charge des personnes sans-abri.
