Cour européenne des droits de l'Homme -
18 janvier 2007 – Affaire Zavrel c. République
Tchèque - Requête n
o
14044/05 (extraits)
Autorité parentale - Droit de visite et d'hébergement - Alié-
nation parentale - Respect de la vie familiale - Art. 8 de la
convention (violation)
55
T.G.I. de Toulon – 4 juin 2007 – N° 04/00694
Autorité parentale – Droit de visite et d'hébergement – Alié-
nation parentale
Commentaire de Jean Pannier
58
A
rticles
N° 270 décembre 2007
1
Éditorial : Victimes et auteurs,
par Jean-Luc Rongé
12
L'expérimentation de la scission des fonctions du juge des
enfants,
par Juliette Rabaux
18
Justice pénale des mineurs : quelle adaptation à notre
temps ?,
par Muriel Eglin
23
Rupture, continuité et cohérence : les trois défis du pilotage
de la protection de l'enfance par les départements,
par Jean-François Kerr
27
Discipline scolaire :
«On n'est pas là pour se faire engueuler»,
par Jean-Luc Rongé
31
L'engagement du Conseil de l'Europe et de l'Union euro-
péenne pour la promotion et la protection des droits de
l'enfant,
par Delphine Dorsi
41
Éloignement des étrangers :
Non à la directive de la honte !
T
ravaux parlementaires
J
urisprudence
D
ocuments
43
Note sur l'expérimentation relative à une nouvelle réparti-
tion des fonctions civiles et pénales des juges des enfants
43
Avis de l'AFMJF du 15 octobre 2007 sur l'expérimentation
de la séparation des fonctions civiles et pénales des juges
des enfants
45
Impôt sur le revenu - Réductions d'impôt - Enfants
poursuivant des études - Perspectives
45
Sécurité sociale - Cotisations - Contrats d'apprentissage et
de professionnalisation - Perspectives
46
Accession à la propriété - Aides de l'État
46
Enseignement - Cantines scolaires - Repas - Qualité
47
Banques et établissements financiers - Comptes courants -
Pénalités - Plafonnement - Décrets d'application - Publica-
tion
47
Ministères et secrétariats - Éducation nationale : académies
- Médiateurs - Missions
48
Enseignement maternel et primaire – Élèves – Admission
en classe maternelle – Enfants âgés de deux ans
48
Handicapés – Sourds et malentendants – Intégration en
milieu scolaire
49
Établissements de santé – Maternité – Sorties précoces –
Lutte et prévention
49
Sécurité routière – Accidents – Conduite sous l'emprise de
stupéfiants – Lutte et prévention
50
Enseignement – Orientation scolaire et professionnelle –
Perspectives
50
Formation professionnelle – Apprentissage – Réforme –
Perspectives
51
Justice – Fonctionnement – Présentation pédagogique pour
les jeunes
51
Femmes – Politique à l'égard des femmes – Excision –
Lutte et prévention
52
Santé – Troubles du comportement – Intégration en milieu
scolaire
52
Enseignement secondaire – Lycées – Conditions d'accès
53
Enseignement maternel et primaire – Élèves – Base
informatisée – Contrôle
53
Formation professionnelle – Formation en alternance –
Stages en entreprise – Réglementation
54
Politique extérieure – Tchad – Association l'Arche de Zoé –
Agissements – Conséquences
54
Famille – Mineurs – Contrat de responsabilité parentale
