Cass. - ch. sociale - 26 septembre 2007 -

N° de pourvoi : 06-40039

Contrat de travail – Licenciement – Nullité – Établissement de

service social ou socio-médical – Dénonciation de maltraitance

56

Cass. - ch. sociale - 19 mars 2008 -

N° de pourvoi : 06-45506

Contrat de travail – Licenciement – Nullité – Établissement de

service social ou socio-médical – Maltraitance – Absence de dé-

nonciation – Contrat de travail – Faute grave (non)

Commentaire des deux arrêts de Jean-Luc Rongé

57

Cass. - ch. crim. - 27 mars 2008 -

N° de pourvoi : 08-80250

Procédure pénale – Chambre de l'instruction – Renvoi devant la

cour d'assises – Médecins – Non assistance à personne en péril -

Enfant

59

Cass. - ch. crim. - 9 avril 2008 -

N° de pourvoi : 07-88601 (extraits)

Infraction - Mise en péril des mineurs – Renvoi des poursuites –

Motifs insuffisants

60

Cass. - ch. crim. - 26 mars 2008 -

N° de pourvoi : 07-88554

Enfance délinquante – Procédure pénale – Garde à vue – Audition

du mineur – Nullité – Enregistrement audiovisuel – Impossibilité

technique – Mention dans le procès-verbal – Information du procu-

reur de la République

61

A

rticles

N° 276 - juin 2008

1

Éditorial : À contre-courant,

par Jean-Luc Rongé

8

Tribune : Instruction civique ? Vraiment ?

par Bernard Defrance

10

Des solutions concrètes pour la délinquance,

par Roland Coenen

18

Entre exclusion et inclusion : la Clinique du Relais,

par le Dr Jean-Marie Lemaire et Laurent Halleux

24

Comment faire de votre enfant un délinquant ?

par Stanislaw Tomkiewicz et Joe Finder

28

L'approche thérapeutique dans un foyer d'enfant.

Rencontre avec Joe Finder,

propos recueillis par Jean-Luc Rongé

36

D'autres chemins possibles,

par Patrice Calmo

J

urisprudence

T

ravaux parlementaires

42

Santé - Jeunes - Souffrance - Prise en charge

42

Droits de l'homme et libertés publiques - HALDE -

Propositions

43

Enseignement - Orientation scolaire et profession-

nelle - Perspectives

43

Enseignement maternel et primaire - Élèves - Admis-

sion en classe maternelle - Enfants âgés de deux ans

44

Handicapés - Intégration en milieu scolaire - Perspecti-

ves

44

Famille - Obligation alimentaire - Réglementation

45

Sécurité publique - Sécurité des biens et des person-

nes - Violence - Rapport - Conclusions

46

Système pénitentiaire - Détenus - Accès aux soins

46

Enseignement - Politique de l'éducation - Enfants

intellectuellement précoces

47

Santé - Jeunes - Alcoolisme - Lutte et prévention

47

Logement - Location - Paiement des loyers - Retards -

Lutte et prévention

48

Étrangers - Santé - Accès aux soins - Politiques

communautaires

49

Enseignement - Élèves - Jeux dangereux -Lutte et

prévention

49

Établissements de santé - Jeunes - Scolarisation -

Perspectives

50

Enseignement secondaire - Politique de l'éducation -

Perspectives

50

Famille - Enfants - Rupture des liens - Espaces de

rencontre - Décrets d'application - Publication

51

Carte scolaire - Réforme - Perspectives

51

État civil - Nom - Transmission - Réglementation

52

Enseignement - Aide psychopédagogique - RASED - Bilan et

perspectives

52

Enseignement - Politique de l'éducation - Échec scolaire -

Lutte et prévention

53

Enseignement maternel et primaire - Élèves - Droit à

l'éducation

53

Impôt sur le revenu - Réductions d'impôt - Enfants poursui-

vant des études - Montant - Revalorisation

54

Justice - Création - Centres fermés - Mineurs fugueurs

récidivistes

54

(...)