2
JDJ-RAJS n°278 - octobre 2008
C. A. Versailles - 17 mars 2008 - RGN 06/05897
Autorité parentale- Hébergement des enfants - Résidence alter-
née - Enfants - Demande d'audition - Irrecevable - Médiation
Commentaire par Ariane Berthy-Cailleux
56
C. A. A. Nantes - 14 octobre 2005 - N° 04NT00949
Responsabilité sans faute -
Aide sociale à l'enfance - Enfant confié
au département à la demande des parents - Pas d'exonération
59
C. E. - 26 mai 2008 - N° 290495
Responsabilité sans faute -
Aide sociale à l'enfance - Enfant confié
au département à la demande des parents - Direction et contrôle
de la vie du mineur - Pas d'exonération
Commentaire de Pierre Verdier
60
Cass. - Ch. crim. - 8 janvier 2008 -
N° de pourvoi : 07-81725
Responsabilité - Association - Mandat judiciaire - Faute du mineur
commise au domicile des parents - Organisation et contrôle à titre
permanent le mode de vie de l'enfant - Pas d'exonération
62
A
rticles
N° 278 - octobre 2008
1
Éditorial : La perception des jeunes,
par Jean-Luc Rongé
7
Tribune : Accord franco-roumain sur le retour des
mineurs isolés : le gouvernement remet le couvert
9
Réclamation sur des mesures d'exclusion de l'accès à
l'éducation des mineurs ou jeunes majeurs étrangers à
Mayotte
17
Délinquance des mineurs : les 25 propositions du
rapport Warsmann,
par Juliette Demaldent-Rabaux
24
Observations de l'Association française des magistrats
de la jeunesse et de la famille devant la commission
présidée par Monsieur le professeur Varinard chargée
de formuler des propositions pour réformer l'ordon-
nance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante
32
«Le juge des enfants n’est pas un juge mineur»,
Conclusion de l’étude de MM. Benoit Bastard et
Christian Mouhanna
36
La médiation et l'interprétation qui est faite du recueil
de la parole de l'enfant,
par Jean-Luc Rongé
42
Les enfants peuvent-ils faire la loi ou dire leurs
besoins ?
par Marc Juston
T
ravaux parlementaires
J
urisprudence
D
ocuments
47
Conseil de l'Europe - Recommandation N° R (98) 1 du
comité des ministres aux États membres sur la média-
tion familiale 21 janvier 1998
49
Enseignement - Illettrisme - Lutte et prévention
49
Enseignement maternel et primaire - Politique de
l'éducation - Échec scolaire - Lutte et prévention
50
Enseignement maternel et primaire - Élèves - Ques-
tionnaires d'évaluation - Utilisation - Perspectives
50
Prestations familiales - Conditions d'attribution -
Couples divorcés
51
Enseignement - Enseignants - Droits et obligations -
Carnet scolaire
51
Famille - Adoption - Adoption internationale - Pers-
pectives
52
Prestations familiales - Allocations familiales -
Calcul - Réforme - Conséquences
52
Santé - Jeunes - Souffrance - Prise en charge
53
Famille - Filiation - Accès aux origines personnelles - Perspec-
tives
53
Enseignement secondaire - Élèves - Procédures disciplinaires -
Application - Modalités
54
Audiovisuel et communication - Programmes - Enfants -
Violence et pornographie - Lutte et prévention
54
Handicapés - Politique à l'égard des handicapés - Autistes
55
Justice - Tribunaux pour enfants - Procédures - Délais
55
Bioéthique - PMA - Mères porteuses - Réglementation -
Réforme - Perspectives
