2
JDJ-RAJS n°279 - novembre 2008
C.E.D.H. - 16 octobre 2008 -
Requête n
o
5608/05 (extraits)
Suicide en détention - Protection du droit à vie - Traitement inhumain et
dégradant
46
C.E.D.H.- 10 juillet 2008 - Requête n
o
3394/03 (extraits)
Détention - Droit à la liberté et à la sûreté - Arraisonnement d'un navire -
Privation de liberté - Contrôle du procureur - Autorité judiciaire (non) -
Art. 5.1 CEDH - Violation
51
T.A. Strasbourg - 1l octobre 2006 - N° 0602144-0602608
Fonction publique - Harcèlement moral - Assistante sociale - Refus d'in-
tégration dans le corps des assistants de service social des administra-
tions de l'État - Détournement de pouvoir - Injonction.
52
T.A.Strasbourg - 10 juillet 2008 -N° 0801260 (extraits)
Fonction publique - Harcèlement moral - Assistante sociale - Droit de
retrait - Refus - Vices de procédure - Annulation
53
C.E. - 24 novembre 2006 - N° 256313
Fonction publique - Harcèlement moral - Responsabilité - Indemnités
55
Cass. - Ch. sociale - 24 septembre 2008 - N° de pourvoi: 06-
46517
Contrat de travail - Licenciement - Harcèlement sexuel - Faute grave
57
Délibération n°2008-179 de la HALDE
du 1
er
septembre 2008
Sécurité sociale - Prestations familiales - Enfants étrangers - Régularité du
regroupement familial - Discrimination - Convention européenne des droits
de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales - Con-
vention internationale relative aux droits de l'enfant - Recommandation
58
Cass.- Ch. civile 2 - 15 mai 2008 - N° de pourvoi: 07-13144
Sécurité sociale – Prestations familiales - Enfant étranger – Entrée régu-
lière - Loi applicable – Pas de rétroactivité de la loi postérieure à la de-
mande de prestations
60
C.A. Paris - 3 juillet 2008 - RG n° 20700171/B
Sécurité sociale - Prestations familiales - Enfant étranger - Entrée hors
regroupement familial - Restriction - Contrôle de la conformité des lois
aux conventions internationales - Intérêt supérieur de l'enfant - Art. 3 de
la convention internationale relative aux droits de l'enfant - Atteinte au
droit à une vie familiale normale - Art. 8 et 14 de la Convention euro-
péenne de sauvegarde des droits de l'Homme
60
A
rticles
N° 279 novembre 2008
1
Éditorial : Il manque une case,
par Jean-Luc Rongé
9
Tribune : Un mineur se suicide en prison, quelles
interrogations ?
par Michel Huyette
10
«Les incasables»,
Entretien avec Paul Durning
Propos recueillis par Jean-Luc Rongé
20
Quand le pot de terre gagne contre le pot de fer,
par Jacques Trémintin
23
Harcèlement moral et responsabilité de la victime,
par Rémy Fontier
25
L'activité d'agent sportif et le recrutement des footbal-
leurs étrangers a l'aune de l'action de l'association
culture foot solidaire,
par Sefik Tosun et Moustapha Kamara
T
ravaux parlementaires
J
urisprudence
36
Bourses d'études - Enseignement supérieur - Condi-
tions d'attribution - Réforme
36
Enseignement - Politique de l'éducation - Enfants
intellectuellement précoces
37
Handicapés - Établissements - Capacités d'accueil
37
Prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire -
énéficiaires
38
Logement social - Conditions d'attribution
38
Famille - Politique familiale - Rentrée scolaire - Coût
39
Divorce - Résidence des enfants - Situation des pères -
Disparité de traitement
39
Famille - Divorce - Résidence des enfants - Procédure
40
Enseignement - Aide psychopédagogique - RASED -
Bilan et perspectives
40
Impôt sur le revenu - Politique fiscale - Étudiants en
alternance
41
Famille - Obligation alimentaire - Enfants majeurs.
abus. lutte et prévention
41
Impôt sur le revenu - Exonération - Travail des
étudiants - Perspectives
42
Famille - Justice - Procédures - Simplification
42
Enseignement secondaire - Politique de l'éducation -
Passeport d'orientation - Création - Perspectives
43
Famille - Enfants - Grands-parents - Droit
43
Déchéances et incapacités - Incapables majeurs -
Tutelle - Contrôle
44
Handicapés - Obligation d'emploi - Fonction publique
- Perspectives
44
Politique de la ville - Quartiers en difficulté - Rapport -
Conclusions