T.G.I. de Paris – 28
ième
ch. 4 septembre 2008 -
N° 0731932200
Pénal - Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique –
Preuve – Relaxe
51
C.A. d'Angers - Spéc. min. - 26 septembre 2008 –
Arrêt n° 77 / 08
Assistance éducative – Appel – Débat contradictoire – Rejet de
pièces – Placement des enfants – Confirmation – Appréciation du
danger – Comportement du parent – Comportement des enfants –
Droit d'hébergement – Droit de visite
51
C.E. - 31 octobre 2008 - N° 293 785
Prison – Mesure d'isolement – Décret – Mineurs – Adaptation du
régime carcéral – Pas de garanties suffisantes – Convention des
droits de l'enfant – Art. 3.1 et 37 – Mesure d'instruction – Non
prévue par la loi – Recours effectif – Convention européenne des
droits de l'Homme – Art. 13 – Annulation partielle
Commentaire de Jean-Luc Rongé
53
Cass. – Civ. 1 - 9 juillet 2008 - N° de pourvoi : 07-12633
Assistance éducative – Autorité parentale – Audition de l'enfant –
Grief non invoqué devant la cour – Irrecevable – Droit de visite –
Modalités
57
C.A.A. de Versailles - 9 octobre 2008 - N° 07VE02111
Aide sociale à l'enfance – Protection maternelle et infantile – As-
sistante maternelle – Licenciement – Comportement inadéquat –
Inaptitude professionnelle
58
C.A.A. de Bordeaux - 21 octobre 2008 - N° 07BX00783
Aide sociale à l’enfance – Hébergement – Mère et enfant – Obli-
gation du département – Étranger – Séjour irrégulier – Sans in-
fluences
60
Cass. - Civ. 1 - 14 novembre 2007 -
N° de pourvoi : 06-18104
Assistance éducative – Mainlevée de la mesure – Autorité paren-
tale – Excès de pouvoir
61
A
rticles
N° 280 décembre 2008
1
Éditorial : Le mois des rapports,
par Jean-Luc Rongé
9
Vers un nouveau délit d'opinion : le délit d'outrage ?
par Jacques Trémintin
15
Pédagogie non punitive.
«S'il te plait, dessine moi un
mutant»
,
,
par Jean-Paul Gaillard
19
Pédagogie non punitive : prendre en compte les
enfants de l'angoisse
Expérimentation à l'ITEP de Valloires : de l'acquisition
d'une vision commune à l'élaboration d'une méthodolo-
gie non punitive,
par Frédéric Wickenburg
24
Un échantillon de nos petits problèmes avec un grand
juge pour enfants,
par Joe Finder
28
Le cas Grégory, entre psychiatrie, psychanalyse et
justice,
par Florence Vignon-Tranchand, Marie-Hélène
Doguet-Dziomba, Isabelle Oudot
34
Pour en finir avec l'intérêt de l'enfant,
par Pierre Verdier
T
ravaux parlementaires
J
urisprudence
41
Enfants - Politique de l'enfance - Perspectives
41
Impôt sur le revenu - Calcul - Enfants à charge -
Conditions d'âge - Réforme
42
Enseignement privé - Parents d'élèves - Écoles hors
contrat - Réductions fiscales - Réglementation
42
Étrangers - Cartes de résident - Conditions d'attri-
bution
43
Famille - Obligation alimentaire - Enfants majeurs -
Abus - Lutte et prévention
43
Santé - Jeunes - Anorexie - Lutte et prévention
44
Étrangers - Enfants - Kafala - Réglementation
45
Prestations familiales - Allocations familiales - Calcul
- Réforme - Conséquences
45
Famille - Divorce - Pensions alimentaires - Indexation
- Modalités - Pertinence
46
Étrangers - Regroupement familial - Réglementation
46
Télécommunications - Internet - Enfants - Protection
47
Enfants - Maltraitance - Morts suspectes - Autopsie
47
Famille - Familles monoparentales - Aides de l'État -
Bilan et perspectives
48
Justice - Tribunaux pour enfants - Procédures - Délais
49
Handicapés - Allocation d'éducation spéciale - Conditions
d'attribution
49
Traités et conventions - Accord sur les mineurs roumains
isolés - Perspectives
50
Santé - Jeunes - Souffrance - Prise en charge