A
rticles
N° 281 - janvier 2009
1
Éditorial : Un peu trop loin ?
par Jean-Luc Rongé
17
Les mineurs de 12 ans doivent-ils être pénalement
responsables ?
par Michel Huyette
19
Note statistique de (re)cadrage sur la délinquance des
mineurs,
par Laurent Mucchielli
25
La commission Varinard a rendu son rapport…,
par Juliette Demaldent-Rabaux et Jean-Luc Rongé
38
Les travaux de la commission Varinard,
Entretien avec Cécile Marchal
D
ocuments
44
Les 70 propositions de la commission «Varinard» de
propositions de réforme de l'ordonnance du 2 février 1945
relative aux mineurs délinquants
49
Mémorandum de Thomas Hammarberg, Commissaire aux
droits de l'homme du Conseil de l'Europe faisant suite à sa
visite en France du 21 au 23 mai 2008 - CommDH(2008)34
- Strasbourg, le 20 novembre 2008
51
Suicide d'un garçon à l'établissement pénitentiaire pour
mineurs de Meyzieu (Rhône). Avis et recommandations de
la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la
suite de sa saisine, le 18 février 2008, par Mme Josiane
Mathon-Ponat, sénatrice de la Loire - Saisine n°2008-21
55
Circulaire du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise
en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé
(directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et
directeur des affaires criminelles et des grâces) - N° NOR :
F08 50 013
p.7
T.A. Rouen - 27 mars 2008 – n° 0602590
Responsabilité – Administration pénitentiaire – Conditions
de détention – Respect de la dignité inhérente à la personne
humaine – Dommage – Préjudice moral
59
CEDH - 4 décembre 2008 - Affaire S. et Marper C.
Royaume-Uni - Requêtes nos 30562/04 et 30566/04
Droit pénal - Empreintes ADN - Empreintes digitales – Con-
servation - Personnes mises hors de cause - Mineur - Res-
pect de la vie privée - Art. 8 de la convention - Violation -
Convention internationale des droits de l'enfant - Art. 40
60
J
urisprudence
