A

rticles

N° 285 - mai 2009

J

urisprudence

1

Éditorial : Les tricheurs,

par Jean-Luc Rongé

8

À propos du projet de loi relatif à l'adoption : la lettre

et l'esprit,

par Pierre Verdier

12

Adoption : vers où allons-nous ?,

par Anne Marie Illéra

13

Non au projet de loi sur l'adoption,

par Catherine Gadot

17

Les départements et les mineurs isolés,

par Claude Roméo

19

Mineurs étrangers isolés : typologie des jeunes,

par Alexandre le Clève

25

Mineurs isolés étrangers à Paris : dépasser l'urgence ?,

par Dominique Bordin

CA de Paris – Ordonnance –

21 février 2008 –

N° de RG: 08/00145

Étranger – Mineur - Expertise d'âge – Zone

d'attente – Assistance éducative – Mesure

de protection –Mise en œuvre – Territoire

national (non)

64

Cass. – Civ. 1 - 25 mars 2009

(08-14.125)

Étranger – Mineur – Assistance éducative

– Mesure de protection – Zone d'attente –

Territoire national

Commentaire de Jean-Luc Rongé

65

Tribunal pour enfants de Bobigny –

Ordonnance –

12 août 2008 – N° 108/0437

Mineur étranger – Zone d'attente – Assis-

tance éducative – Juge des enfants – Sai-

sine d'office – Appréciation du danger –

Mesure de protection

66

Tribunal pour enfants de Bobigny –

Ordonnance –

29 octobre 2008 – N° 108/0624

Mineur étranger – Zone d'attente – Assistance

éducative – Juge des enfants – Appréciation

du danger – Mesure de protection

67

CA de Paris – Ordonnance –

1

er

août 2008 –

N° RG Q 08/00784

Étranger – Mineur – Demande d'asile –

Maintien en zone d'attente – Administrateur

D

ocuments

55

Directive 2008/115/CE du parlement européen et du

conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et

procédures communes applicables dans les États membres

au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

62

Lancement du groupe de travail sur les mineurs étrangers

isolés

TGI de Créteil – Ch. du conseil -

17 janvier 2002 – N° 10027/2001/6

ème

État civil – Acte de naissance – Jugement

supplétif

74

TGI de Paris - Ch. du conseil -

18 janvier 2006 -

N° RG : 04/10188

État civil – Acte de naissance – Jugement

supplétif

Commentaire de Jean-Luc Rongé

74

TGI de Limoges - 1

ère

Chambre -

19 septembre 2002 – N° 00/00296

Nationalité par déclaration – Conditions –

Acte supplétif de naissance – Expertise

Commentaire de Jean-Luc Rongé

75

CAA de Douai - 8 janvier 2009 -

N° 08DA01199 (extraits)

Étranger – Arrêté de reconduite à la fron-

tière – Mineur – Détermination de l'âge –

Examen osseux – Contradiction – Annula-

tion – Injonction

77

Cass. - Chambre criminelle –

1

er

décembre 1999 -

N° de pourvoi : 98-87158

Procédure pénale – Cour d'assises des mi-

neurs – Exception d'incompétence – Acte

d'état civil – Preuve contraire

78

30

Expertises osseuses : mettre fin à une pratique injuste,

par Jean-François Martini

33

L'expertise de détermination de l'âge : la vérité tombe

toujours sur un os,

par Jean-Luc Rongé

45

Quand la science se refroidit, le droit éternue !,

par Jean-Pierre Jacques

51

La «Directive retour» : analyse critique sous l'angle du

respect des droits fondamentaux et des droits de l'enfant,

par Francisco Padilla

ad hoc – Désignation tardive – Irrégularité

de la procédure

67

CA de Paris – Ordonnance -

28 mars 2009 –

N° Q 09/01160

Étranger – Maintien en zone d'attente – Mi-

neur – Juge des libertés et de la détention –

Administrateur ad hoc – Désignation – Irré-

gularité de la procédure

Commentaire de Jean-Luc Rongé

68

CA de Metz -

Chambre spéciale mineurs -

26 septembre 2005 - CA n° 05/00115

Assistance éducative – Mineur étranger -

Acte d'état civil – Contestation de la vali-

dité – Expertise d'âge – Foi due aux actes

Commentaire de Jean-Luc Rongé

70

CA de Paris -

24

ème

chambre, section B -

13 novembre 2001 - Arrêt n° 441

Étranger – Mineur – Assistance éducative –

Contestation de l'âge – Acte de naissance –

Preuve suffisante

72

CE - 2

ème

sous-section -

18 décembre 2008 -

N° 296370 (extrait)

Étranger – Refus de visa - Pièces d'état civil

– âge physiologique – Preuve - Caractère

frauduleux

Commentaire de Jean-Luc Rongé

73