A
rticles
N° 286 juin 2009
J
urisprudence
1
Éditorial :
Violence, un mot qui envahit les médias
,
par
Élisabeth Auclaire
8
La place du mineur dans la Convention européenne
des droits de l'Homme,
par Grégory Thuan
20
Polémique ANAS/ONED sur les statistiques de
l'enfance en danger
30
PJJ de Seine-Saint-Denis. Les tontons flingueurs,
par Jean-Luc Rongé
34
La déontologie des forces de sécurité en présence des
mineurs,
rapport de la Commission nationale de déontologie de
la sécurité
42
Bonnes feuilles : comment priver un enfant de son
père,
par Marcello Sereno
CA de Dijon – Ch. Spéc. mineurs - 8 février 2008 -
RG n° 08/00011
Assistance éducative – Délégation de l'autorité parentale – Con-
ditions – Désintérêt manifeste - Impossibilité d'exercice
56
Cass. - Ch. civ. 1 - 11 mars 2009 -
N° de pourvoi: 08-12097
Assistance éducative – Changement de résidence des parents
– Dessaisissement – Décision susceptible de recours
Commentaire de Michel Huyette
57
CA de Poitiers - 31 mars 2008 –
RG n° 07/137
Assistance éducative – Procédure – Administrateur ad hoc
Commentaire de Michel Huyette
58
CAA de Bordeaux – 2
ème
ch. - 11 mars 2008 -
N° 05BX01111
Juridiction administrative - Recevabilité – Intérêt à agir - Aide
sociale à l'enfance – Département – Circulaire – Conditions
d'octroi – Restrictions – Nullité
59
CAA de Bordeaux - 21 octobre 2008 -
N° 07BX00783
Aide sociale à l'enfance – Prestations – Mère avec enfant –
Étranger – Séjour irrégulier – Refus d'aide - Absence de res-
triction
61
D
ocuments
54
Enseignements élémentaire et secondaire. Plan Espoir
banlieues. Deuxième phase du volet éducation de la
dynamique «Espoir banlieues»
55
Protection des jeunes majeurs : abrogation annoncée par la
ministre de la Justice du décret n° 75-96 du 18 février
1975
S
upplément :
PROJET DE CODE DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS
(48
PAGES
)
