A
rticles
N° 287 septembre 2009
J
urisprudence
1
Éditorial :
Un rapport accablant
,
par
Jean-Luc Rongé
8
Fixation de la résidence et intérêt de l'enfant,
par Audrey Agnel
13
Rebonds sur la médiation familiale,
par Michèle Savourey
16
Médiation, droit à la parole et intérêt de l'enfant,
par Jean-Luc Rongé
22
Le droit de l'enfant d'exprimer librement son opinion
sur toute question l'intéressant - article 12 alinéa 1 de
la CIDE - va-t-il devenir caduc ?
par Ariane Berthy-Cailleux
25
Lettre aux professeurs injustement sanctionnés,
par Hubert Montagner
27
À propos de couteaux et autres «armes par destina-
tion» à l'école...,
par Bernard Defrance
31
Le dispositif français de protection de l’enfance en
matière de jeux interactifs au regard de la Convention
internationale des droits de l’enfant,
par Nathalie Joffroy
35
Les observations du Comité des droits de l'enfant sur
le respect des droits de l'enfant par la France,
par Jean-Luc Rongé
Cass. - Civ. 1 - Arrêt n° 916 du 8 juillet 2009 -
N° de pourvoi 08-20.153
Adoption - Intervention - Enfant né sous X-
Absence de lien
de filiation - Grands parents - Irrecevabilité
Commentaitre de Pierre Verdier
53
CA Bordeaux - 22 mai 2008 -
N° de RG: 07/03589
Sécurité sociale - Prestations familiales - Enfant étranger
résidant en France - Kafala -Conditions - Régularité de l'en-
trée en France - Convention européenne de sauvegarde des
droits de l'Homme et des libertés fondamentales - Articles 8
et 14
58
CA Limoges - 24 novembre 2008 -
N° de RG: 08/00785
Sécurité sociale - Prestations familiales - Enfant étranger
résidant en France - Conditions - Régularité de l'entrée en
France - Convention européenne de sauvegarde des droits
de l'Homme et des libertés fondamentales - Article 14 - Res-
ponsabilité
59
CE - 8 avril 2009 - N° 311434
Scolarité - Handicap - Droit à l'éducation - Carence de l'État
- Responsabilité
61
D
ocuments
51
Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de
l'enfant en justice
52
Décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation
dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et
modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation
(J.O. n° 0144, 24/06/2009)
