A
rticles
N° 288 octobre 2009
J
urisprudence
1
Éditorial :
Moi, Ordonnance du 2 février 1945 relative
l'enfance délinquante, «toujours vivante»
,
par
Dominique Attias
3
Tribune : «Faut-il voter la mort de l'ordonnance du
2 février 1945 ?»,
par Robert Badinter
9
La liquidation du défenseur des enfants et
de la CNDS : une disparition reprogrammée,
par Jean-Luc Rongé
13
La violence des jeunes en question,
de Véronique Le Goaziou et Laurent Mucchielli
21
La violence en sport : un produit socioculturel,
par Sébastien Guilbert
22
Les jeunes, cibles des contrôles d'identité,
par Fabien Jobard et René Lévy
27
La difficulté de dénoncer une pratique discriminatoire
28
Partager des informations utiles et nécessaires
dans une perspective de coéducation,
par Frédéric Jésu
34
L'accès aux dossiers en protection de l'enfance,
par Pierre Verdier et Laure Dourgnon
Cour européenne des droits de l'homme – 11 juin 2009
Détention d'étranger – Traitement inhumain ou dégradant
55
C.A. Dijon - Chambre spéciale des mineurs - 8 février
2008 - N° de RG: 08/00011
Assistance éducative – Aide sociale à l'enfance – Délégation de
l'autorité parentale – Art. 377 du code civil – Conditions
56
C.A. Agen - Chambre spéciale des mineurs -
15 mai 2008 - N° de RG: 08/002801
Assistance éducative – Ordonnance de placement – Appel – Mi-
neure avec enfant – Maintien
57
Cass. – Ch. crim. - 5 décembre 2006 -
N° de pourvoi: 06-84104
Contrôle d'identité – Coups et blessures – Policier – Utilisation
d'arme non autorisée - Faute détachable - Responsabilité
59
Cass. – Civ. I - 9 janvier 2008 -
N° de pourvoi: 07-11749
Étranger – Arrêté de reconduite à la frontière – Rétention – Con-
trôle d'identité – Conditions de régularité – Occupation de locaux
60
Cass. – Civ. I - 25 mars 2009 -
N° de pourvoi: 08-11587
Étranger – Rétention – Contrôle d'identité – Conditions de régu-
larité
60
Cass. – Ch. crim. - 10 février 2009 -
N° de pourvoi: 08-84339
Police – Interpellation – Violence disproportionnée– Respon-
sabilité – Acte détachable – Faute personnelle – Compétence
des cours et tribunaux judiciaires
61
C.A.A. Versailles - 6 mai 2008 - N° 07VE00566
Assistance éducative – Aide sociale à l'enfance – Placement –
Mise sous tutelle – Décision judiciaire – Compétence liée
62
D
ocuments
38
Dispositions relatives au contrôle d'identité des personnes
en France métropolitaine
43
Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
T
ravaux parlementaires
45
Police nationale - Prérogatives - Abus - Rapport - Proposi-
tions
46
Famille - Mariage - Couples mixtes - Droits - Respect
46
Famille - Filiation - Accès aux origines personnelles -
Perspectives
47
Politique à l'égard des jeunes - Précarité - Lutte et préven-
tion
48
Impôt sur le revenu - Quotient familial - Parents isolés -
Demi-parts supplémentaires - Conditions d'attribution
48
Prestations familiales - Conditions d'attribution - Couples
divorcés
49
Famille - Divorce - Enfants - Rapport - Conclusions
49
Enseignement - Illettrisme - Lutte et prévention
49
Étrangers - Titres de séjour - Parents d'enfants malades -
Réglementation
50
Traités et conventions - Accord sur les mineurs roumains
isolés - Perspectives
51
Handicapés - Intégration en milieu scolaire - Perspectives
51
Enseignement maternel et primaire - Droit d'accueil des
élèves - Conséquences communes
52
Enseignement - Aide psychopédagogique - RASED -
Bilan et perspectives
53
Enfants - Modes de garde - Aides de l'État - Disparités
54
Famille - Divorce - Non-représentation d'enfants - Pour-
suites - Effectivité