A

rticles

N° 292 - février 2010

J

urisprudence

T

ravaux parlementaires

C.E. - 30 décembre 2009 - N° 325824

État – Application de la loi – Pouvoir réglementaire – Obli-

gation – Protection de l’enfance – Fonds national de finan-

cement – Abstention – Refus implicite – Annulation – In-

jonction –

Astreinte - Département – Compensation des char-

ges

47

TGI de Bobigny – Juge des libertés et de la détention –

30 novembre 2009

Étranger – Arrestation – Garde à vue – Rétention - Avocat –

Audition – Procès équitable – Convention européenne des

droits de l’Homme – Art. 6 – Annulation de la procédure –

Libération

49

1

Éditorial : Ils se permettent n'importe quoi…,

par Jean-Luc Rongé

8

Regards sur une garde à vue,

par Frédéric Jésu

16

Stupéfiants et toxicomanie. Quarante ans d'ambivalence

entre santé publique et ordre public,

par Jessie Malet

27

Protéger du danger et éduquer à la citoyenneté : la situation

des mineurs isolés étrangers du point de vue d’un tra-

vailleur du «social»,

par Guy Le Calonnec

39

Jérôme Valluy : «on construit politiquement l'étranger

comme un problème de société»;

entretien réalisé par Marie Barbier

TGI de Foix - 8 septembre 2009 – N° 713/2009

Étranger – Aide au séjour irrégulier – Mineur – Infraction –

État de nécessité

Commentaire de Jean-Luc Rongé

50

CEDH - 19 janvier 2010 - Requête n

o

41442/07 -

Af faire Muskhadzhiyeva et autres c. Belgique

Étranger– Rétention – Enfants – Traitement humiliant ou

dégradant – Art. 3 de la convention– Convention des droits

de l'enfant – Protection – Assistance – Violation du droit à

la liberté - Art. 5 de la convention

Commentaire de Fabienne Cogulet

51

42

Nationalité - Naturalisation - Réglementation

42

Étrangers - Enfants - Kafala - Réglementation

43

Politique à l'égard des femmes - Excision - Lutte et

prévention

43

Famille - Divorce - Médiation familiale - Bilan et perspec-

tives

44

Enseignement - Élèves - Questionnaire - Contenu

45

Enfants - Modes de garde - Aides de l'État - Chômeurs

46

Travail - Congé parental d'éducation - Durée - Perspectives

46

Système pénitentiaire - Établissements - Conditions de

détention - Fonctionnement de l'établissement pénitentiaire

pour mineurs d'Orvault