A
rticles
N° 295 - mai 2010
J
urisprudence
C.A. Aix-en-Provence (Ch. Spéc. Mineurs)
Assistance éducative – Compétence – Étranger – Minorité - Preuve
de l’âge – Document d’état civil – Authenticité – Expertise
57
C. E. - Ordonnance du 4 mars 2010 -
N° 336700
Étranger – Enfant – Regroupement familial – Lien de filiation
– Contestation – Expertise judiciaire – Examens en France -
Accès au territoire – Refus – Atteinte à une liberté fondamen-
tale – Référé – Injonction
Commentaire de Michel Huyette
58
C. E. - 6
ème
et 1
ère
sous-sections réunies - 17 mars 2010 -
N° 315866
Responsabilité - Enfance délinquante – Établissement ac-
cueillant des mineurs
Commentaire de Jean-Luc Rongé
59
1
Éditorial : Toutes voiles dehors,
par Jean-Luc Rongé
6
Tribune : Vers des «États générEux» de l'enfance,
par Jean-Pierre Rosenczveig
9
Pourquoi le Sénat ne peut pas ratifier l'accord franco-
roumain sur le rapatriement des mineurs isolés
12
Étrangers : le médecin et les traumatismes de la peur. to go
or not Togo.
par Véronique Federmann-Dutriez et Georges Yoram
Federmann
17
Délaissés, ignorés ou maltraités, les enfants de France ne
sont pas respectés,
par Hubert Montagner
DOSSIER :
Familles je vous hais !
Familles je vous aime !
24
Ou comment en tant que travailleur social réussir une
relation complémentaire avec la famille dans l'intérêt de
l'enfant ?
par Marie Califice
27
«L'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du
placement» «Recommandations de bonnes pratiques
professionnelles» (ANESM, Agence nationale de l'évalua-
tion et de la qualité des établissements et services sociaux
et médico sociaux, extraits)
31
Rencontre avec Bernard De Vos, délégué général aux droits
des enfants en Communauté française de Belgique
33
Le Centre des apprentissages de Phalempin
37
Écouter l'enfant et le faire entendre : le défi de l'audition de
l'enfant dans le cadre d'un service de médiation familiale,
par Marie Theault et Jean-Claude Sury
42
L'aléa dans le contentieux familial est-il une fatalité ?
par Marc Juston
T
ravaux parlementaires
D
ocuments
46
Présentation du décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à
l’audition de l’enfant en justice. République française -
Ministère de la justice - Direction des affaires civiles et du
Sceau - 3 juillet 2009 - N° CIV/l0109 - Texte source :
article 388-l du code civil
49
Enfants - Modes de garde - Financement - Aides de l'État
50
Audiovisuel et communication- France Télévisions -
Violences - Programmes - Statistiques
50
Enfants - Protection - Disparitions - Système d'alerte-
enlèvement - Statistiques
51
Donations et successions - Droits de succession - Enfants
adoptés - Réglementation
51
Enseignement - Elèves - Cantines - Accueil
52
Enseignement - Programmes - Culture de la paix et de la
non-violence
53
Famille - Politique familiale - Aide sociale à l'enfance -
Cour des comptes - Rapport - Propositions d'attribution
53
Étrangers - Conditions d'entrée et de séjour - Mineurs
isolés - Age - Détermination - Procédé
54
Donations et successions - Droits de succession - Héritiers
hors ligne directe
54
Enseignement secondaire - Carte scolaire - Réforme -
Modalités
55
Politique extérieure - Haïti - Enfants - Adoption - Procédu-
res
56
Etrangers - Conditions d'entrée et de séjour - Mineurs
isolés - Prise en charge
56
Famille - Adoption - Adoption plénière - Réglementation