N° 301 janvier 2011
1
Éditorial : Le pétard des fêtes,
par Jean-Luc Rongé
19
À propos du rapport thématique de la défenseur des enfants.
Faire du logement une priorité politique,
par Sandrine Turkieltaub
20
Les recommandations de la défenseure des enfants, Domi-
nique Versini
26
Avis technique et préconisations concernant la prise en
charge de frais d’hébergements par l’Aide Sociale à l’En-
fance,
par l'ANAS
33
Prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance de frais
d’hébergement de familles.
Avis technique de Pierre Verdier
34
Prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance de frais
d’hébergement de familles.
Avis technique de Laurent Selles
36
Parti socialiste : de belles avancées et encore un blocage sur
les questions de sécurité,
par Laurent Mucchielli
T
ravaux parlementaires
38
Programme du Parti socialiste - 22 propositions «Pour un
pacte national de protection et de sécurité publique»
41
Circulaire du 22 juillet 2010 relative à la mise en œuvre
d’instances tripartites de coordination des acteurs de la
justice des mineurs
43
Réaction du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des
avocats de France
44
Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Re-
commandations du 1
er
décembre 2010 relatives aux centres
éducatifs fermés de Beauvais, Sainte-Gauburge, Fragny et
L’Hôpital-le-Grand, rendues publiques en application de
l’article 10 de la loi n
o
2007-1545 du 30 octobre 2007 insti-
tuant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
46
Logement - Politique du logement - Droit au logement
opposable - Mise en œuvre
46
Logement - Politique du logement - Droit au logement
opposable- Rapport - Propositions
47
Logement - Politique du logement - Droit au logement
opposable - Modalités
47
Santé - Mineurs - Prise en charge sanitaire - Rapport parle-
mentaire - Propositions
TA Paris - 7
ème
Section - 17 décembre 2010 - N° 1004946
Droit au logement opposable - Obligations de l’État - Responsabilité
- Faute du représentant de l’État - Dommage - Enfants - Conditions
d’existence - Handicap - Évaluation
50
TA Paris - 7
ème
Section - 17 décembre 2010 - N°1001317
Droit au logement opposable – Obligations de l’État – Responsabilité
– Injonction préalable - Faute du représentant de l’État – Dommage
– Enfants – Conditions d’existence - Évaluation
51
TA Paris - 7
ème
Section - 17 décembre 2010 - N°1005678
Droit au logement opposable – Obligations de l’État – Responsabilité –
Injonction préalable – Faute du représentant de l’État – Relogement dans
un délai raisonnable – Composition de la famille – Absence de dommage
52
CE - Juge des référés - Ordonnance -
19 novembre 2010 - N° 344286
Logement – Hébergement d’urgence – Référé – Liberté fonda-
mentale – Étranger – Droit d’asile – Obligation de l’État
Commentaire de Jean-Luc Rongé:
54
CE - Juge des référés - 28 octobre 2010 - N° 343893
Référé - Liberté fondamentale - Hébergement - Étranger - Deman-
deurs d’asile - Recours épuisés - Famille - Enfants - Refus du préfet
- Convention des droits de l’enfant - Violation (non)
Commentaire de Jean-Luc Rongé:
56
CE - Juge des référés - 27 octobre 2010 - N° 343898
Référé - Liberté fondamentale - Hébergement - Étranger - Deman-
deurs d’asile - Famille - Enfant malade - Refus du préfet - Injonction
Commentaire de Jean-Luc Rongé:
60
CE - Juge des référés - 21 mars 2003 - N° 250777
Aide sociale à l’enfance - Hébergement - Aide financière - Famille
avec enfants - Référé - Légalité de la décision - Injonction
62
A
rticles
D
ocuments
J
urisprudence
et aussi, page 8 :
48
Santé - Mineurs - Prise en charge sanitaire - Rapport parle-
mentaire - Propositions
48
Santé - Mineurs - Prise en charge sanitaire - Rapport parle-
mentaire - Propositions
49
Famille - Adoption internationale - Réglementation
