N° 304 - avril 2011
1
Éditorial : La justice, un pouvoir de la démocratie,
par Jean-Luc Rongé
8
Face aux concepts envahissants de «réussite» et d’«échec»,
penser et agir l’éducation scolaire en termes de «progrès»,
par Frédéric Jésu
12
Absentéisme et décrochage,
par Sandrine Turkieltaub
16
Menacées d’exclusion pour une robe,
par Jean-Luc Rongé
17
Pour les minorités ethniques, la notion de scolarité obliga-
toire «est plus un idéal qu’une réalité» selon la Commis-
sion européenne,
par ToutÉduc
18
Bibliographie : L’éducation nationale publie un guide sur
l’autorité parentale en milieu scolaire,
de Christophe Daadouch
19
À l’école des enfants heureux… enfi n presque,
par l'UNICEF, Observatoire international de la violence à
l'école
23
Toutes les institutions sont punitives,
par Roland Coenen
30
L’amour dans la rééducation : Janusz Korczak, Bettelheim,
Joe Finder,
par Stanislas Tomkiewicz
38
Projet pédagogique du Centre familial de jeunes (C.F.D.J.)
du Plessis-Trévise
40
L’étonnante exemption d’évaluation externe des établisse-
ments et services de protection de l’enfance,
par Christian Szwed
A
rticles
J
urisprudence
C.A.A. Marseille - 6 juin 2006 - N° 02MA02351
Enseignement – Discipline – Sanction – Travaux d’intérêt
général - - Mesure de réparation - Mesure d’ordre – Non
susceptible de recours
Commentaire de Jean-Luc Rongé
47
C.A.A. Versailles - 2 juillet 2009 - N° 08VE00432
Enseignement – Discipline – Exclusion défi nitive – Procé-
dure – Conseil de discipline - Recours - Recteur d’académie
– Substitution de décision – Faute – Imputabilité – Poursuites
pénales – Relaxe – Bénéfi ce du doute – Sanction disciplinaire
Commentaire de Jean-Luc Rongé
48
C.A.A. Versailles - 2 juillet 2009 - N° 08VE00134
Enseignement – Discipline – Procédure – Conseil de dis-
cipline – Rectorat d’académie – Substitution de décision
- Droits de la défense – Débat contradictoire – Convention
européenne des droits de l’Homme – Convention internatio-
nale des droits de l’enfant – Exclusion défi nitive
Commentaire de Jean-Luc Rongé
51
Le recteur de l’académie de Créteil – 31 janvier 2010
Droit scolaire – Discipline – Exclusion – Procédure – Vices
de forme – Annulation
54
Conseil constitutionnel - 10 mars 2011 -
N° 2011-625 DC
Loi d’orientation et de programmation pour la perfor-
mance de la sécurité intérieure (extraits)
Constitution – Vidéosurveillance – Délégation à des per-
sonnes privées – Enfance délinquante – Justice pénale des
mineurs – Procédure – Comparution immédiate – Couvre-feu
– Liberté d’aller et venir - Parents – Responsabilité pénale –
Installation illicite sur un terrain – Risque pour la salubrité
la sécurité ou la tranquillité publiques – Préfet – Évacuation
forcée – Police municipale – Contrôle d’identité - Étrangers
– Rétention – Juge des libertés et de la détention – Publicité
des audience
Commentaires de Michel Huyette et Jean-Pierre Rosenczveig
56