N° 306 - juin 2011
1
Éditorial : Il faut que ça cesse,
par Jean-Luc Rongé
Le procès de l’enfermement
des enfants étrangers – Paris, le 14 mai 2011
4
La France jugée par l’opinion d’un tribunal,
par Jean-Luc Rongé
7
Le procès de l’enfermement les enfants étrangers,
par Flore Capelier
14
L' acte d’accusation
16
Témoignage de Laure Blondel, coordinatrice des perma-
nences juridiques à l’ Assistance nationale aux étrangers
aux frontières (Anafé)
18
Témoignage de David Rohi, responsable de la Commission
éloignementde la CIMADE
20
Témoignage de Catherine Claveau, directrice du pôle «pro-
motion des droits de l’enfant» et conseillère de la défen-
seure des enfants
21
Témoignage du docteur Dominique Grassineau, médecin
urgentiste, bénévole à Médecins du Monde
22
Témoignage de Williama
23
Témoignage de Katchina
23
Témoignage d’Aissata et Laouratou, enfermées en zone
d’attente
25
Témoignage : Freddy Mahon, administrateur ad hoc de
l’association Famille assistance
26
Témoignage de Jacques Hintzy, président du Comité fran-
çais pour l’UNICEF
27
Témoignage d'Erwan et Sultana, 16 ans et 15 ans, kosovars
28
Témoignage d’Alain, congolais (RDC), récemment libéré
du centre de rétention administrative de Vincennes
30
Rapport d’expertise de Madame Catherine Le Du
32
Témoignage du docteur Georges Yoram Federmann, psy-
chiatre à Strasbourg
33
Témoignage de Marie-Rose Moro, psychiatre d’enfants et
d’adolescents, psychanalyste, professeur de psychiatrie de
l’enfant et de l’adolescent à l’Université Paris Descartes
35
Témoignage de Miguel Benasayag, psychanalyste et philo-
sophe
36
Témoignage de Roger Beauvois, ancien président de
la Commission nationale de déontologie et de sécurité
(CNDS) ; extrait de interview réalisée par Samantha Ender-
lin ; www.collection-privée.org, 2011
36
Déclaration de Thomas Hammarberg, Commissaire aux
droits de l’Homme au Conseil de l’Europe
A
rticles
J
urisprudence
Cour de justice de l’Union européenne - 28 avril 2011 -
Affaire C-61/11 PPU (communiqué de presse n° 40 /11)
Étranger – Décision d’éloignement – Infraction – Condam-
nati on – Déten tion – Di rective de l’Un ion européenne
– Violation
Commentaire de Jean-Luc Rongé
73
Cass. – Civ. 1 - 18 mai 2011 - N° de pourvoi: 10-30776
Étranger – Contrôle d’identité – Garde à vue – Rétention –
Nullité – Droit européen
77
Cass. – Civ. 1 - 23 février 2011 - N° de pourvoi: 09-
72370
Étranger – Garde à vue – Avocat – Transmission tardive de
la demande de commission d’offi ce – Nullité de la procédure
77
CA Rouen - Ordonnance du 16 mai 2011 – RG 11/2546
Étranger – Mesure d’éloignement – Rétention – Enfants –
Convention européenne des droits de l’Homme – Traitement
inhumain ou dégradant – Convention des droits de l’enfant -
Directive européenne – Moyen disproportionné – Mainlevée
78
38
Plaidoirie de la partie civile, Maître Brigitte Jeannot
41
Plaidoirie de Maître Sylvain Laspalles, avocat à Toulouse,
pour les parties civiles
42
Plaidoirie d’Hélène Flautre (députée européenne), avocat
de partie civile
43
Réquisitoire du procureur Serge Portelli
46
Plaidoirie en défense de l’État, par Odile Barral
, avocate
désignée d’offi ce, remplaçant M
e
Goasguen qui s’est désisté
49
Le jugement
50
La violence dans les Établissements pénitentiaires pour
mineurs (EPM) : l’échec de l’éducatif en prison ?
par Sandrine Turkieltaub
60
Comment parler aux petits et grands adolescents ?
par Joe Finder
67
La Convention de New York relative aux droits de l’enfant
: à propos du projet de Protocole facultatif prévoyant un
système de plaintes,
par Mamoud Zani
D
ocuments
72
Circulaire du 12 mai 2011 : portée de l’arrêt de la Cour de
justice de l’Union européenne (CJUE) du 28 avril 2011
portant sur l’interprétation des articles IS et 16 de la direc-
tive 2008/lIS/CE, dite «directive retour»
