N° 308 - octobre 2011
1
Éditorial : À quand la réforme des rythmes scolaires ?
par Sandrine Tirkieltaub
6
Peut-on réformer le CNAOP ?
par Pierre Verdier
8
Mendicité avec enfant… le dilemme,
par Jean-Luc Rongé
9
«Quelle alternative ? Laisser l’enfant seul ?»
par Elke Mussche
11
Le placement du mineur en danger: le droit de vivre en
famille et la protection de l’enfance (première partie),
par Laurence Maufroid et Flore Capelier
25
Le concept d’«intérêt supérieur de l’enfant» appliqué aux
minorités indiennes des États-Unis. Un paradigme du diktat
des cultures dominantes,
par Elsa Da Silva
Dossier scolaire
28
La recherche française et la discrimination ethnico-raciale
dans l’orientation scolaire : un problème de point de vue,
par Fabrice Dhume
33
Faire de l’école une plaque tournante des services offerts
aux jeunes en diffi culté et à leurs familles
(1)
: une utopie ?
Entretien avec Eric Debarbieux
39
Tonnerre de Brest ! A propos des modifi cations apportées
au régime disciplinaire par les deux décrets du 24 juin 2011
et la circulaire du 1
er
août 2011,
par Bernard Defrance
44
Il faut stopper la course à l’armement scolaire !
par Sandrine Turkieltaub
45
Apprentissage et formation en alternance : le travail à 14
ans,
par Jean-Luc Rongé
A
rticles
J
urisprudence
Cass. - Ch. crim. - 12 octobre 2005 -
N° de pourvoi: 05-81191
Mise en péril de mineurs - Mendicité - Éléments constitu-
tifs - Relaxe
50
CE - 15 décembre 2010 - N° 344729
Enseignement - Droit à l’instruction - Égal accès - Liberté
fondamentale - Handicap - Accompagnement - Auxiliaire
de vie scolaire - Limites- Référé-liberté -Atteinte grave et
manifestement illégale (non)
50
CE - 20 avril 2011 - N° 345442
Enseignement - Handicap - Accompagnement - Auxiliaire de
vie scolaire - Limites - Référé-suspension - Doute sérieux
sur la légalité
52
CE - 23 février 2011 - N° 346844
Enseignement - Handicap - Scolarisation d’un enfant - Li-
berté fondamentale - Atteinte grave et manifestement illégale
(non)
Commentaire des trois décisions par Jean-Luc Rongé
53
CAA de Lyon - 8 février 2011 - N° 09LY02079
Enseignement - Fonctionnaire - Violence scolaire - Disci-
pline - Procédure - Droits de la défense - Consultation du
dossier - Matérialité des faits - Sanction
55
CAA de Nancy - 16 juin 2011 - N° 10NC01054
Enseignement - Fonctionnaire - Violence scolaire - Discipline
- Procédure - Motivation - Sanction - Annulation
57
CAA de Nancy - 5 mai 2010 - N° 09NC01180
Enseignement - Fonctionnaire - Propos insultants - Compor-
tement agressif - Discipline - Procédure - Consultation du
dossier - Matérialité des faits - Sanction
58
CAA de Versailles - 8 avril 2010 - N° 08VE03955
Enseignement - Élève - Discipline - Absences - Procédure -
Sanction - Règlements - Exclusion défi nitive
60
D
ocuments
48
Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline
dans les établissements d’enseignement du second degré
(NOR: MENE1016345D; JORF n°0147 du 26 juin 2011)
