N° 314 - avril 2012
A
rticles
J
urisprudence
1
Éditorial : Petite enfance, les enjeux,
par Jean-Luc Rongé
8
L’UNICEF-France interpelle la population et les candidats
à la présidentielle,
par Sandrine Turkieltaub
10
Placement, déplacement du/au pénal,
par Francis Bailleau
17
Les centres éducatifs fermés,
rapport d’activité 2011 du Contrôleur général des lieux de
privation de liberté
22
Quelle posture d’accompagnement adopter pour promou-
voir la santé des jeunes enfants et celle de leurs parents ?,
par Nathalie Coulon
28
Enquête périnatalité «Regards de femmes sur leur mater-
nité»,
par Christiane Basset et Nicolas Brun
31
Le syndrome du bébé secoué : comprendre, prévenir et
protéger,
par Sandrine Turkieltaub
38
«Je suis éducatrice de jeunes enfants dans une classe pas-
serelle»,
par Élodie André
Cass. - Chambre civile 1 - 29 février 2012 -
N° de pourvoi: 11-30085
Étranger – Rétention administrative – Juge des libertés et de
la détention - Assignation à résidence – Choix du juge
Commentaire de Jean-Luc Rongé
48
T.A. Mayotte - 20 février 2012 – N° 1200106, 1200107 et
1200108
Étranger – Rétention – Mayotte – Liberté fondamentale –
Référé-liberté – Conditions de détention - Droit au respect
de la dignité – Traitement humiliant ou dégradant
48
D
ocuments
44
Service citoyen «volontaire» en établissement public
d’insertion de la défense (EPIDE).
.
Loi n° 2011-1940 du 26
décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour
les mineurs délinquants
TGI de Meaux – Juge des libertés et de la détention –
Ordonnance – 17 janvier 2012 – Dossier n° 12/00137
Étranger – Centre de rétention administrative – Registre –
Mentions - Exercice des droits – Non prolongation
50
TGI Bobigny – Parquet du procureur de la République
- Division de la famille et de la jeunesse – Mars 2012
Assistance éducative – Étranger - Procureur de la République
– Signalement – Refus de saisine du juge – Mineur – Preuve
de la minorité – Expertise osseuse
Commentaire de Jean-Luc Rongé
51
C.A. Aix-en-Provence - Chambre spéciale des mineurs -
28 octobre 2011 – N° 2011/ 325 - Rôle n° 11/00127
Assistance éducative – Ordonnance – Appel - Procédure
– Respect du contradictoire – Annulation – Évocation – Au-
torité parentale – Service gardien – Acte usuel - Demande
de délégation – Bien-fondé
55
Cass. - 1
ère
chambre civile - 15 février 2012 - N° 10-
27.512/11-19.963)
État civil – Enfant – Parents - Choix du prénom – Intérêt
de l’enfant
Commentaire de Michel Huyette
56
C.E. - Juge des référés - 10 février 2012 - N° 356456
Logement – Hébergement d’urgence – Référé administratif –
Liberté fondamentale – Conditions – Injonction – Sans objet
58