N° 315 - mai 2012
A
rticles
J
urisprudence
1
Éditorial : L'espoir d'un changement,
par Jean-Luc Rongé
12
Tribune : Nous sommes fi ers d’assister,
par l'ANAS
14
Dialogue avec un adolescent,
par StanislawTomkiewicz
18
Hors la rue – Rapport d’activité 2011 – Repérage et ac-
compagnement vers le droit commun des mineurs étrangers
en danger, isolés ou mal accompagnés (extraits)
25
Les représentations du rôle de beau-père dans les familles
recomposées suivies en protection de la jeunesse : des
contextes et des liens,
par Claudine Parent, Marie-Christine Fortin et Caroline
Robitaille
33
Petite enfance: un défi mondial, des enjeux à partager,
par Carole Coupez
39
La petite enfance en France…ça avance ?
par Jean-Luc Rongé
41
Petite enfance, mode de garde et laïcité. Une discrimina-
tion… au nom des droits fondamentaux ?
par Jean-Luc Rongé
42
France : petite enfance, aides publiques et neutralité au
regard des droits fondamentaux,
par Anne Demetz
TA de Toulouse – 21 février 2012 – N°200741 (extrait)
Étranger – Centre de rétention administrative – Référé – Li-
berté fondamentale – Enfant – Représentants légaux - Irre-
cevabilité
50
CA de Toulouse – 24 février 2012 –
N° 55/2012-05-07 (extraits)
Étranger – Centre de rétention administrative – Prolongation
de la rétention - Enfant – Juge des libertés et de la détention
– Intervention volontaire – Représentant légal – Irrecevable –
Violation du doit au respect de la vie privée et familiale (non)
Commentaire des deux décisions par Jean-Luc Rongé
51
Cass. - Chambre civile 1 - 28 mars 2012 -
N° de pourvoi: 10-26141
Étranger – Rétention administrative – Enfant - Juge des
libertés et de la détention – Parents : traitement inhumain
ou dégradant (non)
Commentaire de Jean-Luc Rongé
53
Cass. - Chambre civile 1 - 29 février 2012 -
N° de pourvoi: 11-30085
Étranger – Centre de rétention administrative – Juge des
libertés et de la détention – Assignation à résidence – Faculté
pour le juge
Commentaire de Jean-Luc Rongé
54
CA Lyon – Ch. spéciale mineurs – 31 janvier 2012 –
N° RG 11/00295
Assistance éducative – Mineur étranger isolé – Mainlevée de
la mesure – Contestation de l’âge - Absence de débat contra-
dictoire – Urgence – Annulation – Évocation – Documents
d’état civil – Foi des actes
55
Cour européenne des droits de l’Homme - 10 avril 2012
- Requête n
o
19554/09 (communiqué)
Enfant – Placement - Éloignement - Adoption – Violation du
droit au respect de la vie privée et familiale
57
Cour européenne des droits de l’Homme - 10 avril 2012
- Requête n° 59819/08 (communiqué
Adoption – Étranger - Droit au respect de la vie privée et
familiale – Violation
58
