N° 317 - septembre 2012
A
rticles
J
urisprudence
1
Éditorial : En attendant le printemps…
par Jean-Luc Rongé
10
Le département de la Loire organise la discrimination dans
l’octroi de l’Aide sociale à l’enfance aux familles,
Note de Pierre Verdier
12
Quand l’accès des jeunes au sport devient discriminatoire,
par Jean-Luc Rongé
15
Les règles applicables
22
Hypothèses de refus d’inscription dans un club sportif,
par Jean-Luc Rongé
23
De l’esclavage moderne,
par Jean-Luc Rongé
24
Un réseau sans scrupule,
par Jean-Luc Rongé
25
Penser le sport autrement,
par Jean-Luc Rongé
26
Inquiétantes informations préoccupantes : le glissement des
institutions vers la confusion des pouvoirs,
par Laure Dourgnon
33
La préoccupation de défi nir ce qui est préoccupant :
un document préparatoire du conseil supérieur du travail
social (CSTS)
36
Les enfants et internet.
La participation des jeunes à travers les réseaux sociaux,
par Laurène Graziani
46
Le Comité des droits de l'enfant,
par Madeleine Genot
Cass. - Ch. sociale - 25 janvier 2012 -
N° de pourvoi: 11-40090
Question prioritaire de constitutionnalité - Intérêt supérieur
de l’enfant - Code de l’action sociale - Principe consacré par
la Convention internationale des droit de l’enfant - Irreceva-
bilité - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Commentaire, par Barbara Freleteau
52
CE - 15 mai 2012 - N° 336431
Assistance éducative – Décision judiciaire - Enfant confi é
à un établissement d’éducation – Centre éducatif renforcé –
Prise en charge fi nancière – Département
Commentaire, par Flore Capelier
54
CAA de Douai - 31 juillet 2012 - N° 12DA00234
Accueil des enfants hors du domicile parental – Surveillance
des lieux d’accueil – Mise en demeure de l’autorité préfecto-
rale – Décision faisant grief – Autorité compétente – Préfet
58
Cass. - Ch. civile 1 - 28 juin 2012 -
N° de pourvoi: 11-14486
Secret médical – Défense en justice – Avocat – Certifi cat
médical du client – Document confi dentiel
Commentaire, par Laure Dourgnon
59
Cour européenne des droits de l’Homme -
Quatrième section - 2 décembre 2008
Internet – Enfant –Prévention des infractions pénales – Res-
pect de la vie privée – Violation
59
D
ocument
48
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de
l’enfant établissant une procédure de présentation de com-
munications
