N° 318 - octobre 2012
A
rticles
J
urisprudence
1
Éditorial : Pourquoi s’intéresser à l’affaire Marina ?
par Jean-Luc Rongé
9
Nos élèves du Moulin Fayvon, d’expulsion en expulsion,
par Véronique Decker
10
Quand le département du Bas-Rhin établit des listes d’ex-
clusion des jeunes étrangers de l’Aide sociale à l’enfance,
par Jean-Luc Rongé
13
L’affaire Marina, un cas d’école pour étudier
la protection de l’enfance,
par Flore Capelier
22
Centres éducatifs fermés (CEF) :
Christiane Taubira a raison,
par Christian Szwed
29
Lettre ouverte à Madame le garde des Sceaux, ministre
de la Justice. Pour une évaluation indépendante et sans
exception,de tous les établissements et services de protec-
tion de l’enfance
par Christian Szwed
32
La recherche de l’adhésion,
par Alain Bruel
39
Les enfants et internet. La participation des jeunes à travers
les réseaux sociaux (seconde partie)
par Laurène Graziani
D
ocument
52
Circulaire de politique pénale de Madame la garde des
Sceaux - 19 septembre 2012 (extraits)
TA Paris – 19 juillet 2012 - N° 121106219
Aide sociale à l’enfance – Contrat jeune majeur – Refus de
prise en charge – Référé – Urgence – Légalité – Doute sérieux
– Erreur manifeste d’appréciation – Suspension – Injonction
53
Cass. - Ch. civile 1 - 12 septembre 2012 -
N° de pourvoi: 11-18401
Assistance éducative – Procédure – Rapport du service social
– Dépôt - Droits de la défense – Respect du contradictoire
55
CA Ai x en P ro v en ce – Ch . s pé ci a l e m i ne u rs -
1
er
juin 2012 – N° 2012/185
Assistan ce éducativ e – Juge des enfants – Procédure –
Convocation des parties – Mesure judiciaire d’investigation
éducative – Appel – Compétence territoriale – Dessaisis-
sement
Commentaire de Michel Huyette
56
Conseil constitutionnel - 21 septembre 2012 -
Décision n° 2012-272 QPC
Enfance délinquante – Tribunal correctionnel pour mineurs
– Procédure de comparution à délai rapproché – Constitu-
tionnalité – Procédure appropriée
60
