N° 320 - décembre 2012
A
rticles
J
urisprudence
1
Éditorial : Le fantôme du juge… ou de son impartialité ?
par Jean-Luc Rongé
La question de l’aide aux jeunes majeurs
10
Le «contrat jeunes majeurs» : mythe et réalité,
par Pierre Verdier
"Vieux mineurs, jeunes adultes"
colloque de l’Association Louis Chatin
15
La politique départementale en direction des mineurs et des
jeunes adultes,
par Brigitte Périllié
18
Conduire vers l’autonomie de jeunes adultes qui sont en-
core des enfants : un travail éducatif complexe,
par Maria Inès
20
L’adolescence à l’épreuve de la Convention internationale
des droits de l’enfant et du/des néo-libéralisme(s),
par Hervé Hamon
Dossier :
Le fantôme du juge des enfants
26
L’impartialité du juge des enfants. Juge des enfants, être ou
ne pas être impartial ?
, par Laurence Bellon
34
L’impartialité du juge des enfants. Le droit à un tribunal
impartial vaut aussi pour les mineurs. Interview de Michel
Huyette, conseiller à la Cour d’appel de Toulouse (et ancien
juge des enfants),
Propos recueillis par Chantal Combeau
36
Des enjeux majeurs pour les enfants et l’école (seconde
partie : l’aménagement des temps scolaires),
par Hubert Montagner
46
«Désinstitutionnalisation» en protection de l’enfance : la
contribution de la CNAPE,
par Patrice Calmo et Laurent Pachod
D
ocument
51
Circulaire du ministre de l’intérieur – Conditions d’exa-
men des demandes d’admission au séjour déposées par
des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le
cadre des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile - 28 novembre 2012, n° NOR
INTK1229185C (extraits)
Cour administrative d’appel de Marseille -
17 février 2011 - N° 09MA01294
Accouchement sous X - Droit à la connaissance des origines -
Secret professionnel - Violation - Dommage - Responsabilité
du département
52
Conseil d’État - 17 octobre 2012 - N° 348440
Accouchement sous X - Droit à la connaissance des origines -
Secret professionnel - Violation - Dommage - Responsabilité
du département
Commentaire des deux décisions par Pierre Verdier
53
Cour administrative d’appel de Bordeaux -
13 novembre 2012 - N° 12BX00875
Étranger – Jeune majeur – Séjour – Refus – Insertion – Ap-
préciation erronée – Injonction
55
Cour administrative d’appel de Paris -
9 novembre 2012 - N° 12PA00599
Étranger – Jeune majeur – Insertion – Refus de séjour
Commentaire des deux décisions par Jean-Luc Rongé
55
Défenseur des droits - Décision n°mde-2012-128 -
19 septembre 2012
Observations devant la Cour d’appel d’Amiens présentées
dans le cadre de l’article 33 de la loi n°2011-333 du 29
mars 2011
Étranger - Mineur isolé - Assistance éducative- Ordonnance
de placement provisoire - Jugement - Département - Aide
sociale à l’enfance - Refus d’exécution
Commentaire par Jean-Luc Rongé
58
Tribunal pour enfants de Bobigny – Ordonnance -
6 Décembre 2012 – N° I12/0416
Étranger – Mineur isolé – Assistance éducative – Ordonnance
– Hébergement – Aide sociale à l’enfance
Commentaire par Jean-Luc Rongé
61
